Je me propose de quitter un instant le Marais pour revenir sur un sujet sur lequel je me suis exprimé dans un article sur ce blog en date du 29 février 2016 : l'évasion fiscale des multinationales. Pour dire d'entrée de jeu qu'il s'agit bien d'évasion du point de vue du pays qui en fait les frais mais qu'aux yeux des entreprises et même aux yeux de la Loi universelle c'est d'optimisation qu'il s'agit.
L'analyse que j'en faisais il y a deux ans n'a pas vieilli. Ce qui a changé ce sont les propositions qu'on voit fleurir ça et là, notamment en France où le gouvernement vient de proposer une mesure à ses partenaires européens où il serait question que les GAFA (Google, Amazone, Facebook, Apple) soient taxés à hauteur de 3% du chiffre d'affaires par pays.
Cette suggestion manifestement ne fait pas l'unanimité. On peut comprendre que les États qui sont les moins-disants fiscaux n'aient pas très envie de voir une manne dont ils profitent s’envoler… Mais il y a plus grave : comment des technocrates peuvent-ils proposer une mesure qui n'est pas applicable ?
Ils devraient savoir que ces sociétés multinationales localisent le chiffre d'affaires où elles le veulent, au même titre que leurs bénéfices ! Elles-mêmes peuvent évidemment savoir dans quels pays leur chiffre d'affaires est généré mais il s'agit du secret des affaires et ce chiffre ne figure pas obligatoirement dans les comptes là où ils sont déclarés. Qui aura la candeur de communiquer ces données à des pays comme la France si l'on sait qu'il y a une lourde taxe à la clé ?
Il faut donc trouver une autre voie. Voici ce que j'écrivais sur le sujet. Il revient dans l'actualité. Certains qui ont zappé à l'époque pourraient s'y intéresser cette fois. Sachant aussi que le problème n'est pas limité aux GAFA mais à toutes les entreprises de taille internationale qui opèrent sur des modèles similaires.
Extraits de l'article du 29 février 2016
Nous vivons depuis quelques années une révolution mondiale qui est celle de l'information, de son traitement, de son transport et de son stockage. La capacité de traitement des microprocesseurs double tous les 18 mois, la fibre optique véhicule 100 Millions (bientôt 1.000 Millions) de bits par seconde (100 fois, 1.000 fois plus que l'ADSL d'il y a dix ans), les capacités de stockage de l'information évoluent aux même rythme dans d'immenses mémoires domiciliées dans des « clouds » capables de conserver la masse vertigineuse des données du monde et des gens qui le peuplent…
Face à cette transformation radicale de notre environnement industriel, qui coïncide avec la sortie du sous-développement de continents entiers, avec une émancipation des plus pauvres qui implique fatalement un transfert de bien-être du nord vers le sud et de l’occident vers l’orient, les dirigeants des nations, les économistes, les penseurs et surtout les médias s’obstinent à commenter les affaires du monde comme si rien ne changeait.
L’impact de cette myopie est considérable chez les élus où des pans entiers de la classe politique s’accrochent à des visions passéistes qui doivent plus à Karl Marx qu'aux courants de pensée novateurs. En se raccrochant à des chimères, en refusant de voir des réalités comme le poids insoutenable de la dette, ils nous acheminent tout droit vers l'apocalypse.
N’étant pas un commentateur politique, je laisse à d’autres le soin de développer ce thème pour me concentrer sur un sujet sur lequel je possède une expérience que je dois à mon activité professionnelle passée. Il s’agit des accusations d’évasion fiscale dont sont l’objet les entreprises multinationales, en particulier celles qui se sont développées ces quinze dernières années sur les nouvelles technologies de l'information.
Dessin de Charb
Il n’est pas inutile de définir ce qu’on entend par « entreprise multinationale » : c’est généralement une société qui est née dans un pays, s’y est développée et a créé des filiales dans d’autres pays. Il est courant que ces filiales soient pour commencer des sociétés commerciales qui ont la charge de vendre localement et d’y rendre un service après-vente (formation, installation, maintenance….). Le moment arrive où le développement d’un réseau international de filiales conduit les dirigeants à repenser l’organisation et la répartition de l’ensemble des taches, en terme de management, recherche, développement et production.
Naturellement, ceux qui ont la charge de gérer ces groupes sont guidés par un souci d’optimisation, qui se traduit par la recherche de résultats financiers satisfaisants et de la "création de valeur" pour l’entreprise, avec comme finalité d’assurer sa pérennité dans son univers concurrentiel. La morale parait ne pas y trouver son compte car les résultats semblent ne concerner que les actionnaires. En réalité, le socle sur lequel une entreprise a toute chance de prospérer est un trépied : les actionnaires, les clients et le personnel. Que l’une de ces composantes soit négligée et c’est l’entreprise qui bascule. C’est donc par la force des choses, si ce n’est par philanthropie, que l’entreprise est dans l’obligation de soigner ses employés au même titre que ses propriétaires.
Toujours plus haut afin de survivre !
Dans l’environnement qui a prévalu jusqu’aux années 80, où peu ou prou régnait le contrôle des changes et des transferts financiers, on pouvait décomposer l’entreprise en "centres de profits" et "centres de coûts", avec un "siège" où se concentraient des entités fonctionnelles. Chaque pays générait son chiffre d’affaires local, enregistrait ses coûts de fonctionnement et achetait ses produits chez lui ou les importait. Il était logique dans ces conditions de construire un compte de résultat à partir de revenus et charges locaux affectés de "frais de siège" (management fees). Sur cette base, la filiale était en mesure de présenter au fisc de son pays une comptabilité sincère sur laquelle la fiscalité locale avait tout le loisir de s’appliquer.
Vaille que vaille, ce modèle a tenu la route pendant des décennies. Il avait pourtant ses faiblesses : rien ne garantissait la sincérité des coûts de production en cas d’importation (variabilité des prix de transfert), pas plus que celle des frais de siège qui ont toujours eu mauvaise presse car ils ont souvent permis de majorer ou minorer un résultat pour le déplacer vers les pays à fiscalité favorable.
Image du paradis fiscal dans la conscience collective
Ce sentiment d’arbitraire a explosé à partir des années 90. On a assisté alors à l’abolition quasi générale du contrôle des changes dans les pays de l’OCDE et la disparition progressive des devises non convertibles qui traçaient de fait une frontière physique autour des pays concernés. La nature des filiales est passée de centres de profit à centres de coûts (cost centers) fonctionnant en mode « cost plus ». Les anglo-saxons, États-Unis en tête, ont été influents dans le choix de cette approche qui leur laissait les coudées franches pour structurer leur organisation internationale et jouer sur les flux financiers.
Son principe repose sur l’existence d’une ou plusieurs plateformes de facturation, domiciliées dans des pays choisis. Elles ont pour effet de retirer aux autres pays leur autonomie de gestion. Ainsi, un client français d’une filiale française reçoit une facture d’un centre de facturation à l’étranger et procède à son règlement par transfert financier sur le pays concerné. Aucun chiffre d’affaires n’apparait dans la filiale française. Cette société n’enregistre que des charges et par voie de conséquence ne dégage aucun bénéfice.
Le mécanisme du « cost plus » implique enfin sur une subvention d’équilibre du siège à la filiale à hauteur de ses charges, majorée d’un montant qui devient du bénéfice (le "plus" au-dessus du "cost") et constitue de fait l’assiette imposable.
On voit bien comment s’est installé le chantage : on argue que la filiale serait en perte dans une comptabilité d’exploitation classique. On donne le choix au fisc de n'avoir rien à taxer ou de lui assurer une perception faible mais garantie. Ce modèle de tractation, qui laisse de plus aux agents du fisc des prérogatives en matière de négociation, s’est généralisé dans le monde.
Cette situation a prévalu pendant environ deux décennies sans faire trop de vagues alors qu’elle était fiscalement imparfaite puisque fondée sur l’arbitraire des prix de transfert, des frais de siège et du mécanisme de « cost plus ». Bien entendu, on savait déjà comment utiliser ces paramètres pour déplacer le profit vers des paradis fiscaux. Ceux qui font mine de découvrir le phénomène aujourd’hui en le dénonçant bruyamment manquent à l’évidence de culture dans ce domaine.
Depuis le début des années 2000 nous vivons un phénomène nouveau. Les produits que nous consommons sont pour l’essentiel ou pour partie dématérialisés, s’agissant de ces géants que sont devenus Microsoft, Google, Yahoo, Facebook, Twitter, Amazone, Airbnb, eBay, Uber et autres… A la différence des multinationales des années 80, comme IBM, elles n’ont plus nécessairement besoin de filiales, en France comme ailleurs. Si elles s’en sont doté, (Google et Amazon notamment), c’est pour héberger et légaliser une part de leur activité qui est visible localement. Il en est ainsi de la démarche commerciale de Google qui vend le "positionnement" sur ses pages à des entreprises françaises, et d’Amazon ou eBay qui vendent, entreposent et livrent des produits matériels.
Entrepôts d'Amazon
A côté de ces géants on dénombre une multitude d’entreprises qui vendent des services immatériels et qui se font payer par carte bancaire sur Internet. La plupart des sociétés informatiques qui hébergent des sites Internet ou des blogs, qui vendent des logiciels, des antivirus, des applications… n’ont aucune présence « de droit » en France. Leur chiffre d’affaires n’apparait nulle part et le bénéfice que l’administration française pourrait essayer de taxer n’est pas matérialisé en France. Y a-t-il évasion fiscale ? Certainement. Est-ce nouveau ? Non ! En croissance : Oui. Peut-on imaginer une parade ? Difficilement.
Il faut préciser toutefois que si la société prestataire de services invisibles se trouve dans l’obligation pour des raisons d’efficacité commerciale, de service après-vente de proximité (autre qu’une « hot-line »), d’exercer une présence même légère en France, elle est repérable et peut être suspectée de disposer chez nous d’un "établissement stable de fait" passible de l’impôt sur le bénéfice des sociétés. Elle peut sur ce fondement être recherchée et taxée d'office mais, en l’absence de livres comptables, le calcul d’un tel impôt et sa justification sont un casse-tête que les inspecteurs du fisc répugnent à affronter.
Dans le paysage actuel on note que Google déclare en France un chiffre d’affaires 2014 de 225,4 Millions d’€ et un résultat net (imposable) de 12,2 Millions d’€ (5% du CA). Son chiffre d’affaires mondial est de 60 Milliards d’€ et son bénéfice de 14,4 Milliards d’€ (24% du CA). Est-il logique que la France pèse 4 pour mille du business mondial de Google alors que son PIB est de 4 pour cent du PIB mondial ; et que le bénéfice ne soit que de 5% du chiffre d’affaires contre 24% dans le monde ?
Amazon affiche une situation encore plus douteuse. La société n’a déclaré aucun revenu en France, et s’apprête seulement à le faire en Allemagne à hauteur d’un modeste 11 Millions d’€. Jusqu’à ce jour, tout passait par le Luxembourg. Elle vient seulement d’accepter timidement de modifier son mode de facturation sur les instances de la Commission européenne.
Facebook a une petite implantation en France avec 37 personnes. Elle affiche un chiffre d’affaires de 19,9 Millions d’€ en 2014 et un résultat net très modeste de 638.100 €. A comparer aux 35 Milliards d’€ de chiffre d’affaires mondial (0,6 pour mille seulement déclarés en France !).
A l’évidence, on peut avoir légitimement des doutes sur la sincérité des comptes que Google et les autres affichent en France et considérer avec suspicion leur comportement de "tax payers". Ensuite que faire, quand on a connaissance de la multitude de paramètres dont dispose l’entreprise pour optimiser ses impôts en toute légalité. Comment les contraindre à payer un impôt dont elles peuvent parfaitement dire qu’il ne les concerne pas ? Qui est capable d’étreindre des fantômes ?
Je me rappelle ce séminaire dans les années 80 autour de Dominique Strauss Kahn où nous parlions de la taxe professionnelle. Pour la critiquer bien sûr car elle constituait disait-on un frein à l’investissement et à l’embauche. En réfléchissant il apparaissait que pour décider qu’une société verse de l’argent à une commune où elle possède une forme d’implantation (bureaux, usines….), parce que le hasard a fait qu’elle se trouve là, il fallait bien définir des critères. Le chiffre d’affaire, le résultat n’ont de sens qu’au niveau national. D’où l’idée de taxer la "visibilité" de la présence locale ce qui conduit inévitablement au nombre de salariés et à la taille des investissements (machines, bâtiments…). Rien de stupide par conséquent en dépit des apparences.
Je m’étais risqué à dire alors à DSK qu’il serait peut-être préférable de supprimer la taxe professionnelle et de majorer en conséquence l’impôt sur les sociétés au niveau national (là où on sait le calculer) en réservant le résultat ainsi dégagé aux communes où la société est implantée, sur la base d’un montant proportionnel au nombre d’habitants. Que n’ai-je dit ! J’ai eu droit à cette réplique : "vous êtes un affreux jacobin !" Car cette approche aurait privé les dirigeants politiques locaux de leur prérogative de décider de cette taxe.
La référence aux jacobins à vrai dire me souciait peu mais être qualifié d’affreux à propos d’une idée qui aujourd’hui encore ne me parait pas stupide m’avait rendu le personnage peu sympathique et suscité en moi des doutes sur la compétence dont il était auréolé.
Si je parle de cet épisode c’est qu’à bien des égards il se rapproche de la problématique actuelle. On ne réussira pas à contraindre Google et les autres à payer un impôt sur les bénéfices en France très différent de celui qu’ils affichent. En revanche, et l’OMC (organisation mondiale du commerce) peut prendre en charge ce genre de dossier, on pourrait convenir que sur la base du bénéfice mondial, qui est connu, audité, observé, on admette que chaque pays où la société est active se voie affecter une part de ce bénéfice correspondant à sa part dans le PIB mondial.
Ce chiffre servirait d’assiette au calcul d’un impôt du type "impôt sur les sociétés" avec un taux d’imposition unique dans le monde et situé au bas de l’échelle des taux (5 ou 10% par exemple), de manière à rendre inutile la recherche d'un paradis fiscal.
"Vous êtes un affreux jacobin ! (DSK)"
DSK peut dire que je suis encore plus jacobin qu’il ne le pensait. S’il a une solution meilleure à nous proposer, il est temps de nous le dire car la planète est noyée sous les pleurs de ceux qui voient des Milliards échapper au fisc. Chaque année en France notre conservatisme nous coûte la bagatelle de 70 Milliards d'€, à cause de toutes les brèches dans la fiscalité, bien sûr, mais à cause il faut bien le dire du caractère hautement confiscatoire des prélèvements chez nous.
Baisser indistinctement la fiscalité en France n’est pas possible à cause de nos déficits cumulés et de la dette colossale qui en résulte. Renoncer à une partie de notre souveraineté fiscale, n’en déplaise à M. Strauss-Kahn, pour faire revenir vers nous des ressources considérables plutôt que s’y attaquer en partant à la chasse aux feux follets avec un filet à papillons, est à mon sens une piste que notre pays et la communauté internationale doivent étudier.
Gérard Simonet