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Débouté en référé par le Tribunal Administratif, le collectif « Beautreillis /Charles V / Saint-Paul-Neuve Saint-Pierre » ne renonce pas

 Sans-titreVue du terrain de sports jouxtant l'école Neuve Saint-Pierre (IVe) que l'on aperçoit sur la droite (Photo VlM)

 

Nous avions signalé dans deux articles (9 juin et 27 juillet 2016) la création d’un collectif « Beautreillis –Charles V- Saint-Paul-Neuve Saint-Pierre » qui souhaitait faire annuler le permis de construire d'un grand gymnase pérenne sur le terrain d’éducation physique situé derrière la cour de l'école Neuve Saint-Pierre (IVe) sur lequel il est prévu d’installer une sorte de bâche en matière plastique aux proportions impressionnantes, 30 m par 20 m et 9 m de hauteur. Ce qui représente nombre de mètres carrés de PVC puisque les façades de cette halle au sport en seront aussi habillées.

Malgré de nombreux recours tant auprès du Maire du IVe arrondissement, de la Direction de l’Urbanisme (DU), la Maire de Paris, la Directrice du patrimoine et de l’architecture, même l'Architecte des Bâtiments de France, soulignant notamment combien ce projet élaboré sans concertation avec les riverains ne paraissait pas répondre aux critères de protection du patrimoine, de l’environnement, de la qualité de vie des habitants du secteur concerné et les risques présentés par ce type d’installation, aucune réponse n’est parvenue aux membres du collectif. Seulement un courrier administratif de la DU daté du 08 août a indiqué que 2 mois de silence de l’administration vaudraient rejet de la demande et qu'un délai de recours de 2 mois après le 25 septembre resterait disponible pour un recours contentieux.

Le Collectif a donc entrepris une action en procédure d'urgence auprès du tribunal administratif. Ce recours n’a malheureusement pas prospéré, le tribunal n’ayant pas retenu les points soulevés (excès de pouvoir, adresse erronée du permis, panneau d’affichage du permis peu visible, bien fondé du futur équipement à démontrer, protection de l’environnement, sécurité, encombrement …) au motif qu’aucun d’entre eux n’était « propre à créer en l’état de l’instruction un doute sérieux quant à la légalité du permis de construire contesté… », la condition d’urgence n’étant par ailleurs pas fondée selon la Mairie de Paris.  A cela s'ajoutait le fait que le Collectif n'était pas juridiquement reconnu comme personne morale.

Déçu le collectif ne s’avoue pas vaincu et va continuer son action en vue d'utiliser d’autres voies et moyens et faire en sorte que ce projet ne soit pas mené sans la participation de ceux qui sont pourtant les premiers concernés.

 


Commentaires

2 réponses à “Débouté en référé par le Tribunal Administratif, le collectif « Beautreillis /Charles V / Saint-Paul-Neuve Saint-Pierre » ne renonce pas”
  1. Hélas, les protecteurs du patrimoine sont sans pouvoir et aucune disposition sérieuse permet de contraindre une quelconque administration en la matière. Triste.
    Le collectif devrait toutefois se rapprocher de SOS Paris qui est très efficace !

  2. Avatar de Jérôme Pl
    Jérôme Pl

    Il n’y a en général rien à attendre du Tribunal Administratif de Paris dont les décisions sont quasi-systématiquement favorables à la Mairie… Un Tribunal plus indépendant ne rendrait sans doute pas les mêmes décisions.

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