Étiquette : Loi Alur registre copropriétés
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Les copropriétés seront enregistrées d’ici la fin de l’année dans un fichier centralisé (loi ALUR)
Une des plus belles copropriétés du Marais, Art Nouveau, 32 rue des Archives (IVe) (Photo VlM) La loi ALUR du 24 mars 2014 fait obligation de mettre sur un même registre d’immatriculation, à partir du 31 décembre 2016, l’ensemble des copropriétés afin " de faciliter la connaissance des pouvoirs publics sur l'état des…