Valises à roulettes symptomatiques de la location touristique, rue Saint Antoine (IVe)
Les Maires des IIIe et IVe, Pierre Aidenbaum et Ariel Weil, ont rassemblé le 14 mars une quarantaine de personnes place Baudoyer pour les informer de la situation des locations saisonnières dans leurs arrondissements et faire le point des dispositions réglementaires et législatives qui visent à les maitriser. Jean-François Martins, Maire-Adjoint de Paris en charge du tourisme (et du sport, notamment des JO de 2024 !) était à leurs côtés, sans doute pour prendre la température d'un dossier qui ne peut le laisser indifférent au regard de sa mission.
Pierre Aidenbaum a annoncé en préambule que les décisions en la matière ne sont pas du ressort des mairies mais du législateur. Encore faut-il que les décrets d'application soient publiés et on sait que c'est souvent très long ! On a compris par exemple que le principe de l'imposition directe des loueurs avait été voté mais que Bercy tardait à finaliser… C'est dans cette voie que se trouve pourtant la parade à l'évolution anarchique de cette activité caractéristique de l'économie numérique. Il a constitué jusqu'à présent une source d'évasion fiscale sur laquelle il semble pourtant aisé d'agir dans la mesure où les plateformes ont l'obligation de communiquer les données dont elles disposent, à savoir l'identité des loueurs et le montant des sommes réglées.
Les Maires ont rappelé leur souhait de voir le nombre de nuitées autorisées alignées sur Barcelone et Amsterdam (60 nuitées) ou même New York qui n'en autorise que 30, alors que le chiffre est de 120 à Paris.
Cependant, on l'a dit à plusieurs reprises, cette contrainte ne s'applique qu'à la location de la résidence principale. Il est vrai qu'on peut avoir des doutes sur la réalité d'une résidence principale qu'on est capable de louer quatre mois dans l'année… La dérive générale qui pousse le marché vers la location saisonnière et dépeuple nos quartiers de ses habitants n'est vraiment pas due à la location des résidences principales mais à la transformation du parc immobilier en locations hôtelières.
Cette mutation a deux composantes. La première est le fait de propriétaires non résidents qui s'écartent de la location traditionnelle nue ou meublée pour louer aux touristes de passage. Si leur copropriété l'accepte et s'ils sont déclarés, ils contribuent au tourisme et alimentent la caisse de la mairie par la taxe de séjour et de l’État par leur imposition sur le revenu. Ce que nos présumons, c'est que l'évasion est forte parmi eux car l'administration municipale et l’administration fiscale ont pour le moment des moyens de contrôle et de poursuite limités. P. Aidenbaum a cependant fait état d'une augmentation sensible du nombre de contrôleurs.
Le Premier Adjoint du IIIe Gauthier Caron-Thibault a regretté une situation qui ne favorise pas la mixité sociale. Il a raison mais pourquoi ne pas reconnaitre qu'on s'est acharné depuis 1982, loi après loi, à rendre la location traditionnelle non attractive pour celui qui loue. La mixité sociale n'est pas pour le propriétaire un but en soi. En convenir est un premier pas dans la bonne direction.
L'autre composante est plus préoccupante. Nous en avons déjà parlé car nous suivons de près le Bulletin Municipal Officiel et nous voyons bien la progression du nombre de locaux commerciaux qui déposent une demande d'autorisation de travaux en vue de réaliser du logement hôtelier. Le maire du IIIe a révélé que 75 locaux se sont transformés ainsi dans le centre de Paris depuis le début de l'année.
La location saisonnière est qualifiée d'activité à statut commercial. Si des investisseurs décident d'affecter les logements dont ils sont propriétaires à la location touristique, ils doivent obtenir de la mairie une autorisation de changement de statut d'habitation à "commercial". La mairie de Paris a tout fait pour rendre ce changement impossible et on ne peut pas lui en vouloir au nom de la préservation de l'habitat. Mais si les locaux sont déjà commerciaux, aucune demande autre que d'urbanisme n'est nécessaire et aucun contrôle ne peut s'appliquer au-delà de la déclaration d'exercer qui est maintenant obligatoire.
Pierre Aidenbaum s'en est plaint en révélant des chiffres : 250 plateformes de location à Paris, 50.000 annonces rien que pour Airbnb, augmentation du pourcentage de résidences secondaires (de 17,8 % à 22,4 % dans le IVe), 1.500 logements transformés pour la location courte durée à Paris qui enregistre tout de même 15.000 déclarations d'entrée sur ce marché…
L'exposé de la situation et les chiffres laissent un sentiment de grande confusion. Mais dans un désordre comme celui-là une forme de créativité peut se manifester. On s'est plaint longtemps dans le Marais de la surface affectée à l'entreposage de marchandises généralement inflammables, et du va-et-vient continu des camions de livraisons dans nos ruelles étroites. On entrevoit maintenant d'autres usages, qui n'ont pas tous les avantages mais peut-être moins d'inconvénients.
Le nombre de ces locaux commerciaux n'est d'ailleurs pas illimité et la demande de logements "résidence principale" reste élevée chez nous si on en juge par les prix. Le chaos d'aujourd'hui pourrait être la voie vers un nouvel équilibre entre le résidentiel, les hôtels de tourisme, la location hôtelière, l'entreprise (y compris le co-working) et le commerce de détail et de gros. Il est probable que la population de nos quartiers continue de baisser mais dans des proportions qui n'ont rien de préoccupant étant donné la forte densité de notre habitat, la plus élevée d'Europe.
GS – PM