Étiquette : infraction code urbanisme
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Un riverain de la rue Aubriot (IVe) traduit en justice pour une infraction au code de l’urbanisme en 2006
Vue des constructions depuis un immeuble du la rue des Guillemites Un procès-verbal d'infraction au code de l'urbanisme avait été dressé en 2006 par la Mairie de Paris, Direction du Permis de Construire, pour "exécution de travaux non autorisés par un permis de construire". Le prévenu est convoqué aujourd'hui devant la 31ème chambre…