Elisabeth Bourguinat, secrétaire d'ACCOMPLIR et porte-parole de "Vivre Paris !" et son avocate Me Florence Bourg, au palais de justice de Paris où s'est tenue l'audience d'appel le 29 novembre 2012
Ian Brossat, président du groupe "Parti Communiste Français" à la Mairie de Paris, et depuis novembre 2012 président de la SemPariSeine, société d'économie mixte de la Ville de Paris , en charge notamment de la rénovation du Quartier des Halles, a été l'instigateur des "états généraux de la nuit" en 2010.
Il avait cru devoir attaquer Elisabeth Bourguinat en 2011 pour propos tenus dans le journal de l'association ACCOMPLIR, qui s'interrogeait sur les raisons pour lesquelles le PC avait voté la vente du forum des Halles à UNIBAIL. Le tribunal de Paris l'avait débouté de sa demande de condamnation de Mme Bourguinat et de l'association ACCOMPLIR, qui avaient été relaxées, et des dommages-intérêts élevés que réclamait M. Brossat.
Nous annoncions le 17 février 2012 que Ian Brossat, mécontent de la décision du tribunal, interjetait appel. L'audience s'est tenue le 29 novembre 2012. La Cour d'Appel vient d'annoncer aujourd'hui qu'elle confirme la décision de première instance.
Pour Elisabeth Bourguinat, ce jugement confirmé en appel, montre que "ceux qui s'acharnent à vouloir faire taire des associations citoyennes et leurs représentants en sont souvent pour leurs frais …"
Gérard Simonet
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