Sylviane Dubail, Commissaire enquêteur, inspectrice de l'administration au Ministère de l'écologie, désignée par le Tribunal Administratif de Paris

L'échange a eu lieu ce 22 avril. Nous avons confirmé à Sylviane Dubail notre opinion sur le dossier, dans la ligne de l'article que nous avons publié le 15 avril sur le site de "Vivre le Marais !"

L'association a déposé une contribution écrite sur ce site de la mairie de Paris-centre. Chacun est invité à en faire de même et cliquer en haut à droite dans "déposer votre contribution".

Suite des événements :

• Réunion publique en ex mairie du IIIe, le 30 avril 2024 à 18h00, salle des mariages
• Rédaction par la Commissaire d'un procès-verbal de synthèse autour des différentes contributions
• Réponses du maitre d'ouvrage (mairie)
• Formulation par la Commissaire d'un avis sur le projet avec réserves (qui doivent être impérativement levées) et recommandations (qui sont des souhaits) 

L'avis de la Commissaire n'est pas exécutoire et le maitre d'ouvrage peut s'en dispenser. Cependant en cas de contestation devant un tribunal l'existence d'un tel avis peut peser sur le jugement.

Gérard Simonet