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L’action en justice de la Mairie de Paris contre une contre-terrasse de la place du Bourg Tibourg classée sans suite !

A1100 Vue des contre-terrasses, le long de l'immeuble et plus loin au milieu de la place du Bourg Tibourg (IVe) (Photo Marais-Quatre)

 

Un article récent du Parisien faisait état du mécontentement des propriétaires de bars restaurants bénéficiant d'une autorisation de terrasse, à l'annonce de l'augmentation de la redevance décidée par la Mairie de Paris. Chacun sait que le montant de cette dernière est très bas, notre association l'a souligné à plusieurs reprises. En effet, excepté les établissements situés dans les sites les plus touristiques de la capitale où la redevance est majorée, partout ailleurs celle-ci est rapidement amortie par les recettes générées par les tables installées en terrasse.

Il n'y a pas lieu de sortir nos mouchoirs, mais plutôt de s'insurger une nouvelle  fois contre les abus de terrasses,  c'est-à-dire celles qui ne respectent pas les surfaces autorisées, celles qui ne sont pas autorisées ou celles qui défigurent leur environnement immédiat.

Le IVe arrondissement est bien loti sur ce plan. Deux endroits en particulier sont concernés, la place du Marché Sainte-Catherine et la placette prolongeant la rue du Bourg Tibourg. Nous nous sommes exprimés à à maintes reprises sur les terrasses autorisées des établissements qui s'y trouvent. Non seulement elles sont disgracieuses mais elles apportent des nuisances multiples, notamment du bruit pour les riverains, une occupation significative du domaine public et des rapports quotidiens souvent houleux avec les habitants.

Le paroxysme reste cependant l'espace à l'extrémité de la rue du Bourg Tibourg où les bars/restaurants sont "dotés" d'une double terrasse (voir nos articles des 6 novembre 2014 et 11 janvier 2015). Nous venons d'apprendre par la mairie du IVe, à l'origine de l'action en justice diligentée contre l'un d'eux, à savoir l’Étincelle, que celle-ci n'avait pas prospéré, le procureur ayant classé le dossier "sans suite" (*).

Très contrariée par ce "revers", la mairie du IVe réfléchit à la façon d'agir, sachant que la Direction de l'Urbanisme peut toujours refuser le renouvellement de l'autorisation.

La Mairie de Paris a montré dans cette affaire qu'elle n'entend pas fermer les yeux sur les libertés que prennent certains établissement avec l'espace public quand ils se l'approprient. Nous souhaitons plus généralement qu'elle ne soit pas tentée d'appliquer une politique plus favorable aux terrasses dans le but d'augmenter des recettes dont elle a bien besoin. Une attitude qui aggraverait les nuisances pour les riverains et rendrait la tâche difficile aux équipiers de la nouvelle brigade contre les incivilités.

Dominique Feutry

 

(*) C'est l'illustration des carences de la Justice dans notre pays. Quand les autorités administratives font leur travail et le conduisent à leur terme, le Procureur de la République réduit leur rôle à néant en décidant qu'il n'y a "pas lieu" de porter l'affaire devant le tribunal compétent. Voir notre article à ce sujet du 24 décembre 2015.

 


Commentaires

6 réponses à “L’action en justice de la Mairie de Paris contre une contre-terrasse de la place du Bourg Tibourg classée sans suite !”
  1. Quand la Mairie fait, enfin, son travail de contrôle, voilà que la « Justice » passe outre et compromet le respect du règlement.
    Décidément, on marche sur la tête! Et les délinquants ont de beaux jours devant eux.

  2. On en tire la conclusion que des dizaines d’employés de la mairie plus ceux des bâtiments de France travaillent en pure perte donc sont inutiles. On s’étonnera ensuite que tel candidat à la magistrature suprême dans notre république parle de réduire les effectifs de 10 %. Dans une chaine s’il y a un maillon faible tous les maillons peuvent être affaiblis à due proportion sans risque particulier pour la résistance de la chaine

  3. Avatar de jaques CARIO
    jaques CARIO

    Autre exemple affligeant : la terrasse du café Carette , sous les arcades de la Place des Vosges ; on doit se faufiler entre les tables et les serveurs ou descendre sur la chaussée si l’on veut pouvoir poursuivre son chemin ! … Vraiment désolant !!!

  4. La carence ne vient pas de la justice, mais de la municipalité qui organise sa prétendue impuissance. En effet, il est clair qu’UN SEUL PV ne peut suffire : les délais de la justice sont connus, il est certain que lorsque l’affaire est examinée, elle est prescrite. Il faut donc renouveler le PV, chaque mois (chaque semaine ?), ce qui a l’avantage aussi de nourrir le dossier. D’autre part, sans préjudice de ces poursuites pénales, des sanctions purement administratives sont prévues : la mairie doit, dès la constatation de l’infraction, procéder à une mise en demeure de supprimer l’installation non autorisée, dans un délai donné. Et ce délai passé, l’administration doit supprimer l’autorisation. La Direction de l’urbanisme a-t-elle pris ces sanctions ? bien sûr que non, et dans le cas de la place du Marché Sainte-Catherine non plus. Il faut dénoncer l’évidente complaisance des autorités.

  5. Avatar de Nelly Descubes
    Nelly Descubes

    Je rejoins entièrement le commentaire de Cath (14 janv)
    « Possum si volo » apprenait-on jadis, aux temps heureux où le latin avait encore droit de cité…

  6. Avatar de Yvon Le Gall
    Yvon Le Gall

    Ce dossier montre l’incompétence de la Mairie de Paris dans le traitement de sujets un tant soit peu complexes. Si au lieu de dépenser de l’argent et de l’énergie dans des projets sans intérêt la Mairie consacrait ces mêmes ressources à faire fonctionner correctement la Direction de L’Urbanisme, la vie des parisiens en serait changée.

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