Le Conseil de Parais en séance
Nous avons évoqué à de nombreuses reprises les excès des locations touristiques et ses conséquences néfastes dans les copropriétés et sur le marché de l'immobilier.
Le Maire du IIIe arrondissement Pierre Aidenbaum a fait une intervention à ce sujet au dernier Conseil de Paris, que nous reproduisons in extenso. A la suite de sa proposition le Conseil de Paris a voté la mise en application du décret dit Airbnb qui est issu de la loi sur le numérique de mai 2017. Il donne la possibilité aux communes de plus de 200.000 habitants et à celles de la petite couronne parisienne de contraindre les loueurs de logements meublés utilisant des plateformes internet de type Airbnb, Homeaway, Abritel… à se déclarer en mairie pour obtenir un numéro d’enregistrement.
La capitale est la première grande ville à mettre en œuvre le dispositif d’enregistrement obligatoire. A compter du 1er décembre 2017.
Airbnb, pour laquelle Paris est le second marché du monde avec 65.000 logements revendiqués (devant New York et Londres), a proposé de mettre en place un système de blocage automatique dès lors que le maximum des 120 nuits est dépassé, puis de transmettre à la ville les coordonnées de ceux qui demandent à dépasser ce seuil. Ce système déjà en place à Londres et à Amsterdam permettait ainsi des contrôles ciblés et efficaces.
Pierre Aidenbaum, comme Véronique Levieux conseillère de Paris élue du IIe, considère du reste que ce nombre de 120 nuits devrait être revu à la baisse avec l'interdiction de le considérer "par plateforme". Nous découvrons à ce propos que des propriétaires découperaient cette tolérance pour qu'elle s'applique pour chacun des sites de réservation…
Espérons que ces dispositions vont permettre de mieux réguler un marché devenu quasi incontrôlable.
Intervention de Pierre Aidenbaum
Mairie du 3ème arrondissement
Conseil de Paris : Séance des 4 et 5 juillet 2017
Madame la Maire,
Mes chers collègues,
c'est en effet avec une grande satisfaction que j'ai vu arriver à l'ordre du jour de notre Assemblée cette délibération actant la mise en place d'un service d'enregistrement préalable des locations touristiques saisonnières. En effet, comme vous le savez, ce phénomène en pleine expansion, surtout dans le Centre de Paris, constitue une offre intéressante pour les touristes qui veulent visiter la Capitale, mais non régulée, elle amène avec lui son lot de problématiques qui interpellent de plus en plus nos concitoyens : nuisances dans les copropriétés, captation de logements qui ne servent plus à héberger des foyers qui font la mixité du Centre de Paris, transformations non autorisées de logement en chambre d'hôtel au détriment de ces derniers. Il est grand temps d'apporter des solutions pour que cette économie du partage ne devienne pas une économie de l'éviction sociale.
Vous avez d'ores et déjà réussi à obtenir de la principale plateforme de locations touristiques saisonnières la récolte de la taxe de séjour et son reversement à la Ville, ce dont je vous remercie.
Depuis, vous avez toujours marqué votre attachement à ce dossier, notamment en augmentant le personnel enquêteur au nombre de 25 agents, ce qui est naturellement insuffisant, mais qui a déjà permis, depuis le début de cette année par exemple, la poursuite et la condamnation à des amendes pour 300.000 euros des propriétaires les plus récalcitrants.
Cette vigilance a permis de régulariser ou de faire revenir à leur vocation initiale près de 900 logements qui sont autant de solutions pour les familles qui cherchent à se loger.
Néanmoins, ce phénomène qui se déploie à la vitesse d'Internet ne pourra pas être régulé uniquement par des contrôles inopinés, des opérations coups de poing ou des signalements souvent difficilement exploitables. J'ai déjà eu l'occasion de le dire ici même, il faut responsabiliser les plateformes, qui doivent elles-mêmes garantir le respect des règlements et des lois par les propriétaires qui les utilisent. C'est justement d'éléments législatifs dont nous manquions et que la loi pour une République Numérique a en partie comblé.
En effet, je voulais remercier le précédent Gouvernement pour avoir voté cette loi et je salue cette mesure qui nous permet de proposer aujourd'hui cette délibération : la possibilité pour les communes de mettre en place une sorte de permis de louer pour les propriétaires désireux de louer leur résidence principale, moins de 120 jours par an, ou pratiquant la location commerciale à titre habituel.
Cette déclaration préalable permettra de délivrer un numéro d'enregistrement qui devra obligatoirement être mentionné sur chaque annonce. En outre, les plateformes de location devront stopper à 120 jours de location, ce qui est trop à mon avis et j'y reviendrai, les locations occasionnelles pour les résidences principales afin de faire respecter la loi en vigueur.
Ce nouvel outil permettra de mieux localiser les appartements utilisés dans ce cadre et de mieux repérer ceux qui semblent ne pas respecter le règlement municipal.
Ce travail d'exploitation des données préparera et facilitera le travail des agents enquêteurs, et donc, le retour à un usage autorisé.
Je me permettrai pour conclure, Madame la Maire, de préciser que j'appelle le nouveau Gouvernement à ne pas perdre le sens de l'action de leurs prédécesseurs. D'autres décrets doivent être pris pour finir de responsabiliser les plateformes comme la transmission aux services fiscaux des revenus issus de ces locations pour une imposition directe, disposition inscrite dans la dernière loi de finances, je le rappelle, ou le calcul des fameuses 120 nuits par appartement et non par plateforme. Madame la Maire, mes chers collègues, l'économie de partage est une belle idée, quand elle permet des progrès et que cela bénéficie à tous. Elle s'éloigne de son esprit initial quand elle vise à s'abstenir des lois et qu'elle prend le risque de défigurer nos quartiers.
Ainsi, c'est avec satisfaction que je vois Paris ne pas attendre pour saisir ces dispositions intelligentes, ce qui va dans le bon sens pour réguler ce phénomène.
Mais ce n’est pas suffisant, il faut aller plus loin et notamment envisager de réduire la durée de location des nuitées limitée aujourd’hui à quatre mois par an. A cet égard, je partage la proposition de Véronique Levieux pour demander à ce que ce délai soit réduit à deux mois; mais aussi prévoir des mesures spécifiques pour les quatre arrondissements du centre de Paris. D'autre part, ne serait-il pas également envisageable, dans une nouvelle loi, d'étudier la possibilité d'un quota maximum par secteur de manière à trouver des solutions à ce phénomène qui, si nous ne prenons pas le problème à bras le corps, va s'accentuer malgré tout ce que l'on pourrait faire ?
Je vous remercie.