Avec l'aimable autorisation du dessinateur Alain Trez
Dans un article du 15 juin 2015, nous avons qualifié de "tonneau des Danaïdes" les subventions dont la Mairie de Paris nourrit les associations ; celles qu'on peut qualifier "d'institutionnelles" car elles ont un rôle social indiscutable mais aussi celles, et elles sont nombreuses, dont l'utilité ne saute pas aux yeux car les raisons du privilège dont elles bénéficient, souvent d'ordre électoraliste, sont inconnues du grand public.
Par souci louable de transparence, l’État publiait le 17 juillet 2006 un décret n° 2006-887 qui fait obligation aux villes de plus de 3.500 habitants de communiquer sur Internet la liste nominative des subventions versées chaque année aux associations. La Mairie de Paris s'y est pliée. Jusqu'à cette année 2015…. où l'information s'avère désormais introuvable.
Notre association en a saisi le Préfet de Paris Île-de-France. Le Bureau des affaires juridiques nous informait le 28 août que Mme Hidalgo avait été rappelée à l'ordre, en ces termes :
"Je vous informe qu'à la suite de votre saisine du 17 août dernier, j'ai saisi Madame la maire de Paris de la difficulté que vous rencontrez dans l'accès en ligne à la liste des associations ayant bénéficié d'une subvention de la part de la municipalité et lui ai demandé de se mettre en conformité avec la réglementation qui prévoit que cette liste doit être publiée.
Cordialement.
Préfecture de Paris et d'Ile-de-France
Mission des affaires juridiques
Bureau du contrôle de légalité et du contentieux".
On attend de voir si la Maire obtempère.
Indépendamment de cette obligation de publication, l'ordre du jour des conseils de Paris qui se tiennent chaque mois fournissait le détail des subventions dont l'attribution est soumise au vote. A plusieurs reprises nous avons signalé à nos lecteurs ces ordres du jour en dénonçant l'avalanche des subventions, qui pèsent sur nos impôts.
Nous découvrons aujourd'hui une autre manipulation : les propositions de subventions sont maintenant regroupées et en somme traitées "à la pelle". Exemples extraits du conseil de Paris des 29-30 juin et 1er juillet : 2015 DJS 19 : Subventions 35.900 euros à 14 associations sportives locales du 19e – ou bien 2015 DDEEES 126 : Subventions 2.000.000 d'euros et convention avec divers organismes pour la création d'espaces de coworking étudiants – entrepreneurs).
Nous dénonçons ces tentatives d'enfumage qui ne font qu'accentuer notre suspicion et nous répétons que le chiffre estimé de 350 à 400 Millions d'€ de subventions par an aux associations doit être revu et sensiblement réduit. Nous attendons des candidats aux prochaines élections régionales qu'ils prennent des engagements écrits dans ce sens.
Jean-Claude Théodart
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