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Le Conseil d’Etat juge que les dark-stores sont des entrepôts et donne raison à la mairie de Paris….

 

Gopuff temple 109 Gopuff montmorency 4

        Gopuff, 109 rue du Temple (IIIe)                        Gopuff, 4 rue de Montmorency (IIIe),

deux facettes d'un dark store qui a tenu quelques semaines avant de fermer

            

 

Le magazine l'Obs communique :

"Le Conseil d’Etat juge que les dark-stores sont des « entrepôts » et donne raison à la mairie de Paris

Le Conseil d’État a jugé ce jeudi 23 mars que les « dark-stores » étaient des « entrepôts » au sens du code de l’urbanisme et du plan local d’urbanisme parisien, donnant raison à la mairie de Paris dans le contentieux qui l’oppose à Frichti et Gorillas.

Ces sociétés de livraison rapide, qui avaient gagné une première bataille judiciaire en octobre 2022, « auraient dû déposer une déclaration auprès de la mairie pour utiliser comme “dark-stores” des locaux qui étaient à l’origine des commerces traditionnels », a tranché la plus haute juridiction française.

Les dark-stores sont des locaux où ces sociétés de livraison rapide stockent des produits du quotidien, les mêmes que dans une supérette de centre-ville (nourriture, papier toilette, shampoing…), pour les livrer rapidement aux utilisateurs de leurs applications."

 

Nous avons publié un article en janvier 2023 sous le titre "Fermeture du dark-store Temple-Montmorency : raisons conjoncturelles ou échec d'un concept ?" en posant la question de fond sur la pertinence de ce genre de commerce et la validité du modèle économique.

La décision du Conseil d'Etat apporte un début de réponse : il rend ce type d'activité plus problématique sans pour autant l'exclure  définitivement, car il peut se justifier dans des contextes qui lui conviennent mieux.

 


Commentaires

3 réponses à “Le Conseil d’Etat juge que les dark-stores sont des entrepôts et donne raison à la mairie de Paris….”
  1. Avatar de Hugues

    On constate que le Conseil d’État donne généralement raison à la mairie de Paris en dernière instance. Exemple : les recours sur la piétonnisation des berges de la Seine. Y a-t-il une explication?

  2. Avatar de jp75003
    jp75003

    Oui, il y a une explication. Les dossiers de la Mairie de Paris s’appuient sur de bons arguments juridiques validés par le Conseil d’État qui juge en droit,
    et notamment sur la piétonisation des berges de la Seine.
    JP 75003

  3. Avatar de Marie

    Ouf! Si une loi pouvait interdire les dark-stores partout en France, ce serait bien 1) pour le maintient du commerce « académique » de proximité qui fait le charme de nos rues, et pour ceux qui ont encore envie de faire leurs courses en se rendant dans un magasin et non depuis leur bureau ou leur fauteuil, voire leur lit tel Néron 2) pour la santé puisque la sédentarité est mère de bien des maux 3) pour tous ceux qui apprécient d’échanger deux mots avec les caissiers de leur supérette ou moyen marché habituels 3) pour la sécurité des immeubles, puisque la police parisienne a démantelé un trafic de codes d’immeuble entre une bande organisée de cambrioleurs et des livreurs à domicile (livraisons appelées de « confort », pour la vie sociale. »Dark store » rien que le nom, ça fait froid dans le dos quant à l’avenir de nos villes.Pourvu que la décision du Conseil d’Etat fasse flores et donne des idée « au législateur ».

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