Palais de justice de Paris (Ie) : Tribunal de Grande Instance, Cour d'Appel, Cour de Cassation, Cour d'Assises
L'histoire commence le 3 décembre 2010. Au moment où une pétition de 50 noms était remise à la Maire du IVe de l'époque, Dominique Bertinotti, contre le projet de boîte de nuit de la rue Pierre au Lard (IVe), (dont le permis de construire vient d'être annulé par le Tribunal Administratif), nous recevions une assignation à comparaitre devant le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Paris, pour diffamation et injures publiques sur ce blog, suite à une plainte de la "société BRV" et de M. Frédéric Hervé, gérant du COX – 15 rue des Archives (IVe).
Le 28 janvier 2011, deux mois après, une ordonnance du juge des référés prononçait la nullité de l'assignation et condamnait les plaignants, la "société BRV" et M. Frédéric Hervé "in solidum", à nous verser 2.000 €.
Ces derniers ont choisi de nous poursuivre "au fond". Nous avons alors rencontré par deux fois un juge d'instruction, en compagnie de notre avocat, puis nous avons été "cités à comparaitre" le 8 janvier devant la 17ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris qui nous a signifié, ainsi qu'à nos adversaires, que l'affaire sera jugée à l'audience du 26 novembre 2013.
Commentaires
10 réponses à “Le COX maintient son dépôt de plainte au pénal contre « Vivre le Marais ! » et son président”
Tout ça pour ça !!!
Bruno
il faut continuer à préserver l’ »habitabilité » du quartier et la lutte contre les nuisances sonores.Bon courage
Nous sommes persuadés que le bon droit prévaudra!
Je tiens à réaffirmer que nous soutenons Vivre le Marais qui, comme nous, est à l’écoute des habitants et ne ménage pas sa peine pour notre qualité de vie.
Marie-Françoise Masféty-Klein Présidente de Marais Quatre
Nous vous remercions pour l’action déployée par l’association « Vivre le Marais » pour défendre une certaine qualité de vie à laquelle nous adhérons pleinement. Nous vous renouvelons notre soutien.
Votre action en faveur de la tranquillité et de la sécurité du Marais ne peut qu’être encouragée et soutenue.
Le respect du mode de vie de quelques uns ne doit pas conduire à l’abandon des droits de la majorité
Cordialement
…bof ! ne lachez pas : avec nos encouragements et remerciements pour votre pugnacité exemplaire.
Bien cordialement.
Encore une fois merci pour votre action; vous savez que vous avez notre soutien inconditionnel !
Nous vous apportons notre soutien total dans cette affaire du Cox; vous avez et nous tous également le droit de vivre, travailler et se reposer en toute quiétude mais aussi celui d’exprimer nos idées sur TOUS les sujets. Cordialement.
Je soutiens la cause! c’est ABUSE!