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La Cour Européenne des Droits de l’Homme sanctionne la mairie de Valence (Espagne) pour n’avoir pas pris de mesures pour faire cesser le bruit…
La Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) instituée en 1959 par le Conseil de l'Europe a son siège à Strasbourg Sur le fondement de l'article 8 qui établit le "droit au respect de la vie privée et familiale" dans la Convention Européenne des Droits de l'Homme, la Cour Européenne des Droits de l'Homme…