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Le Marais a-t-il vocation à devenir un gigantesque hôtel ?

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Touristes avec leurs valises à roulettes qui s'acheminent vers leur location occasionnelle (Photo VlM)
 

 

Les chiffres viennent de tomber quant à l’influence de l’attrait touristique de Paris sur la hausse du prix de l’immobilier depuis 20 ans.

A partir des statistiques de l’INSEE, l’agence Data Publica, un éditeur de données, montre que 193 000 logements dans Paris intramuros sont soit des résidences secondaires, soit vacants, soit des logements occasionnels. Cela représente pas moins de 14% (1 sur 7) de l’ensemble des logements ! Encore s’agit-il d’une moyenne car si l’on détaille ces données alors nous découvrons que le Paris historique est davantage touché puisque le pourcentage monte à 30% pour le IVe et à 26% pour le IIIe.

L’explosion des locations de courte durée que "Vivre le Marais !" a dénoncé à plusieurs reprises (tout récemment le 13 mars 2012) est la parfaite illustration de ce phénomène alors que nombre de personnes ont des difficultés pour se loger dans le centre de Paris où un appartement sur 5 n’est pas une résidence principale. Certains médias avancent même le terme d’explosion à ce sujet. Pourtant la loi Duflot est restée timide sur ce plan puisque la seule disposition nouvelle pour les propriétaires bailleurs est d’être autorisés par le syndicat des copropriétaires à demander à la mairie le changement de destination du bien, du statut "d'habitation" à celui de "commercial".

On sait par ailleurs, en ce qui concerne Paris, que l'Hôtel de Ville est farouchement opposé à ce type de transformation et n'accorde le changement que si le bailleur offre en compensation des surfaces équivalentes ou supérieures en location longue durée. Cette condition n'est pas aisée à satisfaire en général. De plus, il faut savoir que si cette disposition n'est pas respectée, le bailleur encourt une amende de 25.000 €.

A ce stade, il apparait assez clairement que le problème n'est plus dans l'absence de règles mais dans la capacité des mairies à assurer le contrôle et la verbalisation et, pour les propriétaires mécontents, à oser se plaindre et à porter s'il le faut les affaires devant la justice ou simplement d'informer les mairies quand l'infraction est de leur ressort.

Data Publica pose la question de la régulation du marché pour éviter que le centre de Paris ne devienne un immense ensemble de résidences hôtelières. La ville de New York est souvent citée comme exemple, des taxes limitent les acquisitions de logements par les étrangers si ce ne sont pas des résidences principales. Un exemple à méditer. Plus simplement, et avec moins de risque que le principe de réciprocité nous pénalise, il suffirait d'augmenter de façon sensible les taxes locales (taxe d'habitation et taxe foncière) applicables aux résidences secondaires.

Dominique Feutry

 

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Commentaires

7 réponses à “Le Marais a-t-il vocation à devenir un gigantesque hôtel ?”
  1. Avatar de jean-pierre
    jean-pierre

    Augmenter les taxes locales à ces bailleurs pour biens loués et rendement financier ET DIMINUER au pro-rata ces mêmes taxes aux propriétaires/résidents fixes/habitants!

  2. Cher Dominique
    Merci pour tout ce que vous faites por notre quartier chéri.
    Sur votre dernière proposition, je partage avec vous la réflexion suivante :
    mon entreprise m’envoie travailler à l’étranger pendant 5 ans. Les conditions d’expatriement ne sont plus ce qu’elles étaient dans les années 1980-2000 : je dois payr moi meme tous mes faris l’étanger, sauf déménagement et les voyages aller retour une fois par an pour moi et ma famille. Ecole, Logement, perte de boulot pour mn épouse, perte des alloc françaises etc. C’est comme ça. Augm de salaire à l’occasion du départ de 10%.
    Je dois bien sur mettre mon appartemet dans le marais en location. Ne serait ce que pour couvrir les taxes, charges et une queue d’emprunt.
    Pourquoi devrais je payer des taxes supplémentaires sous prétext qe je ne suis plus résident en France ?
    La vie est plus comliquée que cela…
    Bien a vous
    TRD

  3. Réponse à TRD
    Vous décrivez un cas d’école, bien entendu. Ce qui nous préoccupe, ce ne sont pas les gens qui sont la situation que vous décrivez. Sans doute faut-il les protéger.
    Ce dossier doit être comme on dit « mis à plat ». Nous ne l’avons pas signalé mais savez-vous que ces loyers en meublés bénéficient d’un abattement de 72% car, notamment, le bailleur est autorisé à amortir le bien (en créant une charge fictive). L’amortissement a pour but de valoriser une perte de valeur due au vieillissement d’une immobilisation. Dans ce cas, et singulièrement dans le Marais, le vieillissement s’accompagne d’une augmentation de la valeur. Chacun le sait !
    S’il n’y avait pas un fort déséquilibre en faveur de ce mode de location, le phénomène n’aurait pas pris l’ampleur qui nous préoccupe.

  4. Avatar de C.Vaugrante
    C.Vaugrante

    Votre action contre les résidences saisonnières qui cachent une exploitation hôtelière est bienvenue. Celles-ci sont causes de multiples nuisances aux résidents habituels qu’ils soient permanents ou « secondaires « . Créer une taxe complémentaire pour les résidences secondaires est certes dans l’air du temps : collecter de l’argent et ficher, classer d’une façon ou d’une autre la société.
    La jouissance de sa propriété et l’égalité entre citoyens sont des droits reconnus, il va sans dire dans le respect des lois.
    Les résidents secondaires ne sont pas une nuisance pour les copropriétaires, ils assument leur quote-part de l’entretien et au delà : nettoyages, eau, électricité….On peut étendre cette réflexion à la consommation de biens urbains.
    Pourquoi ne pas étendre cette taxation complémentaire aux domiciliés parisiens lorsqu’ils sont absents pour une durée prolongée : pour des séjours dans leur résidence secondaire en province, pour voyage à l’étranger, pour croisière….ils ne sont alors plus résidents permanents. Pour ce qui concerne les provinciaux français il leur serait évidemment possible d’échanger leurs domiciles Paris/province.
    On pourrait aussi inverser le montant de certaines taxes, moduler les charges suivant la durée du séjour et créer un « passeport » pour contrôle. On peut fantasmer.
    J’admire votre action constante pour la préservation du Marais mais supporter une telle taxation ne m’inspirerait que mépris.
    Merci encore pour votre travail.
    C-V-

  5. j’ai acheté un petit studio pour ma fille étudiante
    c’est considéré comme une résidence secondaire pour moi : les taxes sont déjà très élevées et ont augmenté dernièrement de 40%
    et vous proposez de les augmenter en core plus ?
    bizarre façon de défendre le maintien des familles dans le Marais
    la location de très courte durée se fait via des réseaux internet
    c’est par là qu’il faut traquer la destination commerciale
    en définissant des limites a ne pas dépasser

  6. Avatar de Pierre

    Des taxes, toujours des taxes. Super comme idée.
    Apparemment on ne sait faire que cela en France.

  7. Avatar de Paul S.
    Paul S.

    Pierre a raison. On est saturé de taxes ! Ceci dit, il faut se donner les moyens de résoudre ce problème. Un immeuble livré aux locations saisonnières devient inhabitable par des occupants ordinaires et difficile à gérer. Sauf à le consacrer en totalité à ce genre d’activité commerciale. C’est dans cette voie qu’il faut s’orienter, à mon avis.

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