Étiquette : urbanisme justice
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Infractions aux règles d’urbanisme : le Parquet, goulot d’étranglement qui coûte cher aux finances publiques
La rue Aubriot (IVe – photo ci-dessus) servit de cadre à une affaire que nous avons suivie de près. La Mairie de Paris avait dressé un procès-verbal d'infraction au code de l'urbanisme en 2006. Le prévenu a été traduit devant la Cour cinq ans après, en 2011. Il a plaidé l'ancienneté de l'affaire. Le tribunal…