Vous êtes dérangés dans votre sommeil par le bruit de vos voisins, par les basses musicales ou le chahut d'un établissement recevant du public, comment êtes-vous protégés ? Quelle est la réglementation applicable ? Comment se défendre ? Quelles sont les chances de succès d'une procédure judiciaire ?
Rafaële Rivais répond avec une précision chirurgicale à toutes ces questions avec les références de décrets qui caractérisent le bruit et le sanctionne "au pénal". De façon très professionnelle, elle fait le point sur des décisions de justice récentes qui montrent que notre justice protège efficacement le citoyen contre les atteintes à un droit fondamental, celui de dormir la nuit sans en être empêché.
Rafaële Rivais
Il faut absolument lire son dernier article sur le blog SOS-Conso du quotidien "Le Monde" et en garder la trace pour en faire son manuel de référence en cas de litige avec son voisinage.