Une série de lois qui trouvent leur origine en 1792, avec pour la première fois l’utilisation de l’expression « monument historique » a permis à la France de sauvegarder et valoriser un héritage exceptionnel qui en fait la première destination touristique mondiale. La valeur de ce patrimoine fait que la ville historique est toujours le vrai centre des agglomérations modernes, car bien que n’en représentant qu'une part toujours plus infime, elle demeure le lien privilégié de la vie sociale …

Ainsi la France dispose-t-elle des législations les plus adaptées …. en matière de protection du patrimoine. Mais la disparition de cette culture partagée qui donnait à la société une cohésion …, fait que les règles ne sont plus qu’un vague repère dont la transgression est d’autant plus naturelle, qu’elle n’est jamais sanctionnée. Nos villes … sont de ce fait en butte à un processus de destruction physique et symbolique. Prolifération de tags, des enseignes, …, remplacement de menuiseries et fermeture des ouvrages en matériaux de synthèse, incivilités multiples, constituent autant de dénaturations qu’elles modifient au jour le jour le paysage urbain de façon irréversible car toujours renouvelée.

Le caractère …. de ces dégradations rend inopérant le système de répression prévu par les différentes réglementations. Il suppose un passage par la police nationale et les instances judiciaires notoirement débordées, qui ne permettent pas un traitement approprié de ces infractions. C’est pourquoi, il est proposé d’élargir les délits passibles de contraventions et d’amendes immédiatement exigibles par les polices municipales et des agents dûment formés pour des dégradations et faits d’incivilités dont il convient de dresser la liste exhaustive par décret.

Ainsi les maires [ceux en tout cas qui ne sont pas des béotiens – NDLR] auront-ils les moyens de lutter efficacement contre ce qui est en train de devenir l’un des principaux marqueurs d’une société fragmentée et individualiste…

Proposition de Loi

Article 1^er

1° Les agents de police municipale, les gardes champêtres, les agents de surveillance de Paris … ainsi que les agents de la ville de Paris chargés d’un service de police peuvent, en application des dispositions … du code général des collectivités territoriales, constater par procès-verbaux les contraventions constituées par des destructions, dégradations et détériorations légères, prévues par l’article R. 635-1 du code pénal, ainsi que les atteintes visuelles et physiques, lorsqu’elles concernent des biens patrimoniaux et architecturaux relevant d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine, lorsqu’elles sont commises sur le territoire communal, sur le territoire de la commune de Paris ou sur le territoire pour lesquels ils sont assermentés et qu’elles ne nécessitent pas de leur part d’actes d’enquête ;

2° Les modalités d’application du 1° relatives aux atteintes visuelles et physiques sont fixées par décret.

  FIN de CITATION

Nous ne pouvons pas  anticiper ce que sera le sort de ce projet. Le Sénat, puis la Chambre des Députés doivent passer par là. Nous retenons toutefois que des voix s'élèvent, et pas des moindres, pour mettre en lumière les menaces qui pèsent sur le patrimoine de notre pays, conscientes qu'il est une carte maîtresse pour la France dans la concurrence mondiale qu'elle affronte.

Gérard Simonet