Vivre le Marais, Vivre Paris Centre !

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« Vivre le Marais ! » invitée par France-Inter à une émission de une heure sur les locations touristiques

 

Locations saisonnières st antoine valises roulettes floutée 12 03 12Locataires touristiques rue St Antoine (IVe)  et leurs fameuses valises à roulettes…

 

 

Claude Verrier vice-président de l'association s'est rendu le 6 août à l'invitation de France-Inter pour participer à l'émission « Le débat de midi » de Didier Si Ammour sur France Inter, de 12h00 à 13h00.

Lors de la présentation des participants, nous avons pu expliquer l'action de notre association contre les nuisances de toutes sortes, notamment de bruit et de tapage nocturne dans le Marais.
A noter que, avec trois participants et une durée d'émission d'une heure, entrecoupée de flashs d'information et de morceaux musicaux, le temps du débat n'a pas permis d'aller complètement au fond.

Néanmoins, il s'est dégagé un consensus sur l'impossibilité d'interdire complétement la location touristique, mais la nécessité de faire appliquer rigoureusement la réglementation, voire d'aller plus loin dans les zones hyper touristiques, en créant des quotas appartements occupation "normale" / occupation touristique, pour endiguer le développement quasi anarchique de cette pratique notamment via Airbnb, fort critiquée (et dont le responsable France s'est décommandé au dernier moment ce qui a été souligné à l'antenne !).

Aurélien MALFAIT (Conciergerie Luckey Homes) a défendu la formule, mais avec modération, en développant le fait que cela permettait à des gens à budget modeste de voyager et créait des "emplois".
Didier ARINO (Protourisme, qui fait notamment des études sur le développement du tourisme pour la Ville de Paris) a insisté sur la concurrence déloyale vis à vis de l'hôtellerie, destructrice d'emplois véritables (non pas précaires, sous payés et souvent avec le statut d'auto entrepreneur donc sans contrat de travail et charges sociales à payer). Il a fait une longue digression sur les chambres d'hôtes qui re-dynamisent certains milieux ruraux et permettent des contacts entre touristes et autochtones.

Nous sommes intervenus pour dire que ce n'est pas le cas en milieu urbain, du fait de la brièveté des séjours, les loueurs n'étant pas sur place, de l'obstacle de la langue et des touristes soucieux de visiter et de se distraire et avons pu expliquer le mécanisme et les règles en fait assez contraignantes de la transformation d'appartements en locaux commerciaux pour exercer ce type d'activité dans les résidences secondaires.

Il y a eu un débat et un consensus sur l'insuffisance des contrôles. D'après certains chiffres, 80% de ces locations se feraient sans autorisations, sans acquittement de la taxe de séjour et sans déclaration des revenus afférents.

"Vivre le Marais !" a suggéré,  compte tenu du silence fréquent des RCP (règlements de copropriété), la mise en place de règlements intérieurs pour limiter cette pratique et édicter un code de bonne conduite opposable notamment aux visiteurs, et proposé que les syndics d'immeubles, mandatés par l'Assemblée Générale, n'hésitent plus à constituer des dossiers sur ces locations "au noir" pour saisir les inspecteurs assermentés des Directions du Logement et de l'Habitat.

Il est bien certain que le sujet est d'actualité, que les pouvoirs publics n'ont pas suffisamment compris l'ampleur du problème et subissent les pressions des géants du secteur, alors que certaines grandes villes à l'étranger ont pris des mesures énergiques (Amsterdam, Barcelone, Berlin, Lisbonne, Londres, New-York). Ceci est ressorti du débat mais n'a été qu'effleuré dans le débat faute de temps.

 


Commentaires

9 réponses à “« Vivre le Marais ! » invitée par France-Inter à une émission de une heure sur les locations touristiques”
  1. Avatar de jp75003
    jp75003

    Bonjour,
    Débat intéressant sur un sujet brûlant.
    Un des points soulevés lors de cette émission par le représentant de vivre de Marais est l’ancienneté des règlements de copropriété qui n’ont pas pu anticiper ce type de location et la difficulté actuelle de les modifier eu égard aux majorités à obtenir. (Article 26 dernier alinéa)
    D’où l’idée émise, de modifier le Règlement Intérieur de la copropriété et de définir un code de bonne conduite des locataires saisonniers opposable aux copropriétaires bailleurs, en congés pendant 4 mois s’il s’agit de leur résidence principale.
    Quant à l’intervention accrue du syndic de la copropriété avec constitution d’un dossier sur les incivilités des locataires saisonniers, c’est une bonne chose.
    Son rôle n’est il pas de faire respecter le règlement de copropriété et de mettre fin aux nuisances sonores et aux dégradations des parties communes ?
    JP 75003

  2. Avatar de Gervais
    Gervais

    « Faire respecter le règlement de copropriété » : c’est bien là où le bât blesse.
    Les pouvoirs de police ou de contrôle qui entourent le règlement de copropriété sont exceptionnellement faibles pour un document qui règle la vie de millions de nos concitoyens.
    Les syndics de copropriété (professionnels ou non) ne sont pas absolument pas contrôlés dans l’application des obligations légales qui leur incombent : nos déclarations de revenus sont contrôlées, nos véhicules sont contrôlés, mais pour nos logements, il n’y a personne (combien d’inspecteurs à la Direction du Logement et de l’Habitat ?).
    Les dérives de la location touristique ne sont qu’un symptôme de cette maladie qui gâchent la vie de beaucoup de copropriétaires.

  3. Avatar de jp75003
    jp75003

    Bonjour Gervais,
    « Les syndics de copropriété (professionnels ou non) ne sont pas absolument pas contrôlés dans l’application des obligations légales qui leur incombent ».
    C’est vrai. Mais c’est alors aux membres du conseil syndical et de son Président d’informer le syndic du non respect du règlement de copropriété. Une de ses mission de par la loi est de faire exécuter le règlement de copropriété et les décisions de l’assemblée générale.
    Quant au règlement intérieur d’une copropriété, il doit être affiché dans les parties communes.
    JP 75003

  4. Avatar de Claude L.
    Claude L.

    Juste une précision
    Contrairement au règlement de copropriété, le règlement intérieur de l’immeuble n’a pas de caractère obligatoire.
    « Le règlement de l’immeuble n’a pas de valeur juridique propre et n’est par exemple opposable au locataire ou à l’occupant que s’il correspond à une clause du règlement de copropriété.« 
    Source :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33877

  5. Avatar de Renato

    Réguler bien entendu, par les copropriétés pourquoi pas. Mais air bnb comme concurrent déloyal des Hôtel je ne crois pas. C’est toujours le même argument qui sous-entend que la concurrence est néfaste alors que c’est tout le contraire, je pense que les bnb au contraire font vivre nos quartiers. Il suffit d’aller au marché des enfants rouges et de voir la proportion de clients touristes pour tous les commerces de bouche. Sans eux ils ne survivraient pas. Et je préfère un bnb qui fait vivre le quartier qu’un pied à terre parisien inutilisé 90% du temps.
    La réglementation devrait plutôt être une réglementation d’urbanisme.

  6. AirBnB ne représente pas une concurrence « déloyale » à l’égard des hôtels mais une concurrence salutaire pour les quartiers et les consommateurs.
    Si AirBnB existe c’est que les hôteliers ont rechigné à s’adapter à la demande : decorations standardisées et impersonnelles, chambres minuscules, écrans TV microscopiques, sèche-cheveux intégré au mur, prix exorbitants.
    De la même façon que Uber a rendu les taxis parisiens courtois et ponctuels tout en faisant (enfin) baisser les tarifs, je compte sur AirBnB pour assainir le marché de l’hôtellerie.

  7. « Il suffit d’aller au marché des enfants rouges et de voir la proportion de clients touristes pour tous les commerces de bouche. Sans eux ils ne survivraient pas. »
    Euh, sauf erreur de ma part, il y avait eu ici même un article disant qu’une boucherie avait fermé rue de Bretagne car les touristes du quartier ne mangent pas dans les apparts mais seulement dans les restos. Cela s’appelle un appauvrissement de la diversité des commerces de quartier.

  8. Avatar de Jeanine Le Bihan
    Jeanine Le Bihan

    Personnellement, je ne vois rien dans notre RC qui nous prémunisse de ce qu’il faut bien appeler une nuisance (arrivées tard dans la nuit, portes palières maintenues ouvertes, poubelles surchargées sans aucun tri…) On est loin du projet initial qui consistait pour certains copropriétaires à louer quelques semaines par an tout ou partie de leur appartement pour un complément de revenu.Tout le monde sait que dans nos quartiers, beaucoup de petits locaux sont achetés uniquement pour louer en R&B
    JLB 75004

  9. Avatar de jp 75003
    jp 75003

    Bonjour JLB 75004
    Si vous ne voyez rien dans votre RC qui vous prémunisse des locations coutres durées, alors il faut le modifier pour l’interdire.
    JP 75003

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