Étiquette : cox-bar tribunal administratif
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Exploitation de l’espace public par le COX-BAR (IVe) : le tribunal administratif rejette la requête des riverains et des associations envers l’Etat
Objet de la requête des riverains : la passivité de la Mairie et de l’État contre l'occupation journalière du trottoir de la rue des Archives (IVe) et de la chaussée du square Ste Croix, et la consommation sur l'espace public. (Photo PG) Le jugement nous a été notifié le 3 février 2015. Il décide…