Projet Unibail de "Tour Triangle" dans le XVe

L'opposition d'E.E.L.V. (Les Verts) à ce projet d'immeuble de bureaux Porte de Versailles et leur collusion avec l'opposition UMP/UDI a conduit à son rejet lors du dernier Conseil de Paris des 1-2-3 décembre. Le vote est contesté devant le Tribunal Administratif mais cet épisode semble avoir laissé des traces sur l'équipe conduite par la Maire Anne Hidalgo. D'autant que d'autres sujets de disputes se profilent comme les tours de Jean Nouvel dans le XIIIe (voir Le Parisien de ce jour)

Sans doute y a-t-il un lien entre l'évènement et les deux annonces que la Mairie de Paris vient de livrer à la Presse : "La fin du diésel à Paris" et "l'extension du droit de préemption aux appartements isolés", dans certains arrondissements.

Deux clins d'oeil qui ont une portée politique, le premier en direction des Verts qui sont en pointe dans la lutte contre la pollution de l'air, notamment aux particules fines, le second vers les communistes et leur leader Ian Brossat, Maire-Adjoint en charge du logement à l'Hôtel de Ville.

  Ian Brossat (Photo Twitter)

Les mesures dont la Maire vient de  faire l'annonce au  "Journal du Dimanche" du 7 décembre 2014 pour réduire la pollution, notamment son programme d'éradication des véhicules diésels et la limitation d'accès des véhicules motorisés dans les arrondissements du centre de la capitale méritent d'être discutées et mises en oeuvre avec la prudence qui s'impose. Nous sommes prêts à rencontrer à nouveau, dans le cadre de "Vivre Paris !", et revoir pour cela Christophe Najdovski, Maire-Adjoint en charge des transports et déplacements qui vient de s'esprimer sur RTL sur le sujet

  Christophe Najdovski et Corine Faugeron (élue E.E.L.V. du IVe) en décembre 2013, rencontre avec "Vivre Paris !" (Photo VlM)

L'extension du champ du droit de préemption par la mairie aux appartements privés lorsqu'ils sont mis en vente (qualifiée aussi de préemption "dans le diffus") apparait comme une concession faite à Ian Brossat et au groupe communiste de la Mairie de Paris. Il s'agit d'une disposition qui permet au Maire de Paris d'intervenir dans un processus privé de vente d'un logement. Dès que ses services sont informés d'une "déclaration d'intention d'aliéner" (DIA), ils bloquent la transaction en cours et se substituent aux acheteurs. Le prix est  fixé par les Domaines. Généralement 30 à 40 % au-dessous du prix de marché.

Le vendeur a fort heureusement le droit de refuser mais il ne peut plus vendre son bien. On conçoit le drame qu'une telle situation peut créer s'il s'agit d'un particulier qui vend pour acheter ailleurs ou plus grand, et qui peut se trouver ainsi bloqué dans un parcours personnel ou professionnel. Le vendeur peut cependant saisir le Tribunal Administratif. La jurisprudence montre qu'il lui est généralement fait droit mais ce sont des mois voire des années de perdues, un délai incompatible avec l'urgence qui prévaut dans ces cas-là.

Cette mesure, si elle est réellement mise en oeuvre sera vécue comme liberticide et donnera lieu à de nombreux litiges. Elle ne concerne pas le Marais a priori mais 30 imeubles par exemple sont visés dans le IIe arrondissement. On essaiera de savoir ce que son Maire E.E.L.V. Jacques Boutault en pense.

Gérard Simonet