Le COX-BAR, 15 rue des Archives (IVe) – Le vendredi 7 novembre 2014 à 22h02
Résumé des épisodes précédents :
Janvier 2012 : des riverains déposent des plaintes contre l'occupation abusive de l'espace public par le COX-BAR
Le Commissariat Central du IVe instruit les plaintes et sollicite du Préfet de Police le feu vert pour demander à la Direction de l'Urbanisme de la Mairie de Paris que l'autorisation de terrasse soit retirée.
Le Préfet de Police ne donne pas suite
Constatant la carence de l'Etat, six riverains décident en janvier 2013 de former un recours en légalité devant le Tribunal Administratif de Paris, contre l'Etat représenté par la Préfecture de Police de Paris et la Mairie de Paris, qui se partagent les responsabilités en matière de respect de l'ordre public. Trois associations dont "Vivre le Marais !" s'y associent
Dans son mémoire en défense, la Mairie de Paris découvre et révèle que le COX-BAR ne dispose pas d'autorisation de terrasse en règle.
Dès lors, rien n'empêche le Commissariat de Police d'agir mais le COX-BAR dépose une nouvelle demande de terrasse auprès de la Direction de l'Urbanisme
La Direction de l'Urbanisme décide d'une autorisation "à l'essai" du 9 décembre 2013 au 9 mars 2014
Un élément nouveau cet été :
A l'issue de cette mise à l'épreuve, la Mairie de Paris refuse la demande d'autorisation de terrasse, par lettre motivée datée du 19 août 2014 qui spécifie : "en l'espèce l'activité de l'établissement est de nature à perturber la tranquillité des riverains" et que par conséquent "l'autorisation demandée ne peut qu'être refusée"
Il est clair dès lors que le COX-BAR n'a plus de terrasse.
Nous en discutons le 22 octobre 2014 avec le Directeur de Cabinet du Préfet de Police, les Directeurs d'Administration Centrale et le Commssaire Central du IVe, en soulignant le fait que le COX-BAR crée chaque soir des attroupements et délivre des boissons alcooliques à des consommateurs qui occupent l'espace public rue des Archives et square Ste Croix de la Bretonnerie (IVe). Il y a manifestement incompatibilité avec l'arrêté préfectoral de décembre 2009 qui réglemente dans le périmètre concerné la vente à emporter et la consommation de boissons alcooliques sur l'espace public. Nous attendons du Préfet de Police qu'il prenne les dispositions qui s'imposent en attendant l'audience au Tribunal Administratif.
De son côté, le COX-BAR s'installe dans sa nouvelle situation en supprimant le cordon qui délimitait sur le trottoir rue des Archives un mince corridor humanitaire pour le passage des piétons, il baisse son store, éclaire et chauffe l'espace pour le confort de ses consommateurs. Bien malin celui qui pourrait deviner que sa terrasse est fictive….
A ce jour :
On est curieux de savoir comment les autorités concernées vont se sortir d'une situation qui les met face à leurs responsabilités, sous l'oeil attentif de leurs administrés.
Le collectif Archives – Ste Croix
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