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Le Tribunal de Grande Instance de Paris déclare nulle la plainte du COX contre « Vivre le Marais ! » et son président

Tribunal paris gs et me soskin 21 01 14Gérard SIMONET, président de l'association et son avocat Me Ilana SOSKIN, après la lecture du délibéré, le 21 janvier 2014 devant la 17ème chambre correctionnelle

 

Gérard SIMONET, président-fondateur de l'association "Vivre le Marais !", président à l'époque des faits, obtient la nullité de la plainte engagée contre lui par la société BRV, exploitante du COX-BAR – 15 rue des Archives (IVe) – et par son gérant M. Frédéric HERVE, pour prétendues diffamation et injures publiques.

Une nouvelle fois, BRV et M. F. HERVE sont condamnés à verser 2.000 € à Gérard SIMONET au titre des frais de justice exposés.

C'est la deuxième condamnation du COX dans cette affaire après l'assignation en référé du 3 décembre 2010 rejetée pour nullité le 31 janvier 2011.

Dans sa plaidoirie, avant même d'aborder le fond, notre avocat Me Ilana SOSKIN avait soulevé, de façon très convaincante la nullité de la plainte, sur des motifs qui ont été retenus par la Cour.

 


Commentaires

19 réponses à “Le Tribunal de Grande Instance de Paris déclare nulle la plainte du COX contre « Vivre le Marais ! » et son président”
  1. Avatar de Baillon

    Bravo pour cette décision, et pour votre ténacité
    Cordialement,
    Michel Baillon

  2. Avatar de dominique ALAMICHEL
    dominique ALAMICHEL

    Très bonne nouvelle, Félicitations. J’espère que vous obtiendrez le paiement de la condamnation, ce n’est que justice.

  3. Avatar de Berenger Magali
    Berenger Magali

    Bravo,bravissimo!
    Gérard,bonne nouvelle !
    Magali

  4. Avatar de claude Henry
    claude Henry

    Quel soulagement !
    La justice a eu raison enfin.

  5. Avatar de denis bernard
    denis bernard

    Bravo Gérard !
    Denis

  6. Avatar de gdupoux

    Ainsi justice est faite.
    Quelle bonne nouvelle. Comment pretendre que gerard Simonet pouvait tenir des propos diffamatoires quand on connait sa grande capacite d.analyse.
    La victoire serait encore plus totale si son ex adversaire decidait de s.en inspirer, pour notre plus grand bonheur … et peut etre meme aussi le sien.

  7. Bravo! Bravo! Bravo!

  8. Avatar de LEMAIGRE

    Très satisfait pour Mr Simonet.
    Déçu cependant par la modicité des condamnations de Mr Hervé, qui me paraissent bien faibles.

  9. Avatar de Nicole Logerot
    Nicole Logerot

    Une bien réjouissante nouvelle, pour Mondieur Simonet et pour nous tous.

  10. Avatar de régine mougin
    régine mougin

    bravo pour votre persévérance et succès et quelle bonne nouvelle pour nous tous

  11. Avatar de jean-pierre
    jean-pierre

    Justice est faite! La qualité de la vie contre ce que j’appelerai l’atteinte à la plus simple des dignités humaines!

  12. Bravo M. Simonet, Justice est bien rendue. Tous mes voeux pour cette nouvelle Année. A bientôt !

  13. Avatar de Marc Mansard.
    Marc Mansard.

    Bravo pour cette décision,vous avez tout notre soutien

  14. Avatar de f. Bigotte
    f. Bigotte

    Mes félicitations. Maintenant chat échaudé craindra l’eau froide.
    F. Bigotte

  15. Avatar de sophie lebeeau
    sophie lebeeau

    Enfin !
    Morale de l’histoire:tu n’assigneras pas ton voisin au tribunal sans motif sérieux.

  16. Bravo ! Justice a été rendue.

  17. Avatar de Marie-Anne Stoeber
    Marie-Anne Stoeber

    Bravo, félicitations!

  18. Avatar de Anne VERRIER
    Anne VERRIER

    Excellente nouvelle pour Gérard Simonet et pour l’association « Vivre le Marais »… Il y a encore une justice… On espère maintenant que la partie qui a succombé va payer l’indemnité qu’elle doit verser au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

  19. Avatar de Perlmutter
    Perlmutter

    décision du Président tout à fait justifiée! j’espère que Mr Gérard Simonet n’a pas trop souffert de cette procédure,quant à elle, totalement injustifiée!
    Encore Bonne Année à tous
    JJ Perlmutter

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