Clavier de contrôle de musique amplifiée

La réglementation liée au bruit des activités de diffusion de musique amplifiée date de 1998. Sa vocation est à la fois de protéger l’audition du public et de préserver la santé et le confort du voisinage. Avec le temps, ce dispositif s’est révélé insuffisamment protecteur. Les niveaux sonores fixés en 1998 étaient trop élevés, les lieux ouverts n'étaient pas tous visés par la réglementation et les basses fréquences, caractéristiques de l’esthétique musicale des années 2000,  n'étaient pas suffisamment prises en compte…

Le décret n° 2017-1244 paru le 7 août 2017 a eu pour but de corriger ces lacunes.

Il a réduit de 3 décibels le seuil de protection de l’audition. La limitation est passée de 105 décibels à 102 décibels. On rappelle qu'une baisse de 3 décibels, sur l'échelle logarithmique des sons, équivaut à la division par DEUX du volume du bruit. Il a fixé un seuil pour les basses fréquences, dont le niveau est désormais limité à 118 décibels et une limitation à 94 décibels a été imposée pour les spectacles destinés aux jeunes publics.

De plus, les lieux ouverts, tels que les festivals en plein air, sont tenus d'appliquer ces limitations de niveaux sonores. S’agissant des lieux clos, cinémas, salles de meeting et autres, ils sont concernés au même titre que les salles de concerts, les bars et les discothèques. En gros, cette réglementation s’applique désormais à tout lieu ouvert au public accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés dont le niveau sonore moyen sur une durée de 8 heures est supérieur à 80 décibels.

Halte au bruit ! Illustration "Atlantico"

Le décret comprend aussi des mesures relatives à l’information du public sur les risques auditifs, la mise à disposition gratuite de protections auditives individuelles et l’aménagement d’espaces ou de périodes de repos auditif. Pour les établissements dont la capacité d’accueil excède 300 places,  l’enregistrement en continu des niveaux en décibels, avec conservation de ces enregistrements pendant 6 mois et affichage des niveaux en continu à la console, est exigé.

Pour prendre connaissance du décret

En attendant l'arrêté d'application de ce décret, les professionnels du spectacle et de la nuit montent au créneau pour contester, à travers une pétition qui soutient que " le décret contre le bruit ne doit pas mettre la scène KO", la mise en application des dispositions du décret.

Ils prétendent que :

• L’État a imposé son nouveau décret du 7 août 2017, applicable depuis octobre 2018, sans entendre leur avis sur le plan artistique, technique, la pertinence des mesures et sur l’impact économique.
• Les professionnels via leur association AGI-SON, consultés lors de l’écriture du décret, avait souligné les points qui ne pouvaient pas être compatibles, techniquement, avec la physique du son ou les esthétiques et pratiques artistiques.
• L’ensemble des échanges au sein d'AGI-SON concluent qu’un grand nombre des exigences du texte sont, techniquement, irréalistes
• Ni réaliste, ni optimal, le décret aura des conséquences lourdes sur le spectacle et la filière toute entière (artistes, producteurs, diffuseurs, salles, festivals, équipes techniques) comme pour les spectateurs. Ceci conduit les professionnels à demander au gouvernement une révision du décret.
• La diversité musicale est attaquée. En effet, la baisse des basses fréquences nuit à l’ensemble des esthétiques musicales, notamment aux genres comme le reggae, les musiques électroniques, le dub et le hip hop, qui disparaîtront peu à peu des scènes, réduisant la liberté d'accès des spectateurs à tous les genres musicaux.
• Les concerts et festivals en plein air sont menacés. L’obligation de produire une étude de l’impact des nuisances sonores sur l’environnement lors des spectacles en plein air est techniquement irréaliste. Les niveaux sonores exigés en milieu urbain sont impossibles à respecter, ce qui entraînera l'impossibilité de réaliser un concert en centre-ville.
• Toute la scène est fragilisée. La limitation de la diversité musicale, l'impossibilité technique de mise en œuvre, additionnée au coût de mise en conformité met en danger tout le secteur, déjà vulnérable, d’autant qu’aucun soutien financier ou accompagnement n’est prévu par l’État.
• Les professionnels et le public se réunissent pour lutter.
  AGI-SON, le PRODISS et la Sacem ont lancé une campagne afin de mobiliser les professionnels mais également le public face aux désastreuses conséquences de ce nouveau décret. Une pétition mise en ligne sur change.org, sera la plateforme de ralliement pour faire évoluer la situation.  

On le voit, en réponse à un décret de santé publique que les habitants des villes et particulièrement des centre-villes réclament pour protéger leur tranquillité, leur santé et leur sommeil, les "marchands de bruit" organisent leur résistance pour que l'audition de nos enfants, menacés de surdité précoce, continue d'être agressée, et que nos nerfs et nos nuits soient victimes de l'agression de ceux pour qui nuire à autrui est facile alors qu'il est si ardu dans nos combats de se défendre.

Nous demandons aux Pouvoirs Publics, Ministère de l'Intérieur et Municipalité,  de rester fermes sur les améliorations qui ont été apportées à la vie des citoyens par le décret d'août 2017 et qui ne doivent être qu'une étape sur la voie du respect de leur qualité de vie. 

GS