Plan extrait du PSMV du Marais
Le titre de cet article de notre blog reflète en lui-même tout l’enjeu des discussions en cours actuellement à l’Assemblée Nationale relatives à un projet de loi qui ferait du Ministère de la Culture un simple conseil pour les communes en matière de protection du patrimoine, rôle dévolu jusqu’à présent à l’État.
Déjà l'autorité du Ministère de la Culture avait été réduite par un vote le 6 mai 2010 qui supprimait "l'avis conforme" des ABF (architectes des bâtiments de France) sur les ZPPAUP (zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager), au profit d'une responsabilité conjointe des autorités territoriales (mairies) et de l'ABF (architecte des bâtiments de France) (voir article du 10 mai 2010). Question sous-jacente : les ABF dont le rôle s'efface depuis quelques années, ont-ils vocation à disparaitre ?
Le projet de loi en examen est explicite à ce sujet « le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) est élaboré conjointement par l’État et l’autorité compétente en matière de plan local d’urbanisme (PLU) » c’est-à-dire le maire.
Ainsi les ZPPAUP et les Aires de Valorisation de l’Architecture du Patrimoine (AVAP) qui ont pour but d’assurer la protection du patrimoine paysager et urbain, la mise en valeur de sites ainsi que le développement durable paysager pourraient être remplacées par un PLU Patrimonial. PLU qui pourrait être remis en question à tout instant. La commune garderait le choix du PSMV ou du PLU patrimonial qui deviendrait une décision d’échelon local.
Nous percevons très bien les dangers de cette éventuelle décision, un maire qui refuserait, un autre qui reviendrait sur la décision de son prédécesseur etc… au détriment de notre patrimoine et en totale incohérence les uns par rapport aux autres puisque la vision d’ensemble, en central, par l’État, ne serait plus assurée !
Le retrait de l’État serait donc un mauvais signe et n’annoncerait pas de beaux jours pour notre patrimoine déjà confronté à l’absence de moyens financiers.
Voilà un dossier à suivre qui n’est pas pour nous rassurer s’il était voté en l’état.
Dominique Feutry
Commentaires
3 réponses à “La maîtrise d’ouvrage des PSMV transférée aux communes ? Qu’en sera-t-il du rôle de l’ABF ?”
Le projet a ete vote a l assemblee en l etat.
Reste le Senat ou il pourrait etre amende
Bien mauvaise nouvelle en effet. Les ABF font-ils si peur aux maires ?
Si j’ai bien compris vous faites un amalgame dans toutes les classes de protections du patrimoine, en y incluant (le mot est fort j’ai bien l’impression que vous n’en parlez pas) la protection monument historique et l’inscription à l’inventaire des monuments historiques pour deux exemples …. ne pas criez au loup est la première leçon, la deuxième serait de faire un inventaire complet des mesures de protection du patrimoine, avec ce qui est mis dans la notion de patrimoine. En ce qui concerne les ABF cela fait bien longtemps que ces gens n’appliquent pas les missions qui leurs sont confiées par l’Etat AU PROFIT DU PLUS FORT LOCALEMENT, LE MAIRE, et ce n’est pas un vue de l’esprit. Un ABF trop tatillon sur le texte est facilement muté à titre de vexation administrative suite à une intervention d’un maire, pour peu qu’il soit aussi député