Occupation de l'espace public, rue des Archives (IVe)
Six riverains, qui résident autour du carrefour Archives-Ste Croix de la Bretonnerie, soutenus par trois associations, "Marais-Quatre", "Les Droits du Piéton" et "Vivre le Marais !" sont signataires d'une requête en légalité déposée par leur avocat devant le Tribunal Administratif, contre la carence des pouvoirs publics à faire respecter l'ordre public autour de certains établissements du Marais.
Cette action fait suite à une série de plaintes contre le comportement du "COX-Bar", qui sert ses clients bien au-delà de sa terrasse de 7,2 m² sur la rue des Archives et jusqu'aux trottoirs et chaussée du square Ste Croix de la Bretonnerie. Ces plaintes avaient été déposées fin 2011 par des riverains auprès de la police du IVe. Elles avaient conduit le Commissaire Central à soumettre au Préfet de Police une demande de retrait d'autorisation de terrasse à la Mairie de Paris. Le préfet n'a pas donné suite.
L'Hôtel de Ville aurait pu décider seul de cette mesure. L'entourage de Bertrand Delanoë n'a pas souhaité le faire. On a d'ailleurs senti dans cette affaire que chacun se renvoyait courageusement la balle.
Il ne restait qu'une issue aux citoyens qui dénoncent une situation inacceptable depuis plusieurs années et regrettent l'inaction des pouvoirs publics : porter cette constatation de carence devant la justice administrative. Il y a plusieurs fondements à cette action, notamment le règlement concernant les terrasses et étalages de la Ville de Paris et l'arrêté préfectoral interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique et la vente à emporter, mais aussi des dispositions des Codes applicables et une série de décisions en Conseil d'Etat.
Le "conseil de rue des Archives" qui avait été constitué par la Maire Dominique Bertinotti pour le suivi de la "charte des bons usages de la rue des Archives" s'est avéré totalement inopérant. Le nouveau Maire Christophe Girard a abordé le sujet avec nos représentants il y a quelques mois et s'est engagé à proposer des solutions. Nous attendons toujours de les connaitre.
Yvon Le Gall
Vice-président IVe
Commentaires
8 réponses à “Riverains et associations du Marais introduisent une requête contre l’Etat devant le Tribunal Administratif”
Merci M. Delanoë pour votre (manque) de courage !
J’aurais tendance à dire « enfin »! Les riverains qui supportent tous les soirs depuis de nombreuses années des nuisances ont fait preuve d’une longue patience. Il est temps de donner un coup d’arrêt au non respect des règles du bien vivre ensemble.
Bravo aux associations qui montrent enfin leur détermination.
J’avoue avoir suivi votre action de loin au sein de Vivre le Marais et d’autres associations partenaires et doit reconnaitre que l’action engagée est tout à fait légitime et tout à votre honneur compte tenu de la faiblesse de l’Etat, en l’espèce la Mairie de Paris et la Préfecture de Police.
J’espère qu’il y aura une suite
Ce bar se croit vraiment tout permis et son impunité est incroyable
Quel dommage qu’il faille aller en justice pour des questions aussi évidentes d’ordre public. C’est simple tout de même de dire : respectez la loi.
Julie Baldassari
Où la faiblesse de ceux qui nous gouvernent est une fois de plus mise en évidence.
Tout mon soutien va aux riverains.
Tu vois, on fait des lois, alors à quoi ça sert si on les respecte pas, va !
Jean Gabin à Bourvil dans La Traversée de Paris
nous avons appris ce
matin lors de notre réunion à la mairie du IVème, que
le Cox vient d’avoir un AVERTISSEMENT PREFECTORAL en date du 5 mars,
dernière étape avant la fermeture administrative.