Vue des constructions depuis un immeuble du la rue des Guillemites
Un procès-verbal d'infraction au code de l'urbanisme avait été dressé en 2006 par la Mairie de Paris, Direction du Permis de Construire, pour "exécution de travaux non autorisés par un permis de construire". Le prévenu est convoqué aujourd'hui devant la 31ème chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris le 7 février 2011. Les conséquences peuvent être lourdes. Notre association, agréée au titre du Code de l'Environnement, est habilitée à se porter partie civile.
Nous recommandons plus que jamais aux habitants et commerçants du secteur sauvegardé du Marais, de déclarer leurs travaux quels qu'ils soient à la Mairie de Paris. Suivant leur nature, ils seront passibles d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable d'autorisation de travaux. Il faut se renseigner auprès de la mairie d'arrondissement ou directement auprès de la Mairie de Paris, 17 boulevard Morland (IVe). Voir site Internet Mairie de Paris
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