Illustration "Vivre Paris !"
En 2016 encore, les discussions à la Mairie de Paris autour des nuisances nocturnes ont ramené à la surface un serpent de mer : « la règle de l’antériorité » qui consiste à empêcher les riverains de se plaindre des nuisances qu'ils subissent s'ils se sont installés après l’établissement qui en est responsable.
Il est hallucinant de constater l'énergie déployée par les professionnels de la boisson et de la nuit (notamment "Culture Bars Bar", soutenu par les "Pierrots de la Nuit"), qui ont l'oreille de certains à l'Hôtel de Ville, pour briser la résistance des parisiens attachés à leur tranquillité et à leur droit absolu au sommeil réparateur.
Le réseau "Vivre Paris !" s'y oppose fermement sur de multiples fondements. Ses animateurs, dont une de leurs armes est l'humour, se sont livrés à une enquête-fiction dont nous vous invitons à prendre connaissance.
Commentaires
8 réponses à “« Vivre Paris ! » réplique vivement à une nouvelle tentative d’introduire la prétendue « règle de l’antériorité »”
La Mairie de Paris n’est pas régulièrement mise en cause, elle est régulièrement la cause des déboires des parisiens.
Sans rapport avec le sujet : je vous recommande la lecture du rapport commandé à Dominique Perrault au sujet du réaménagement de l’île de la Cité… avec dalle géante en verre devant Notre-Dame et verrière hideuse sur la préfecture… sans compter les traditionnels logements sociaux. J’espère que Vivre le Marais prépare un article sur ce rapport qui « satisfait » la Mairie…
La pseudo-règle de l’antériorité (une règle validée par qui, au nom de quoi?)autoriserait-elle tout et n’importe quoi? Quelle imagination! Cela finit toujours de la même manière: si vous n’aimez pas Paris….allez habiter à…..! Déjà entendu!
A propos du bruit excessif : Lancez-leur donc une bassine d’eau
(froide !)
Comme s’il pouvait y avoir une antériorité dans le respect des lois et règlements !!!
En gros ça reviendrait à dire : je suis coupable de tapage nocturne tous les soirs, les éventuels voisins qui viendraient s’installer à proximité n’ont qu’à s’en accommoder.
Pourtant c’est assez simple: il y a des lois et des règlements : il faut les respecter.
Pas de passe-droit pour les délinquants qui les violent, fussent-ils les premiers.
Bonjour,
Je me sens tenu d’intervenir car je me demande si votre blog – toujours clair et bien informé – n’est pas entaché ici d’une certaine confusion.
Je pense que ce que vous appelez « règle de l’antériorité » n’est pas un caprice, une fantaisie ou une invention de la mairie.
Cela ressemble plutôt au principe juridique bien établi selon lequel nul ne peut se plaindre d’une gêne qui préexiste à son installation.
En droit public, notamment, une personne qui a acheté une maison près d’un aéroport – et qui l’a payée un prix modique en raison de cette proximité – ne peut pas demander à être indemnisée du bruit par l’Etat : ce serait réclamer à la fois « le beurre et l’argent du beurre », pour employer une expression courante.
La limite de ce principe, c’est évidemment que la personne peut toujours demander à être indemnisée d’une aggravation de son dommage (par exemple, en cas de forte augmentation du trafic aérien).
On n’indemnisera alors que la part de la gêne qui n’existait pas au moment de l’installation.
J’imagine qu’en droit privé, on retrouve le même raisonnement et qu’une personne qui s’installe en connaissance de cause à côté d’un commerce créant une gêne légale (je précise bien : légale) n’est pas fondée à se plaindre de ce trouble.
C’est une tout autre chose si la gêne est illégale; auquel cas la question de savoir si elle préexiste ou pas est totalement indifférente.
Dans le cas d’un bar, il faut donc distinguer la gêne qui résulte du fonctionnement normal de l’établissement (dont les riverains n’ont pas le droit de se plaindre si elle préexiste) et la gêne qui résulte d’un fonctionnement illégal ou non réglementaire.
Réponse à JDL : Vous mentionnez un « principe juridique bien établi selon lequel nul ne peut se plaindre d’une gêne qui préexiste à son installation ». Mais un tel principe n’existe, en réalité, absolument pas. Spécialement en droit privé. C’est tout le contraire : tout auteur d’un trouble anormal du voisinage doit en répondre, car chacun doit vivre ou travailler dans le respect d’autrui. C’est ainsi que la jurisprudence a forgé le droit civil et ainsi qu’il est envisagé de cristalliser ce droit prétorien dans une réforme prochaine du Code civil.
Au demeurant l’article L. 112-16 CCH cité dans notre article est précisément le fruit de la vitalité du principe d’indifférence à l’antériorité : il a fallu que la loi crée certaines conditions pour que, par exception, l’antériorité joue.
La responsabilité de l’État pour les troubles aéroportuaires n’a, quant à elle, rien de commun avec ce dont l’article traitait. La jurisprudence que vous évoquez tient à des considérations tout à fait spécifiques et notamment au fait que l’activité aéroportuaire est considérée, sur un plan économique, comme étant d’intérêt général. Dès lors, les intérêts privés sont appelés à céder, dans une certaine mesure. Avec des prolongements en droit européen. Mais, encore une fois, il n’y a rien à extrapoler dans le champ du droit privé.
Pour autant, votre critique offre l’occasion intéressante d’ajouter à l’argumentaire de l’article en posant sans ambages la question qui est certainement sous-jacente dans votre propos : l’activité économique nocturne serait-elle, de par l’intérêt économique qu’elle représenterait, à considérer comme étant d’un intérêt général tel que l’intérêt particulier des riverains victimes des nuisances devraient ne plus être protégés ? Une réponse négative parait évidente : 1/ Les nuisances s’inscrivent dans un contexte de manquements notoires à des réglementations(vice rédhibitoire, comme l’article le mentionne); 2/ Les activités nocturnes génératrices de nuisances engendrent un coût social dont la prise en considération ébranle sérieusement toute possibilité de justifier qu’elles représentent un véritable intérêt économique POUR LA COLLECTIVITÉ. RVP ! l’a démontré lors de la dernière réunion publique du Réseau européen « Vivre la Ville ! », en se référant à des rapports publics incontestables, notamment sur l’alcoolisation (http://www.vivre-la-ville.fr/wp-content/uploads/2016/06/02_Pr%C3%A9sentation-Rapport-Kopp-31.05.16-V2.pdf). Le tout étant à corréler à des situations scabreuses de conflits d’intérêts elles aussi dénoncées publiquement, par la Cour des comptes (http://www.vivre-la-ville.fr/wp-content/uploads/2016/06/03_le-vrai-DEF-BAT-AP-Lobbies-31-mai-2016.pdf et http://www.vivre-paris.fr/2016/06/les-faux-nez-du-lobby-de-lalcool/). 3/ Les activités nocturnes génératrices de nuisances sont contraires à la charte de l’environnement : « Article 1er. – Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. ». La Ville de Paris qui se fait le chantre du combat environnemental semble mal placée pour réfuter la portée de ce texte.
Quant à suspecter les riverains de convoiter l’argent du beurre et autres délicatesses qu’on y associe souvent, il fallait y penser. L’idée sous-jacente renvoie certainement au cliché du bobo qui achète dans un quartier pas cher, qu’il contribue à gentrifier, pour ensuite demander que tous les standards du confort bourgeois existe sans la bohème. Las, faudrait-il considérer que demander de dormir la nuit et vivre à l’abri des bruits de musique ou de clientèle du bar d’en face, est l’archétype d’une revendication bourgeoise ? Ou bien est-ce l’expression d’un Droit de l’Homme d’après l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme, comme l’a déjà décidé la Cour européenne dans des arrêts bien connus ? Et, pour finir, de deux choses l’une : 1/ ou bien les nuisances existaient avant que le bobo ne s’en plaigne : si, par ses plaintes, fait entendre celles qui étaient restées étouffées de par la catégorie socio-professionnelle des habitants qui l’ont précédé,le bobo ouvre en quelques sortes l’accès au droit à des populations qui, de fait, en étaient exclues. 2/ ou bien les nuisances se sont amplifiées de par la gentrification du site et on se demande vraiment en quoi on refuserait à qui que ce soit de s’en plaindre.
Anne Penneau a répondu à JDL de manière très documentée. J’ajoute qu’il n’est pas dans le propos des parisiens que nous sommes de nous plaindre de « gènes » mais d’INFRACTIONS aux décrets qui réglementent le bruit notamment des établissements qui reçoivent du public et se croient obligés de ce fait de faire un bruit qui va au-delà des normes admises : + 3 décibels d’émergence la nuit, + 5 décibels le jour. Aucune infraction ne saurait être admise au titre d’une quelconque antériorité. D’ailleurs, une antériorité pour les uns est une postériorité pour d’autres qui vivent eu même endroit mais s’y sont installés à des dates différentes. S’il s’agit d’une « gène » sans implication pénale, l’argument de JLD est recevable nonobstant le droit pour la victime de poursuivre au civil.
Article humoristique avec des reponses et commentaires qui ne le sont pas
Sacré melange des genres….
Et bonnes fetes à tous
Alain