Face à Pacôme Rupin, Député LReM de la 7ème circonscription de Paris qui comprends le IVe arrondissement et une partie des XIe et XIIe, les porte-paroles des habitants des immeubles des 5 et 7 boulevard Beaumarchais, accompagnés par le président de "Vivre le Marais !"
Le Tribunal Administratif, saisi en référé, a rejeté la demande des habitants du 5 boulevard Beaumarchais d'interrompre la procédure d'ouverture d'un KFC (Kentucky fried chicken) au n° 5 du boulevard Beaumarchais (notre article du 19 juillet 2018). Il leur reste maintenant à poursuivre l'affaire "au fond" et à utiliser les moyens judiciaires à leur disposition.
A ce titre, l'affectation au projet d'une salle au premier étage qui a le statut d'habitation pour l'exercice d'une activité de nature commerciale, doit être signalée comme contraire au code de l'urbanisme applicable à la Ville de Paris, qui fait obligation de demander une autorisation à la mairie pour tout changement de destination d'un logement. Du fait de la situation tendue du marché du logement, la transformation d'un local d'habitation en local commercial est généralement refusée. Si elle autorisée, c'est avec des contraintes de compensation difficiles à satisfaire.
Tout en rappelant que nous sommes dans un régime de liberté du commerce, le Député s'est déclaré sensible au fait que l'ouverture d'un établissement de restauration rapide en milieu résidentiel ne doit pas avoir lieu si le respect de la qualité de vie des riverains n'est pas garanti. Il a assuré ses visiteurs de son soutien et de son aide auprès de la direction du logement de l'Hôtel de Ville.
Commentaires
Une réponse à “Les riverains du boulevard Beaumarchais opposés à l’implantation d’un KFC, reçus par le député Pacôme Rupin”
Si le code de l’urbanisme n’a pas été respecté, il serait intéressant de connaître les motifs retenus par le Tribunal Administratif.
Également, si le Député assure ses visiteurs de son soutien quels sont les pouvoirs de la direction du logement de l’Hôtel de Ville pour s’opposer la décision du Tribunal.