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Boite de nuit rue Pierre au Lard (IVe) : le Tribunal Administratif, statuant « au fond », annule les permis de construire délivrés par la Mairie de Paris et la condamne à verser des indemnités aux riverains

Pierre au lard 3 date 03 11 11 Pierre au lard boyau 04 01 13

La rue Pierre au Lard (IVe) commence par un entonnoir qui longe le Café de la Gare (à gauche) et termine sa course, à angle droit, par un boyau dans la rue Saint Merri (à droite).

 

Ils sont vingt riverains à avoir déposé un recours il y a plus d'un an auprès du Tribunal Administratif contre les permis de construire délivrés par la Mairie de Paris à la "SAS Moovment", dont le président est le gérant du COX, pour un projet de "Bar-Club" de nuit pouvant accueillir plusieurs centaines de personnes. Permis "tacite", obtenu dans un premier temps, confirmé opportunément par un arrêté du Maire de Paris peu de temps après.

En réponse à la requête des riverains, le Tribunal a d'abord statué en référé. Par ordonnance du 2 décembre 2011, il a suspendu la décision d'accorder un permis de construire, dans l'attente du jugement sur la requête en annulation.

L'audience "au fond" s'est tenue le 30 novembre 2012 (un an après). Les parties en présence viennent de recevoir la notification du jugement dont lecture a été donnée le 31 décembre 2012. Les deux permis (tacite et explicite) sont annulés ; la Ville de Paris versera 3.000 € à chacun des deux groupes de requérants et 70 € pour les dépens ; les demandes de dédommagement de la "SAS Moovement" au titre du code de justice administrative sont rejetées.

Ce jugement fait droit à la demande des riverains. Les considérants précisent que le règlement de sécurité dans les établissements recevant du public impose notamment qu'une façade au moins donne sur une voie de huit mètres de large minimum. Dans ce projet, les deux façades donnent sur des voies de 3,09 mètres, très en-deçà de la largeur minimum requise.

Il reste pour nous tous à comprendre comment l'entourage du Maire de Paris a pu soutenir ce projet contre l'avis unanime du conseil du IVe arrondissement, de son Maire de l'époque Dominique Bertinotti qui s'est donné la peine de motiver son refus en faisant justement valoir l'exiguïté des voies, du Maire actuel Christophe Girard, du chef de l'opposition municipale Vincent Roger, de la Députée Martine Billard ; comment un service de la Préfecture de Police a pu donner son visa de sécurité alors qu'on était si loin des conditions requises. Et que la Commissaire Centrale du IVe, Johanna Primevert, bien consciente des particularités locales, avait elle aussi émis un avis défavorable sur la pertinence d'un projet de cette nature sur ce site-là dans l'arrondissement ?

Pierre au lard vue du 24 renard 04 01 13

A ceux qui n'auraient pas compris encore la nature de l'enjeu pour les riverains, aujourd'hui soulagés, voici une vue prise de chez l'un d'eux. Outre l'atteinte aux exigences de sécurité sanctionnée par le tribunal, on perçoit bien à quel point ce projet de grande boite de nuit (bâtiment à couverture métallique, sur deux niveaux, à droite sur la photo) est enchâssé dans un ensemble résidentiel dense, où les nuisances propres à son activité et au flux de clients allant et venant toute la nuit auraient été extrêmement préjudiciables à la fragile harmonie du quartier. Une harmonie que tout le monde appelle de ses voeux mais qui est tributaire du sens de la mesure de chacun. 

Il faut espérer enfin qu'avec ce dossier et la mobilisation qu'il a provoquée, la Mairie de Paris ainsi que la Préfecture de Police reconnaissent qu'elles sont là pour servir les citoyens et non pas les intérêts commerciaux de quelques uns.

Yvon Le Gall

Vice-président pour le IVe

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Commentaires

15 réponses à “Boite de nuit rue Pierre au Lard (IVe) : le Tribunal Administratif, statuant « au fond », annule les permis de construire délivrés par la Mairie de Paris et la condamne à verser des indemnités aux riverains”
  1. Avatar de Marie-Anne Stoeber
    Marie-Anne Stoeber

    Bravo, pour tous ceux qui se sont engagés dans cette bataille. Il est très important que le Marais reste un quartier où il fait bon vivre.

  2. Avatar de marie-catherine Weil
    marie-catherine Weil

    On n’y croyait plus ; vu l’absurdité des autorisations précédentes, tout devenait possible. Quel soulagement de savoir que les riverains ont eu leurs droits reconnus !

  3. Avatar de Catherine
    Catherine

    Bravo, quel soulagement en effet.
    Il reste désormais à comprendre, comment le permis a pu être délivré dans de telles conditions,
    La Mairie était-elle prête à sacrifier la qualité de vie de centaines de riverains pour des intérêts marchands ?
    J’espère que la lumière sera faite sur tous les aspect de cette affaire.

  4. Bravo aux habitants du quartier pour ce résultat ! Dans l’espèce de surenchère débridée à laquelle nous avons assisté ces dernières années en faveur de « la nuit à Paris » (comme si celle-ci avait besoin d’encouragements…) on avait l’impression que tout était permis et que la Ville laisserait faire n’importe quoi. Heureusement que la justice est là pour mettre le holà. Je garde un souvenir particulièrement amer de Mao Péninou expliquant benoîtement à Gérard Simonet que suite à un certain nombre de modifications introduites par le demandeur dans le dossier de permis de construire, la Ville ne voyait plus tellement sous quel motif refuser ledit permis. Il vient de se faire infliger un cinglant démenti ! Donc ne nous en laissons pas compter et continuons le combat ! Il faut maintenant que ceux qui occupent à leur profit l’espace public rentrent eux aussi dans les clous.

  5. Merci à la Justice et bravo aux riverains unis dans cette lutte et à l’association « Vivre le Marais ». Ce jugement
    nous fait espérer une approche plus réaliste des problèmes de nuisances liés à la sur-activité des établissements.

  6. Merci aux riverains et à notre association (j’en profite pour lui adresser ma cotisation ce jour); avec vous,nous avons vraiment la conviction que vous êtes au plus proche de la qualité de vie des « Maraisiens ». Meilleurs voeux pour cette nouvelle année à tous.

  7. Avatar de regine m

    Quelle bonne nouvelle .merci d’ avoir transmis et bonne année .Régine M.

  8. C’est dommage qu’on cherche à tout prix à installer des activités génératrices de nuisances au coeur de zones urbanisées hyper denses alors qu’il existe des sites, y compris dans Paris, mais a fortiori dans la couronne parisienne, où elles pourraient prospérer sans gêner personne, bien au contraire en apportant une animation qui fait défaut.
    Je le répète inlassablement dans les réunions dans le sillage des « états généraux de la nuit ». Peut-être suis-je optimiste : il me semble que l’idée trouve de plus en plus d’échos.

  9. Avatar de jacquin

    Bravo Espérons que cette décision serve de leçon à la Mairie de Paris

  10. Avatar de MARAIS QUATRE
    MARAIS QUATRE

    L’ Association MARAIS QUATRE, qui a largement relayé auprès des autorités compétentes l’opposition des riverains et de tout un quartier, se réjouit vivement de ce jugement.
    MARAIS QUATRE

  11. Avatar de john dave
    john dave

    j’ai un peu suivi cette affaire et j’avais compris que le prefet avait refuser de toute facon la licence alcool. pourquoi faire alors ce permis de construire? une boite de nuit canada dry?
    John

  12. Il n’y a pas si longtemps ce bâtiment qu’on voit sur la photo était une galerie d’art. Pourquoi ne pas le consacrer à nouveau à cette activité valorisante et non polluante.

  13. Avatar de Pierre Saintange
    Pierre Saintange

    Il me semble qu’il s’agit là d’une décision pleine de sagesse et de raison.
    Il est étonnant que le gérant du Cox, pourtant connu pour les troubles de voisinage que son établissement cause depuis de nombreuses années, ait pu bénéficier des soutiens que vous évoquez.
    Dans ce contexte, il est bon de rappeler que les règles s’appliquent à tous.
    Ce sont ces règles élémentaires qui permettent le « vivre ensemble ».

  14. Pas joli-joli, le mauvais perdant rageur qui accuse la partie adverse d’empêcher la création de 50 emplois… s’il place sa boite de nuit ailleurs dans un endroit adéquat, les 50 emplois seront créés.
    Merci aux juges et encouragements aux riverains ; leur combat pour la qualité de vie est tellement légitime …
    Bonne année
    Béa

  15. Le commentaire de béa se réfère sans doute à l’article du 8 janvier paru dans « Le Parisien »,où il est fait mention, rhétorique habituelle de la part ceux qu’on contrarie, de « 50 emplois non créés ».
    A noter que la photo publiée sur le journal est celle qui figurait sur notre blog.

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