En revanche, la PP (Préfecture de Police) a conservé, comme c'est le droit commun en France, les nuisances relatives à la musique amplifiée, les agents travaillant sur ce sujet étant restés à la PP.

De même, la PP reste compétente pour les bruits de voisinage classiques, non liés à une activité professionnelle mais au comportement d’une personne ou d’un animal.

Enfin, la PP conserve ses attributions, qui relèvent de L’État, en matière de police administrative ou d'hygiène sur les professions réglementées. Les agents de la PP en charge de ces missions n’ont naturellement pas été transférés.

Les sujets étant effectivement complexes pour l'usager ou/et parfois enchevêtrés, il est convenu entre la PP et la Ville que les "plaintes" seraient réorientées vers le bon service en cas de saisine incorrecte.

De même, le BANP communiquera à la PP les éléments pouvant alimenter des dossiers de sanction administrative à l'encontre d'un établissement.

Des éléments ont été mis en ligne sur le site de la Ville pour expliquer « ce qui change dans les démarches » à compter du 1^er juillet (http://www.paris.fr/actualites/ce-qui-change-des-le-1er-juillet-2017-4992).

Les premiers mois de fonctionnement nous permettront d'ajuster nos procédures pour qu'elles soient à la fois le plus efficace et le plus simple possible pour les Parisiens.

Restant à votre disposition

Bien cordialement

Matthieu Clouzeau