Pub "Le Klein Holland", 36 rue du roi de Sicile (IVe) (photo SOS Conso)
Cette affaire hors du commun n'a pas échappé à la plume avisée de Rafaële Rivais qui dirige SOS Conso, le blog du quotidien "Le Monde".
Elle relate sept années de procédure judiciaire dont le pub "Le Klein Holland", un établissement bruyant, est la cause involontaire quoique active. Les évènements sont décrits par le menu dans deux articles successifs de R. Rivais (article du 5 février et sa suite le 6 février). Nous nous contentons de les résumer en espérant cependant qu'ils ne perdent rien de leur sel.
En 2011, M. X visite plusieurs fois un appartement au-dessus du Klein Holland en vue de son acquisition. Il voit bien qu'il est au-dessus d'un bar mais il n'entend pas de bruit et l'agence immobilière l'assure qu'il est insonorisé. La promesse de vente est signée mais le jour-même il retourne à l'appartement et cette fois il y du bruit. Il fait faire un constat d'huissier étendu au relevé des SMS du téléphone du gérant. C'est là qu'il découvre le pot aux roses : à chaque visite, les filles du vendeur ont téléphoné au bar pour lui demander de baisser le son…
En décembre, l'acheteur assigne le vendeur en justice en vue d'annuler la vente.
Le 30 mai 2012, le TGI de Paris annule la vente et prononce le versement à l'acquéreur de dommages-intérêts.
Le 12 décembre 2013, en appel, la Cour infirme le jugement de première instance estimant que l'acheteur aurait pu savoir qu'il y avait du bruit…
L'acheteur va en cassation. La Cour statue le 7 avril 2015 en annulant le jugement et en renvoyant les parties devant une Cour autrement constituée. Cette deuxième Cour d'appel, le 16 septembre 2016 rejette la décision d'annulation.
L'acheteur se pourvoit de nouveau en Cassation le 21 décembre 2017. Sa demande est définitivement rejetée.
A l'issue de ces sept années de procédure, M. X se trouve donc propriétaire d'un logement dont il avait voulu se débarrasser considérant qu'il a subi un dol de la part du vendeur qui a triché sur la marchandise. La justice ne l'a pas suivi dans sa démarche et cette procédure lui a probablement couté fort cher.
Devons nous pleurer sur son sort ? A ce stade nous n'avons pas de commentaire à faire car il s'agit d'une affaire civile entre deux personnes, l'acheteur et le vendeur. La véritable question qui se pose pour nous aujourd'hui est de savoir si le pub est dans son droit ou non.
Si le bruit qu'il fait est dans les limites de ce que la loi a établi, il faudra soit que le nouveau propriétaire du logement s'en accommode soit qu'il déclenche une action "au civil" contre le gérant du pub cette fois en apportant des éléments convaincants sur la gêne subie.
Mais il est malheureusement possible que le bruit causé par l'établissement dépasse la norme de 5 décibels d'émergence le jour et 3 décibels la nuit. Le riverain pourra le faire valoir, au civil s'il le décide, mais aussi au pénal en faisant intervenir le nouveau service de la Préfecture de police qui répond désormais au sigle P.E.C (pôle études et contrôle).
GS
Commentaires
6 réponses à “Saga judiciaire autour (et au-dessus) du « Klein Holland » (IVe)”
Pardonnez-moi de ne citer ni le Code civil, ni le Code pénal mais le livre septième des fables de La Fontaine avec quelques aménagements contemporains
Les animaux malades du bruit tonitruant
Un mal qui frappe aux petites’heures
Mal que la ville en sa fureur
Amplifie pour oublier le reste du monde
Le Bruit, une sorte de bête immonde
Capable d’enrichir les faux lieux de Cythère
Faisait, las, aux hommes et femmes la guerre
Ils ne craquaient pas tous, beaucoup étaient frappés
On n’en voyait point d’occupés
A chercher un soutien pour une pleine nuit
Pendant que les tristes fêtards trompaient l’ennui
Loups et renards festoyaient
En se gaussant des innocentes proies
Les tourtereaux s’énervaient
Plus de repos, partant plus de joie
Le Lion tint conseil, et dit : mes chers amis,
Je crois que le Ciel a permis
Pour vos péchés cette infortune
Que le plus motivé d’entre nous
Este en justice au nom d’un légitime courroux
Peut-être obtiendra-t-il la guérison commune
L’histoire nous apprend qu’en de tels incidents
On fait de pareils dévouements
Ne faiblissons donc point ; voyons donc en urgence
L’état de notre impatience
Pour moi, qui vit dans ma tanière, un cocon
Je dors la nuit tout mon saoul
Pas l’ombre d’un décibel, nulle offense :
Mais il m’est arrivé quelquefois, pour ma défense
De faire envoyer par les argousins au violon
Un unique passant chantonnant, un peu saoul !
Troubler le sommeil du roi des animaux, de la reine des abeilles
Ne serait-ce qu’une fois, la police fait merveille …
Je me suis dévoué, agissant séance tenante
Il est bon que chacun, face au bruit répété, choisisse la bonne pente
Car on doit souhaiter sans aucune injustice
Que les décibels excessifs périssent
Sire, dit le Renard, vous êtes un bien bon Roi ;
Vos propos ne témoignent d’aucune bassesse
Pourtant, plumer nuitamment la jeunesse canaille, sotte espèce,
Est-ce un péché ? Non, non. Les tenants des bistrots contre sonnante espèce
En flattant tous leur sens, leur font une belle faveur
Il faut bien que jeunesse se passe au prix d’un dur labeur
Et quant à ce bruit l’on peut dire, sans être un vieux corsaire
Qu’il s’agit – pour la cause – d’un mal nécessaire
L’Ane vint à son tour et dit : j’ai souvenance
Qu’à proximité d’un de ces lieux de nuit, j’ai voulu m’établir
Le goût pour le centre de la ville, l’occasion, la tranquillité apparente, et je pense
Quelque mauvais renseignement aussi me poussant,
Je finis par élire
Domicile en étant le plus offrant
J’enquêtais nuitamment en parlant à l’agence
Qui se chargeait de prévenir mes alarmes
En signalant aimablement ma venue aux petits maîtres du bruit
Cette engeance
qui fourbissait ses armes
En cultivant le faux semblant
Baissant le ton, le temps de ma venue, pour garder son sauf-conduit
J’ai protesté, j’en avais bien le droit, puisqu’il faut parler net
Et j’ai porté la voix dans toutes les instances
Sans me préoccuper outre mesure des finances
En simple instance et au dessus, on n’entendit mon appel
Entre un lucratif estaminet et un simple baudet,
Vous n’imaginez pas lequel s’est trouvé débouté, irréel !
Un loup, figurez-vous
défendait mon cas devant les cols d’hermine
et l’on s’est contenté de juger sur ma mine
Déménagez, soyez à l’aise, quittez donc les voyous
Vous êtes un impudent de vous en prendre ainsi
A ces maîtres du bruit qui font le beau-temps comme la pluie
Rien que la honte n’était capable
D’expier son forfait : on le lui fit bien voir.
Selon que vous serez commerçant truand ou simple riverain
Les jugements de Cour vous rendront blanc ou noir
On peut tirer un enseignement sur le 2eme Arrêt de la Cour d’Appel, celui de savoir lire les PV d’Assemblées Générales.
D’autre part, avec ce nouveau service dépendant de la Préfecture de Police, on ne pourra pas critiquer la Maire de Paris.
JP 75003
Le bruit causé par les clients de cet établissement est également une nuisance qui touche tous les habitants voisins. La clientèle fume et parle fort parfois jusqu’à deux heures du matin devant l’établissement. Il n’y a que la pluie et la neige qui arrivent à la faire taire. Mais un bar est il responsable des agissements de ses clients si ceux ci ne consomment pas à l’extérieur? C’est tout le problème.
Il ne reste donc qu’à ce monsieur de louer son appartement invivable en Airbnb – probablement comme beaucoup d‘autres- Qu’on ne vienne pas se plaindre, après cela, de la désertification du centre ville.
« Un bar est il responsable des agissements de ses clients si ceux ci ne consomment pas à l’intérieur ? »
Non, il n’est pas responsable de l’attroupement de personnes sur un trottoir qui ne consomment pas mais fument des cigarettes.
Mais si ces personnes réintègrent le Bar pour continuer leur consommation, le gérant peut poser une affiche: » Pour la tranquillité du voisinage Merci de ne pas faire de bruit », ou verbalement faire « la police » dans son établissement. Mais c’est un commerçant, il ne dira rien. Reste l’affiche.
JP 75003
En réponse à JP75003…
Dans le Parisien du 17 février une question et la réponse du Préfet de Police de Paris…
Le gérant peut-il être tenu pour responsable de l’agissement de ses clients ?
C’est ce que dit la loi. L’article L3332-15 du code de la santé publique évoque des atteintes à l’ordre public « en relation avec la fréquentation de l’établissement ou ses conditions d’exploitation ».