Terrasse rue Pierre Fontaine (IXe), (Photo "Droit au Sommeil")
On a vécu depuis 2010 des années de concessions aux professionnels de la restauration, de la boisson, de la musique amplifiée et de la nuit, rythmées par des annonces consacrant la promotion de ces activités : modestes "états généraux de la nuit" au début, puis "mission à la nuit" rattachée au Premier-adjoint Bruno Julliard, avec en charge un conseiller Frédéric Hocquard, promu en 2020 Adjoint à la Maire de Paris avec délégation au Tourisme et à la Nuit.
De manière asymétrique, la considération à l'égard des parisiens représentés par leurs associations de défense de la qualité de vie est allée decrescendo : en 2011, le règlement des étalages et des terrasses (RET) était négocié avec la Directrice de l'urbanisme, Élisabeth Borne à l'époque, par les représentants du mouvement "Vivre Paris !". Ces dernière années, on a eu droit à des "grand-messes" du Conseil de la Nuit et pour finir des visioconférences où nos représentants ont eu le sentiment de servir d'otages à une pseudo concertation.
Que faire aujourd'hui ? Nous nous sommes exprimés face cette interrogation qui ressemble de plus en plus à du désarroi et de la détresse pour beaucoup d'entre nous. Nous avons recommandé de nous rapprocher des Maires d'arrondissement car ils peuvent beaucoup avec la contribution de la Police nationale en attendant qu'on ait pu comprendre et tester l'efficacité de la DPSP (police municipale en gestation). Ariel Weil Maire de Paris-centre et le Commissaire central d'arrondissement en ont apporté la preuve récemment avec la fermeture administrative du restaurant indiscipliné "Joséphine" place du Marché Ste Catherine.
Il est donc important que chacun d'entre nous connaisse la manière dont le RET est perçu et appliqué chez nous et n'hésite pas à déposer sa signalisation en cas de manquements constatés. Voici les recommandations de la mairie de Paris-centre, telles qu'elles viennent d'être adressées par les animateurs des Conseils de Quartiers à leurs correspondants :
Terrasse "palettes"
Le contexte
Près de 800 demandes d’autorisation de terrasses estivales ont été déposées en quelques jours au sein de Paris Centre et ce chiffre devrait doubler d’ici peu.
C’est un travail colossal pour l’équipe de la Direction de l’urbanisme qui pré-instruit les dossiers et pour celle de la mairie d’arrondissement qui va désormais donner son autorisation sur chaque dossier.
Compte tenu de l’arrivée en masse des demandes, ce travail risque d’être long, mais prendre le temps d’une véritable instruction est indispensable pour vérifier les antécédents des établissements et prendre en compte la configuration spécifique de chaque lieu.
Ce travail devrait permettre de stabiliser durablement certaines situations excessives à la fin de cet été.
La Méthode
Les dossiers ne respectant pas le nouveau RET à la lettre feront systématiquement l’objet d’un refus. Compte tenu du nombre d’établissements susceptibles de demander à la mairie d’arrondissement des évolutions de la bande de stationnement, aucune exception ne sera possible. (Ex : les places de livraison devront être restituées à l’issue de l’été, une période de transition ayant été finalement permise aux établissements.)
Les dossiers des établissements ayant fait l’objet de verbalisations récentes de la part de DPSP (pour nuisances sonores ou dépassement d’horaires ou de périmètre) feront systématiquement l’objet d’un refus. Une liste de 40 établissements a d’ores et déjà été établie par la mairie d’arrondissement et communiquée à la Direction de l’urbanisme.
Une liste de 40 rues à traiter dans leur globalité (dont les rues ayant demandé une piétonisation) a également été établie par la mairie d’arrondissement. Les autorisations seront données une fois que tous les établissements auront déposé leur dossier afin d’évaluer l’effet de masse. Certaines de ces rues pourront être soumises à un règlement particulier sur le modèle de la place du Marché Sainte-Catherine afin de limiter le volume des terrasses tout en permettant aux établissements de bénéficier de ces terrasses estivales.
La mairie d’arrondissement statuera chaque semaine sur la base d’une instruction de dossiers réalisée grâce à Google maps qui permet de vérifier la configuration des lieux (et notamment le nombre d’établissements alentour). Pour certains cas de figure complexes ou particuliers, elle se rendra sur place pour vérifier la faisabilité de la demande.
Enfin, la mairie d’arrondissement réunira la direction de l’urbanisme, la DPSP (direction de la prévention de la sécurité et de la protection) et la direction de la voirie tous les 15 jours pour statuer collectivement sur ces cas complexes ou particuliers.
Signalements mode d'emploi
Tout type de signalement peut être remonté à la Mairie de Paris via l’application Dans Ma Rue qui comprend désormais un volet permettant de signaler les différents problèmes relatifs aux terrasses.
Dans Ma Rue > « Activités commerciales et professionnelles » > « Étalages et terrasses à usage commercial » > « Gêne à la circulation/ étalage excessif / Nuisance sonore / terrasse sale ou dégradée »
C’est le moyen d’action qui doit être privilégié car il déclenche systématiquement l’action des services municipaux, et notamment un passage de la police municipale qui intervient chaque jour. C’est aussi le principal outil de pilotage de la mairie d’arrondissement pour dresser la liste des sites à suivre particulièrement.
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