Le Palais de Justice de Paris et la Sainte Chapelle, sous le soleil mais avec -10 degrés Celsius (ressentis) de température, le 3 février 2012
Le tribunal a prononcé son jugement aujourd'hui comme prévu.
Ian Brossat, élu du XVIIIe, président du groupe communiste à la Mairie de Paris, avait assigné Elisabeth Bourguinat, secrétaire d'ACCOMPLIR et l'association, membre de "Vivre Paris !", représentée par son président Gilles Pourbaix, pour propos qu'il avait jugés diffamatoires. Il faut rappeler pourquoi nous avons croisé sa route : il a été l'instigateur des "états généraux de la nuit", celui qui a porté la demande d'un budget spécifique devant le conseil de Paris pour leur organisation, avant que Bertrand Delanoë décide d'affecter le projet à un Adjoint, en l'occurence Mao Péninou.
Le tribunal ne l'a pas suivi. A l'audience du 9 décembre 2011, le Procureur de la République avait requis la relaxe. Dans sa plaidoirie, la défense avait souligné qu'en s'attaquant à une association de quartier avec peu de ressources, M. Ian Brossat mettait sciemment son existence en péril, ce qui sous-entendait une volonté de nuire. Il réclamait en effet pas moins de 20.000 € de dommages-intérêts et 5.000 € au titre de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale.
Au terme du délibéré dont le président a donné lecture, Elisabeth Bourguinat est "renvoyée des fins de la poursuite" ce qui signifie qu'elle est relaxée. Aucune charge pénale n'est donc retenue contre elle. M. Ian Brossat, quant à lui, est débouté de ses demandes de dommages-intérêts et de participation aux frais de justice. ACCOMPLIR va survivre et poursuivre sa mission au service du cadre et de la qualité de vie des habitants des 1er et 2ème arrondissements, sans oublier son rôle dans l'animation du réseau "Vivre Paris !" dont notre association est partie prenante.
Elisabeth Bourguinat et son avocate Me Florence Bourg, à la sortie de la 17ème Chambre Correctionnelle
Post-scriptum du 17 février 2012 : Ian Brossat mécontent de la décision du tribunal, fait appel.
Nous l'avons appris hier, M. Brossat interjecte appel de la décision de la Chambre Correctionnelle du Tribunal de Paris.
Une nouvelle audience se tiendra sous un délai de l'ordre de un an. Le Parquet ne faisant pas appel de son côté, l'action se situera uniquement "au civil". Elisabeth Bourguinat n'encourt plus aucune amende à caractère pénal puisque le tribunal l'a relaxée. En revanche, M. Brossat pourrait ne pas se priver de lui réclamer à nouveau des dommages-intérêts, mais elle a le droit, quant à elle, de faire "appel incident" (appel suite à l'appel) et de réclamer à M. Brossat, elle aussi, des dommages-intérêts.
Intéressé par l'association : cliquer ICI
Commentaires
14 réponses à “Ian Brossat débouté de son action en diffamation contre Elisabeth Bourguinat, secrétaire d’ACCOMPLIR, membre de « Vivre Paris ! »”
Bravo, et j’espère que cela préjuge de l’avenir d’autres affaires similaires
Michel Baillon
Excellente nouvelle, par -7° le 3 février !Température suffisante pour faire boule de neige…
Je regrette seulement que le tribunal n’ait pas condamné M. Brossat pour « recours abusif à la justice aux seules fins de nuire sans motif avéré », en ajoutant à cette condamnation des dommages-intérêts destinés à couvrir les frais de justice entraînés par cet usage abusif en période d’encombrement des tribunaux….
J’apprends à l’instant, grâce à « Vivre le Marais ! », que Ian Brossat est débouté. Quelle bonne nouvelle et quel soulagement ! Félicitations et longue vie à « Accomplir ».
Lauro
Mr Brossat apprend à ses dépends que le « Vivre ensemble » s’accommode assez mal de pratiques intransigeantes…
Je me réjouis avec les autres lecteurs de cette bonne nouvelle qui va réconforter tous les animateurs de « Vivre Paris » et peut être inciter les procéduriers à se calmer.
Merci pour les infos et cette belle photo de Mme Bourguinat toute souriante à côté de sa jolie avocate.
Excellent ! Félicitations aux heureux protagonistes. Je regrette aussi,comme Monique B-F , qu’il n’y ait pas eu de pénalités pour usage abusif du temps rare et précieux des juges.
les personnes bénévoles qui s’investissent dans les associations ne peuvent qu’être heureuses de l’équité de ce jugement.
Bravo à notre justice.
bravo bravo ad limitum…
Merci à vous, « Accomplir »!
Quelle heureuse conclusion !
C’est de bon augure ….
Marais-Quatre
Bravo à Accomplir! Il est cependant regrettable que M. Brossat n’ait pas été condamné à couvrir les frais de justice supportés par Accomplir contre son recours abusif et nuisible.
Longue vie à l’association
Françoise Delassus
Bravo à Mme Elisabeth Bourguinat, et comme beaucoup je regrette que Ian Brossat soit seulement débouté sans aucune pénalités financières.
Longue vie à « Accomplir » et à « Vivre le Marais »qui nous aident à espérer dans une ville meilleure !
A des fins de modération, les échanges entre personnes à travers le blog ont été retirés.
VlM
Bonjour à tous,
Bien qu’ayant été assez rarement jusqu’ici en accord avec Monsieur Simonet, je m’apprêtais à le féliciter d’avoir ouvert un espace de discussion permettant de débattre des méthodes employées tant par les élus que par les associations.
Las, mon ami Gilles Beauvais, ex-président de l’association Accomplir, m’apprend qu’après qu’il a été nominativement mis en cause ici, sa réponse a été retirée du blog.
Certes, les propos antérieurs l’ont été aussi et c’est tout à l’honneur de Monsieur Simonet, mais tout un chacun avait pu les y lire (c’est moi qui ai averti Gilles Beauvais que son nom apparaissait) et il se trouve donc privé d’un droit de réponse qui me serait apparu légitime.
Sans me prononcer sur le fond, que je connais très bien, et relancer une polémique fort ancienne, dont j’ai été un acteur, je me demandais si vous ne pourriez, monsieur Simonet, remettre la réponse de Gilles Beauvais sur votre blog un moment, pour que l’on puisse en prendre connaissance, avant de supprimer définitivement tout cet échange, ce qui me semblerait en effet judicieux.
Avec mes félicitations pour votre engagement même si je comprends mal certains de vos combats et… certaines de vos alliances,
Serge Ezdra
Président du Conseil de Quartier Saint-Merri,
Membre de Paris des Halles Ancien membre d’Accomplir
Par déférence à l’égard de M. Serge Ezdra, et parce qu’il s’exprime sans masque, ce que j’apprécie, j’accepte son commentaire. J’aimerais d’ailleurs qu’il me fasse part, par courrier séparé, des sujets sur lesquels nous serions en désaccord, car je ne les identifie pas et il pourrait simplement s’agir de malentendus. Et qu’il me laisse le choix et la responsabilité de nos alliances qui sont parfaitement estimables.
Je me dois de préciser que je suis totalement étranger aux propos que j’ai dû supprimer par souci de modération, qui ont été tenus par ou avec des personnes que je ne connais pas et je serais reconnaissant désormais aux commentateurs de rester sur le sujet traité et de ne pas considérer ce blog comme une tribune pour des échanges personnels.
Je tiens à lui conserver sa convivialité, mais je ne le ferai pas si sa respectabilité est mise à mal.
Gérard Simonet