Occupation de l'espace public, rue des Archives (IVe)

Six riverains, qui résident autour du carrefour Archives-Ste Croix de la Bretonnerie, soutenus par trois associations, "Marais-Quatre", "Les Droits du Piéton" et "Vivre le Marais !" sont signataires d'une requête en légalité déposée par leur avocat devant le Tribunal Administratif, contre la carence des pouvoirs publics à faire respecter l'ordre public autour de certains établissements du Marais.

Cette action fait suite à une série de plaintes contre le comportement du "COX-Bar", qui sert ses clients bien au-delà de sa terrasse de 7,2 m² sur la rue des Archives et jusqu'aux trottoirs et chaussée du square Ste Croix de la Bretonnerie. Ces plaintes avaient été déposées fin 2011 par des riverains auprès de la police du IVe. Elles avaient conduit le Commissaire Central à soumettre au Préfet de Police une demande de retrait d'autorisation de terrasse à la Mairie de Paris. Le préfet n'a pas donné suite.

L'Hôtel de Ville aurait pu décider seul de cette mesure. L'entourage de Bertrand Delanoë n'a pas souhaité le faire. On a d'ailleurs senti dans cette affaire que chacun se renvoyait courageusement la balle.

Il ne restait qu'une issue aux citoyens qui dénoncent une situation inacceptable depuis plusieurs années et regrettent l'inaction des pouvoirs publics : porter cette constatation de carence devant la justice administrative. Il y a plusieurs fondements à cette action, notamment le règlement concernant les terrasses et étalages de la Ville de Paris et l'arrêté préfectoral interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique et la vente à emporter, mais aussi des dispositions des Codes applicables et une série de décisions en Conseil d'Etat.

Le "conseil de rue des Archives" qui avait été constitué par la Maire Dominique Bertinotti pour le suivi de la "charte des bons usages de la rue des Archives" s'est avéré totalement inopérant. Le nouveau Maire Christophe Girard a abordé le sujet avec nos représentants il y a quelques mois et s'est engagé à proposer des solutions. Nous attendons toujours de les connaitre.

Yvon Le Gall

Vice-président IVe