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Pourquoi les demandes de permis de construire ont-elles disparu du BMO (bulletin municipal officiel) de la Ville de Paris ?

Capture d’écran (6)Immeubles de Paris

 

 

Réunie en assemblée ordinaire ce 11 février par son président Claude Birenbaum, la "Plateforme des associations parisiennes", dont "Vivre le Marais !" fait partie, a débattu de la disparition des "demandes de permis de construire"  et des "déclarations préalables de travaux" du bulletin municipal officiel (BMO) de la Ville de Paris. Il s'agit de dossiers qui sont soumis à l'examen et à l'approbation de la direction de l'Urbanisme de la mairie de Paris et au "visa conforme", en secteur sauvegardé, de l'architecte des Bâtiments de France (ABF).

Cette disparition s'est faite subrepticement et sans préavis. Elle jette un doute sur l'attachement à la transparence des dirigeants de l'Hôtel de Ville. Les associations parisiennes qui sont actives sur les dossiers d'urbanisme avec la volonté de protéger le patrimoine et l'environnement sont unanimes à regretter cette mesure qui manque d'élégance car elle donne le sentiment que la mairie de Paris cherche à rendre la tâche plus difficile encore aux associations qui voudraient se mobiliser pour exercer légitimement des recours. 

La loi ELAN (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) du 1er juin 2018 avait donné le ton d'une restriction de la capacité pour les associations de contester les permis de construire. Dans un souci – louable – d’accélérer les processus de production de logements, elle comporte des dispositions qui restreignent la possibilité pour les association de défense du cadre de vie d'exprimer leur opposition aux projets qui portent atteinte au patrimoine et à l'environnement.

Outre nous-mêmes qui avons été actifs sur des affaires où le PSMV (plan de sauvegarde et de mise en valeur) du Marais n'était pas respecté, la Plateforme compte dans ses rangs des associations qui ont œuvré pour la sauvegarde du patrimoine parisien. Parmi elles : "XVIème Demain" (Serres d'Auteuil et fondation Louis Vuitton), "SOS Paris" (Tour Triangle et Samaritaine), ACCOMPLIR (rénovation du quartier des Halles), Monts 14 (Tours du XIIIe, Parc de Bercy)….

La Plateforme compte en outre sur la solidarité des association nationales que sont "Sites & Monuments", "Vieilles Maisons de France" et "Patrimoine Environnement", actives sur tout le territoire et bien évidemment sur Paris. 

Faute d'être averties en effet par le bulletin officiel, toutes ces associations devront surveiller les publications en mairies et suivre l'apparition in situ de panneaux d'affichage dont la date d'accrochage détermine le délai de recours. Il est clair que ces contraintes nouvelles auront pour effet de contrarier leurs actions et nous craignons que ce soit le but recherché par les stratèges de l'Hôtel de Ville. S'il n'en était rien, il serait souhaitable que nous en soyons rapidement informés afin que le doute soit levé et que nous prenions si nécessaire les dispositions qui conviennent pour continuer à exercer une vigilance bénévole qui est au service exclusif de la nation et de notre patrimoine collectif.

 

Post-scriptum du 13 février :

"Monts 14" nous signale le lancement d'une pétition en ligne…

 

 

 


Commentaires

5 réponses à “Pourquoi les demandes de permis de construire ont-elles disparu du BMO (bulletin municipal officiel) de la Ville de Paris ?”
  1. Vivre le Marais a déjà souligné en son temps (récent) la disparition de la publication de la répartition des subventions association par association (avec leur dénomination complète)au bénéfice du seul total et d’une répartition thématique générale pour informer le bon peuple parisien. Pour simplifier la communication ou pour prévenir des réactions jugées inopportunes de la part de ceux qui ont justement à en connaitre, en particulier tous les habitants qui participent à leur financement et les associations comme Vivre le Marais qui les regroupent dans un esprit positif de préservation et de mise en valeur de notre quartier.
    Aujourd’hui, cette atomisation de l’information avec la disparition des annonces relatives aux demandes de permis de construire dans le B.O. semble aller dans le même sens. Les permis de construire accordés seront eux toujours publiés peut-on présumer, mais il est vrai pourquoi perdre du temps, de l’encre alors qu’il est si simple de ne fonctionner qu’à l’échelle micro-locale.
    Merci à Vivre Le Marais, Vivre Paris Centre! d’avoir posé la question à nos édiles quant à la motivation d’une mesure aussi dommageable pour le bon exercice de la vigilance d’associations qui, pour leur part, ne vivent que de la mobilisation et du soutien de leurs adhérents. Merci en espérant effectivement être entendu.

  2. Avatar de Elisabeth

    Malheureusement, il y a une volonté évidente de court-circuiter l’avis des « citoyens » et d’avancer coûte que coûte non seulement sans mais contre eux. Dans tous les domaines. Si vous prenez l’éolien : suppression de l’enquête publique (ICPE) sur le terrain (pour l’instant en test dans les Hauts de France et en Bretagne(et pour cause,….), suppression d’un niveau de recours juridique (direct en cour d’appel)et désignation d’un tribunal d’exception unique- Nantes, Documents consultables sur RV (à Paris) mais pas de RV possible etc…

  3. Avatar de Dupoux Verneuil genevieve
    Dupoux Verneuil genevieve

    N y a t il pas dans la loi Elan atteinte à la liberté d’association dans la mesure où on prive une association nouvellement créée de la possibilité d’aller en justice ?

  4. Avatar de Elisabeth

    En réponse à Madame Dupoux Verneuil et concernant l’éolien mais applicable à d’autres domaines…
     » Vent de Colère et 4 autres associations nationales ( FED, Sites et Monuments, Vieilles Maisons Françaises et Patrimoine et Environnement) ont déposé fin janvier 2 recours (auprès du Conseil d’Etat)contre les décrets du gouvernement qui aménagent le code de l’environnement au profit des promoteurs éoliens etc …Ces textes d’exception constituent en effet une régression historique du droit français de l’environnement protégeant les citoyens :
    · en supprimant le double degré de juridiction dans le contentieux éolien ;
    · en réduisant à 15 jours le délai d’étude des projets éoliens par l’administration ;
    · en remplaçant les enquêtes publiques par une simple participation par voie électronique pour toutes les Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et notamment les éoliennes.
    Nos associations constatent, une fois encore, l’influence des promoteurs éoliens sur le ministère de l’Ecologie et s’étonnent des nouvelles dispositions dérogatoires qui leur ont été octroyées, alors même que le rejet des éoliennes ne cesse de progresser dans la population. Il s’agit d’avancer à marche forcée vers un objectif de 15.000 nouvelles éoliennes, en supprimant toute opposition légale, bien que leur coût pour la collectivité (taxes prélevées sur les consommateurs), les paysages et les monuments, comme leur impuissance à lutter contre le réchauffement climatique soient désormais établis.

  5. Encore une décision malheureuse qui dit parfaitement le mépris d’Anne Hidalgo et de ses adjoints pour le patrimoine et le travail associatif. Dans le même registre, on se souvient du passage en force de la Tour Triangle, des tours Jean Nouvel, de la Samaritaine métamorphosé en « rideau de douche », de la Poste du Louvre sacrifiée au profit de l’hôtellerie de luxe qu’Hidalgo promeut et bien-sûr les serres d’Auteuil sacrifiée pour la FFT. On sait aussi les attaques que la Commission du vieux Paris subit depuis l’Hotel de ville. Donc, cette disparition des demandes de permis de construire s’inscrit parfaitement dans la continuité de la politique urbaine aujourd’hui menée sous la mandature Hidalgo.

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