Vue du ciel de la rue Pierre au Lard et de la verrière
Nous annoncions le 3 décembre 2010 notre assignation en référé pour une série d'articles sur le blog qui s'élevaient contre un projet de création d'un bar-club sous la verrière (voir photo) du 3 rue Pierre au Lard (IVe).
L' ordonnance vient d'être rendue. Le Président du tribunal prononce la nullité de l'assignation introductive d'instance du 15 décembre 2010 ; faute pour les demandeurs "d'avoir respecté les dispositions de l'article 53, alinéa 1er, de la loi sur la liberté de la presse" (Ordonnance de Référé rendue le 28 janvier 2011)
Il condamne in solidum Frédéric HERVE et la société BRV aux entiers dépens de l'instance, ainsi qu'au paiement à Gérard SIMONET de la somme de 2.000 euros, par application de l'article 700 du code de procédure civile.
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Post Scriptum du 3 mars 2011
M. Frédéric Hervé et la société BRV (exploitante du COX) nous demandent d'insérer un Droit de Réponse. C'est bien volontiers que nous nous y prêtons.
Voici le texte intégral de leur Droit de Réponse :
DROIT DE RÉPONSE DE MONSIEUR FREDERIC HERVE ET DE LA SOCIETE B.R.V.
Nous tenons à apporter à vos lecteurs quelques précisions concernant l’Ordonnance de référé rendue le 28 janvier 2011 par le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris, dans le cadre de l’action en diffamation que nous avons engagée à l’encontre de Gérard Simonet.
Il apparaît, à la lecture des commentaires postés par des internautes à la suite de la publication de l’article intitulé « Le juge des référés prononce la nullité de l'assignation de BRV (exploitant du COX-BAR) et de Frédéric HERVE contre Gérard Simonet», que vos lecteurs se méprennent sur la portée de cette Ordonnance.
Il convient de souligner que c’est pour un motif d’ordre procédural uniquement que le Juge des Référés n’a pas statué sur le fond du litige.
Les demandes que nous avons formulées à l’encontre de Gérard Simonet dans le cadre de cette action en diffamation restent, par conséquent, à trancher par les juridictions qui seraient saisies, le cas échéant.
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