Pub "Le Klein Holland", 36 rue du roi de Sicile (IVe) (photo SOS Conso)
Cette affaire hors du commun n'a pas échappé à la plume avisée de Rafaële Rivais qui dirige SOS Conso, le blog du quotidien "Le Monde".
Elle relate sept années de procédure judiciaire dont le pub "Le Klein Holland", un établissement bruyant, est la cause involontaire quoique active. Les évènements sont décrits par le menu dans deux articles successifs de R. Rivais (article du 5 février et sa suite le 6 février). Nous nous contentons de les résumer en espérant cependant qu'ils ne perdent rien de leur sel.
En 2011, M. X visite plusieurs fois un appartement au-dessus du Klein Holland en vue de son acquisition. Il voit bien qu'il est au-dessus d'un bar mais il n'entend pas de bruit et l'agence immobilière l'assure qu'il est insonorisé. La promesse de vente est signée mais le jour-même il retourne à l'appartement et cette fois il y du bruit. Il fait faire un constat d'huissier étendu au relevé des SMS du téléphone du gérant. C'est là qu'il découvre le pot aux roses : à chaque visite, les filles du vendeur ont téléphoné au bar pour lui demander de baisser le son…
En décembre, l'acheteur assigne le vendeur en justice en vue d'annuler la vente.
Le 30 mai 2012, le TGI de Paris annule la vente et prononce le versement à l'acquéreur de dommages-intérêts.
Le 12 décembre 2013, en appel, la Cour infirme le jugement de première instance estimant que l'acheteur aurait pu savoir qu'il y avait du bruit…
L'acheteur va en cassation. La Cour statue le 7 avril 2015 en annulant le jugement et en renvoyant les parties devant une Cour autrement constituée. Cette deuxième Cour d'appel, le 16 septembre 2016 rejette la décision d'annulation.
L'acheteur se pourvoit de nouveau en Cassation le 21 décembre 2017. Sa demande est définitivement rejetée.
A l'issue de ces sept années de procédure, M. X se trouve donc propriétaire d'un logement dont il avait voulu se débarrasser considérant qu'il a subi un dol de la part du vendeur qui a triché sur la marchandise. La justice ne l'a pas suivi dans sa démarche et cette procédure lui a probablement couté fort cher.
Devons nous pleurer sur son sort ? A ce stade nous n'avons pas de commentaire à faire car il s'agit d'une affaire civile entre deux personnes, l'acheteur et le vendeur. La véritable question qui se pose pour nous aujourd'hui est de savoir si le pub est dans son droit ou non.
Si le bruit qu'il fait est dans les limites de ce que la loi a établi, il faudra soit que le nouveau propriétaire du logement s'en accommode soit qu'il déclenche une action "au civil" contre le gérant du pub cette fois en apportant des éléments convaincants sur la gêne subie.
Mais il est malheureusement possible que le bruit causé par l'établissement dépasse la norme de 5 décibels d'émergence le jour et 3 décibels la nuit. Le riverain pourra le faire valoir, au civil s'il le décide, mais aussi au pénal en faisant intervenir le nouveau service de la Préfecture de police qui répond désormais au sigle P.E.C (pôle études et contrôle).
GS
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