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11 juin 2011

A propos de l’arrêté sur la consommation d’alcool sur la voie publique dans le Marais IVe

Chacun y va de ses supputations concernant cet arrêté du Préfet de Police de Paris, du 10 décembre 2009, numéro 2009-00930, qui interdit la consommation et la vente de boissons alcooliques sur le domaine public. Certains gérants de bars assurent même qu'ils ignorent son existence. Il vise le périmètre constitué par les rues : St Antoine-Rivoli, Sébastopol, Rambuteau, Francs-Bourgeois, Pavée-Malher. L'interdiction porte sur la partie comprise à l'intérieur de ce périmètre, limites comprises.

Afin que plus personne ne l'ignore, nous avons décidé de le publier in extenso sur ce blog. En voici le texte officiel :

Vous pouvez aussi aller directement sur le site de la Mairie de Paris, pour un meilleur confort de lecture. Pour ce faire, cliquez dans ce lien. Vous êtes sur une page d'accueil Mairie de Paris. Cliquez dans "consultez le document pdf – 221 Ko – nouvelle fenêtre". Vous obtenez le BMO-BDO (bulletins officiels) du vendredi 18 décembre 2009. Faites défiler, l'arrêté se trouve à la page 22, colonne de gauche.

Il signifie clairement que la consommation devant les bars de boissons alcooliques en dehors de terrasses régulièrement constituées (avec tables et chaises) et/ou en dépassement de l'emprise autorisée par la Mairie de Paris, notamment par des consommateurs debout leur verre à la main, est interdite après 16h00.

Cet arrêté n'est pas du tout obsolète. Un arrêté du même type vient d'être pris par le Préfet pour le secteur de "La Butte aux Cailles" dans le XIIIe.

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dans Cadre de Vie, Environnement, Société

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Commentaires

9 réponses à “A propos de l’arrêté sur la consommation d’alcool sur la voie publique dans le Marais IVe”

L’Indépendant du 4e

11 juin 2011

J’ai eu la même idée que vous hier après-midi (le vendredi 10 juin). J’ai imprimé ce même arrêté. J’ai ainsi officiellement posé une question à ce sujet à la maire du 4e lors du conseil d’arrondissement qui se tenait le soir.
Je lui ai fait part de ma grande surprise à propos de l’application de cet arrêté du 10 décembre 2009 telle qu’elle nous a été expliquée par le Commandant qui représentait le commissariat du 4e lors de la réunion publique du Conseil de quartier Saint Gervais du mardi 7 juin. Celui-ci a déclaré que l’arrêté ne s’appliquait pas aux cafés et aux restaurants et que donc il y avait un vide juridique et qu’on ne pouvait rien faire
Réponse lors du conseil d’arrondissement le 4 juillet 2011.

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Marie-Anne Stoeber

11 juin 2011

Comme quoi un arrêté, même très clair, n’arrête rien si il n’y a pas volonté de l’appliquer… Quand verrons-nous cette volonté à l’oeuvre? On peut espérer que votre démarche va enfin faire un peu bouger les choses!

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Vivre le Marais !

12 juin 2011

Réponse à l’indépendant du 4e
On joue sur les mots. C’est surprenant lorsqu’il s’agit de l’autorité publique. L’arrêté ne s’applique pas aux cafés-restaurants qui exploitent une terrasse « régulièrement occupée » et « titulaires des autorisations nécessaires ». Si l’activité se déroule en dehors de l’espace public concédé, il y a infraction. Il n’est pas nécessaire d’être un exégète chevronné pour parvenir à cette conclusion.
VlM

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phil g.

12 juin 2011

Merci pour ces informations bien intéressante pour appréhender notre environnement qui pourrait être encore plus agréable avec la bonne volonté de tous.

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L’Indépendant du 4e

12 juin 2011

Etant diplômé de l’option droit public de la filière Service Public de Sce po Paris, je pense que l’ambiguïté est due aux « considérant » qui justifient l’arrêté. Pour la justice administrative, les « considérant » sont aussi importants que le texte lui-même. Il faut donc ici prouver que le 1er considérant nous concerne… autrement il y a un risque d’annulation pure et simple de l’article au nom d’un abus de droit par le juge administratif.

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Vivre le Marais !

12 juin 2011

Le premier considérant souligne que « des troubles et des nuisances peuvent être occasionnés par les personnes qui consomment de l’alcool sur le domaine public ». C’est bien ce qui se passe, c’est bien ce dont on se plaint.
VlM

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andré

13 juin 2011

A titre de comparaison-un arrêté interdit la consommation d’alcool sur le Pont des Arts, il y est même affiché. Je vous laisse le plaisir de découvrir ce qui s’y passe tous les soirs (voir toutes le nuits jusqu’au petit matin).

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jean-françois bayart

16 juin 2011

L’arrêté est en effet très clair. Malheureusement le haut de la rue Vieille-du-Temple n’est pas concerné. Il n’empêche que l’occupation du trottoir, son obstruction de 19h à 1h du matin par les consommateurs de La Perle, et les nuisances et dangers que tout cela implique pour les passants et les résidents ne sont pas réglementaires. Or, la réponse du Commissariat du III°est similaire à celle du commandant du IV° :on ne peut rien faire contre des gens qui sont debout sur le trottoir, cela n’a rien à voir avec l’obligation de laisser 1,60 m de passage libre dès lors que les tables et les chaises ne débordent pas, bref, tout rapport entre cette foule agglutinée et l’établissement qui leur sert à boire est le pur fruit du hasard. Surréaliste!

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Marais Quatre

16 juin 2011

Tout de suite après la réunion du « conseil » de notre quartier, et consternés par la réponse insatisfaisante donnée à notre question concernant la consommation de boissons alcooliques et l’occupation des trottoirs, nous avons adressé une lettre demandant des éclaircissements, conjointement à Madame Bertinotti et à Monsieur Dague, Commissaire du IVème arrondissement. Nous en attendons la réponse.

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