Une dérive courante : des rangées de tables et de chaises ajoutées à la terrasse autorisée. Paris IIIe (photo VlM)
L'Inspection Générale de la Ville de Paris (IGVP) vient de publier un rapport intitulé Audit des modalités d'attribution et de vérification des autorisations de terrasses. Déjà en 2004 un rapport similaire avait été rédigé et suivi malheureusement de peu d'effets. Espérons que le sort réservé au rapport 2016 sera plus concret. Selon nos sources, c'est le groupe des "Verts" de la mairie de Paris qui serait à l'origine de l'intervention de l'IGVP.
Ce rapport apporte la confirmation de toutes les dérives de la Direction de l'Urbanisme (DU) dans l'attributions et le contrôle des autorisations de terrasses. La DU ne peut plus contester des situations irrégulières et inadmissibles qui se sont accumulées au cours des années. Tous les moyens sont bons pour retarder les mises en conformité qui, selon la DU, ne manqueront pas de soulever de nombreux et graves problèmes. En résumé : les passe-droits ont été si nombreux depuis tant d’années que la situation est devenue ingérable.
Parmi les 31 recommandations de l’Inspection Générale, nous retiendrons la n° 18 (page 66), préconisant la signature d’une charte de déontologie par les inspecteurs de la DU, alors que ceux-ci sont déjà fonctionnaires et assermentés. Cette demande en dit long sur ce qu'elle sous-entend.
Au vu de ce rapport, on peut dire que le chemin parcouru depuis la création du Réseau « Vivre Paris ! » (RVP) est considérable et les résultats fructueux : c’est en effet largement sur la base de documents fournis par l'association "Les "Droits du Piéton", membre de RVP, que l’Inspection Générale a demandé et obtenu des clarifications de la part de la DU sur son étonnante gestion de l’espace public parisien.
Sans paroles (Photo RVP)
La conclusion de la synthèse (p.6) est sans appel : "La mise en œuvre de l’ensemble de ces dispositions relatives à l’application du règlement et à la verbalisation des infractions nécessite une volonté politique ferme, nécessaire pour mettre fin à la situation actuelle : un règlement compliqué, qui n’est ni appliqué (par les inspecteurs du paysage de la rue en raison de leurs passages insuffisants sur le terrain), ni respecté (par les commerçants impunis), ni sanctionné (la justice attribuant tardivement des amendes non dissuasives)."
Ce document souligne ce que "Les Droits du Piéton" et le Réseau "Vivre Paris!" dénoncent depuis longtemps : l’anomalie qui donne aux inspecteurs la responsabilité d’instruire les demandes et de veiller ensuite à la conformité de l’usage qui en est fait, ce qui est contraire aux règles de séparation des pouvoirs de l’administration française.
Le Réseau "Vivre Paris!" demande que l'attitude de la DU soit désormais fondée sur des éléments strictement juridiques (respect du règlement de 2011 sur les étalages et les terrasses) mais aussi sur la transparence, la déontologie et le sens de la morale publique de la part de l'ensemble des élus et fonctionnaires municipaux.
Gilles Pourbaix
Réseau "Vivre Paris !"
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