Vivre le Marais, Vivre Paris Centre !

Chronique de la vie au cœur et autour du centre historique de Paris

Catégorie : Lutte contre le bruit

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    PalImplantation de l'extension du Whos' sur la rue Pierre au Lard (IVe)

     

     

    Cette photo est parlante : pour accueillir leurs activités d'établissement recevant du public le soir et la nuit, les exploitants du Who's, la société MOOVMENT SAS, ont choisi cette construction légère, une ancienne galerie d'art, qui occupe le centre de l'image, faite de poutrelles métalliques et de verre soutenant une toiture en zinc.

    Elle a été aménagée fin 2017, sans préjudice des interrogations qu'on est en droit d'avoir sur les travaux d'urbanisme entrepris et la translation de la licence IV en zone protégée (écoles), afin de prolonger le bar-restaurant du 14 rue St Merri et d'ouvrir l'extension à des activités festives longuement décrites sur Facebook. Sont concernés les riverains de la rue Pierre au Lard, les habitants des immeubles de la rue du Renard dont une façade donne sur la rue Pierre au Lard et naturellement l'immeuble du 16 rue St Merri d'où la photo est prise, qui est mitoyen de la verrière.

    On comprend aisément que le bruit généré par une foule alcoolisée en liesse et par les amplificateurs de musique rendent le sommeil et la vie impossible aux gens qui vivent autour.

    La mairie du IVe et la police ont été très actives sur ce dossier. L'autorisation de nuit a été retirée à l'exploitant. Il fait en ce moment appel de cette interdiction mais le nombre impressionnant de plaintes déposées lui laisse peu de chances d'être entendu. Une étude d'impact a été exigée par la préfecture. Ses conclusions sont imminentes. Le bon sens laisse penser que c'est seulement au prix d'un investissement hors de mesure que l'isolement de cette extension pourrait être imaginé.

    Dans un tel contexte, l'exploitant décidait curieusement en février d'assigner le plaignant en justice ! Sans doute pour l'impressionner et le déstabiliser. Il a seulement réussi à remobiliser le collectif Pierre au Lard autour de la principale victime.

    Bien que la SAS MOOVMENT ait choisi depuis de retirer son assignation, le plaignant a chargé son avocat d'assigner l'exploitant en retour devant le Tribunal de Grande Instance de Paris et de réclamer la mise en œuvre, sous astreinte, des mesures préconisées par l'étude d'impact, la pose d'un limiteur de pression acoustique et l'interdiction en attendant de diffuser de la musique amplifiée.

    Le collectif Pierre au Lard

     

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    Mairie 4 Mairie du IVe, place Baudoyer (Photos VlM)

     

     

    L'édifice a beaucoup d'allure, il est au cœur de Paris tout près de la Seine, il est vaste… Bref, il ne manque pas d'atouts pour abriter en 2020 la mairie du nouvel arrondissement qui résultera de la fusion des quatre arrondissements centraux de Paris.

    Il a aussi quelques inconvénients qui font dire que la lutte sera sévère avec la mairie du IIIe, dont certains disent qu'elle tient la corde car son éloignement de l'Hôtel de Ville pourrait servir sa cause.

    Les deux Maires en parlent avec détachement, un peu feint peut-être, mais ne sont manifestement pas dans une lutte acharnée pour emporter un choix qui n'a pas à leurs yeux une si grande importance.

    WeilAriel Weil, Maire du IVe

     

    Le portrait "de A à Z" qu'a dépeint le 15 mars le magazine "Le Point" du Maire du IVe dans son supplément sur le Marais est si complet qu'il n'est pas nécessaire d'en rajouter. Disons simplement pour éviter toute redite qu'Ariel Weil est quelqu'un avec qui d'emblée on se sent bien et dont on a envie de s'en faire un ami.

    Il n'était pas question dans notre entretien de nous limiter à évaluer sa personnalité. Il y a dans l'arrondissement assez peu de sujets sensibles mais ceux qu'on peut qualifier ainsi sont de vrais brulots.

    L'interdiction de circuler sur la berge rive droite est sans aucun doute un sujet sensible mais il a aussi la particularité d'être clivant. Dans nos arrondissements, il n'y a jamais eu d'enquête sérieuse mais les commentaires que nous lisons sur les réseau sociaux et sur notre blog font penser que les partisans et les opposants sont en nombre équivalent. Ariel Weil soutient Anne Hidalgo sur ce dossier, ce qui n'a rien de surprenant puisqu'il fait partie de la majorité municipale à ses côtés, et il mise sur le temps pour convaincre les opposants que ce choix correspond bien au "sens de l'Histoire".

      Ste cathRue Caron, vue de la place du Marché Ste Catherine

     

    Nous nous sommes longuement entretenus de la problématique de la place du marché Ste Catherine, défigurée et envahie par l'installation illégale de terrasses fermées. Nous avons compris qu'il ne resterait pas les bras croisés devant ce qui est pour nous tous une provocation qui doit être traitée avec la plus grande fermeté.

    Il est moins impliqué dans les lieux où sévit le tapage nocturne, domaine de la Préfecture de Police par excellence, mais il ne s'en désintéresse pas. Nous l'avons dit au magazine "Le Point" lors de notre interview, il y a peu  d'abcès de ce type dans le Marais mais lorsque abcès il y a nous sommes totalement engagés en tant qu'association dans la défense des riverains. Nous apprécions de bénéficier du soutien du Maire et de ses adjoints et de l'écoute qui est la leur auprès de la police.

    Enfin il est un dossier dont Ariel Weil à juste titre est particulièrement fier : à l'occasion de la période de froid intense que nous connaissons depuis plusieurs semaines, son arrondissement s'est placé en tête de la lutte contre la précarité, la faim et le froid en offrant un accueil d'une ampleur historique aux sans-abris de Paris.

    En conseil d'arrondissement le 12 mars, le Maire déclarait : "Avec la mairie, la cité Morland (80 places), l’Hôtel-Dieu où 40 places d’urgence s’ajoutent aux 90 places ouvertes depuis mai dernier pour les femmes et les nourrissons, le Village Saint-Paul où la RIVP (bailleur social) a mobilisé un local vacant qui accueille 40 personnes, ce sont 210 places d’hébergement qui ont été proposées durant la vague de froid et 300 en comptant les 90 places ouvertes à l’Hôtel-Dieu en mai 2017".

    Ainsi, ce sont 4.144 repas qui ont été servis en mairie depuis le 11 décembre 2017, et 795 nuitées organisées depuis la vague de froid qui a débuté le 5 février avec 300 lits mis à disposition dans l'arrondissement.

    Gérard Simonet

     

     

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    Bruit boucher oreilles jeune femmeLa lutte contre le bruit est un impératif de santé publique

     

     

    Nous reproduisions ci-dessous un condensé de l'exposé du Dr Bertrand Lukacs, président de l'association des riverains du canal St Martin (Xe) et de la nouvelle association  "Vivre Paris !" devant les participants au "conseil de la nuit" du 7 mars 2018 à l'Hôtel de Ville :

     

    Bonjour à tous et merci de me donner la parole.

    Nous ne partageons pas l’optimisme des intervenants précédents. Pour nous le bilan est simple. Au mieux la situation est stationnaire, au pire elle s’est aggravée et il y a aujourd’hui plus de pire que de mieux.

    Pourquoi cette discordance alors que, au moins dans du discours, nous partageons la même analyse sur les conditions à remplir pour le développement équilibré du développement de la vie nocturne ?

    Ce développement doit s’appuyer sur deux éléments très structurants que personne ne peut contester.

    • Pour l’homme le temps de la nuit n’est pas le même que le temps du jour. Le temps de la nuit est celui du repos et du sommeil, le temps du jour est celui de l’activité et du travail. Cet équilibre est la base de notre physiologie. Une des conséquences est que les travailleurs de nuit, toutes choses étant égales par ailleurs, sont exposés à une morbidité plus importante que les travailleurs du jour, comme le récent rapport de l’institut national de veille sanitaire le montre très bien.
    • Le bruit est pour l’homme une pollution. C’est même la deuxième pollution après la pollution atmosphérique. Comme toutes les pollutions, elle engendre une morbidité et un coût sociétal qui s’élève à plusieurs milliards d’euros. Et le bruit est particulièrement sensible la nuit pour deux raisons : la première est notre besoin de dormir la nuit, la seconde, peu connue, est que la nuit, contrairement à d’autres organes, l’oreille reste ouverte et perçoit les bruits de la même manière que si nous étions éveillés.

     

    Une priorité beaucoup trop haute est donnée au développement d’une nuit festive peu ou mal régulée au détriment du sommeil des riverains. La course que se font les grandes villes européennes pour le développement du tourisme nocturne peut conduire à ce que l’on observe aujourd’hui à Barcelone ou à Budapest avec des quartiers où la population se révolte contre cette situation non régulée.

     

    BarceloneManifestation contre le tourisme de masse à Barcelone

     

    Et cette priorité s’accompagne d’une incroyable asymétrie entre les citoyens. Il est tout à fait possible pour un établissement de mettre en place rapidement une activité ne respectant pas la législation et créant des nuisances pour les riverains. En revanche il va être extrêmement compliqué et long pour les riverains de faire valoir leurs droits et de faire respecter la législation. Il va falloir des mois et des années de souffrance et de combat pour que ces nuisances cessent.

    De la même façon ce qui est choquant dans cette nouvelle tendance d’occuper l’espace public la nuit c’est l’absence de régulation protégeant aussi les consommateurs d’alcool et d’autres substances. Au-delà des nuisances sonores, comment peut-on tolérer des dérives nocturnes conduisant à des états d’hyper alcoolisation des jeunes, véritable fléau,  quand il existe un arrêté interdisant, comme c'est le cas au canal St Martin, la consommation d’alcool à partir de 21 heures et dont les conséquences indirectes mesurables sont les 2,5 tonnes de canettes de bière, de bouteilles d’alcool et de déchets ramassées tous les matins sur le quai.

    Face à cette réalité,  il existe des perceptions différentes. Nous tenons ici à saluer les propos du Préfet de Police de Paris expliquant récemment dans Le Parisien sa politique consistant à faire respecter simplement la loi dans un souci d’équité et de protection de la tranquillité des riverains. Nous sommes également intéressés par la mise en place de la police de sécurité du quotidien et nous sommes prêts à être impliqués dans cette nouvelle démarche. Enfin nous saluons la prise d’arrêté interdisant la consommation d’alcool dans certains lieux mais nous demandons qu’ils soient effectivement respectés.

    Nous voulons que parallèlement à la politique du développement de la nuit, la mairie de Paris s’engage dans une vraie politique de lutte contre le bruit intégrant en priorité le bruit de la nuit. Nous demandons à Mme Hidalgo qu’elle ait pour la pollution par le bruit la même détermination qu’elle affiche pour la pollution atmosphérique.

    Nous demandons que soit mis fin à cette incroyable asymétrie entre ceux qui sont responsables des nuisances et ceux qui les subissent. C’est simplement une question d’égalité des citoyens face à la loi. Nous demandons à travailler avec les mairies, la Préfecture de Police et tous les services concernés, à la mise en place d’un circuit court aidant et protégeant les riverains subissant des nuisances pour y mettre fin le plus rapidement possible. Un tel système est opérationnel dans la ville de Rotterdam.

    Enfin nous demandons que pour les occupations nocturnes de l’espace public nous puissions définir, sous la coordination de la Mairie de Paris et de la Préfecture de Police, un cadre clair de régulation des nuisances élaboré en concertation étroite avec les riverains et une évaluation de la situation régulièrement sur des critères objectifs partagés.

    En conclusion nous pensons qu’il est tout à fait possible de développer une vie nocturne équilibrée. Pour ce faire, il est urgent de corriger les asymétries d’aujourd’hui. Nous voulons travailler avec les différentes entités concernées pour y parvenir.   

    Bertrand Lukacs

     

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    NuitsNuits parisiennes, vues par Toulouse Lautrec

     

     

    Frédéric Hocquard, Maire-Adjoint en charge de la nuit, a tenu ce mercredi soir 7 mars, son "Conseil de la Nuit" pour dresser un bilan des actions lancées en 2017.

    Comme c'est le cas depuis le lancement en 2011 des "états généraux de la nuit" qui ont été la rampe de lancement de la structure actuelle et des "Pierrots de la Nuit", l'essentiel de la préoccupation de l'Hôtel de Ville est de donner satisfaction aux professionnels de la nuit.

    On a noté cependant cette année une inflexion sérieuse du côté de la mairie de Paris qui semble désormais se pencher sur le sort des parisiens qui à 95 % la nuit souhaitent dormir. Elle intègre désormais les bruits de la nuit dans son "plan de lutte contre le bruit", réclamé par Bruxelles. Il était jusque là uniquement consacré au bruit du trafic routier.

    Elle déclarait également, par la bouche de M. Hocquard au journal "Le Parisien" du 6 mars, son intérêt pour les lieux souterrains "car c’est la garantie qu’il y aura moins de nuisances sonores… Cela pose moins de problèmes avec le voisinage".

    Frédéric Hocquard, qui citait en 2014 Berlin et Barcelone comme exemples de développement de la nuit reconnait aujourd'hui que ce n'est pas la voie que Paris doit suivre puisqu'on observe un rejet massif de ces modèles par les habitants, dont certains ont manifesté et eu recours à la violence pour dire leur opposition.

    Du côté des riverains, Bertrand Lukacs au nom de "Vivre Paris !", a exprimé la nécessité d'adopter désormais une attitude de coopération avec la mairie de Paris et les instances concernées pour objectiver les problèmes posés aux habitants, mesurer les nuisances et y apporter les meilleures solutions avec l'aide de la préfecture de police et de la DPSP (direction de la prévention de la sécurité et de la protection) de la mairie de Paris.

    Il faut mettre fin à huit années d'affrontement qui n'ont rendu service à personne. Il reste deux ans à l'équipe en place dans la mandature pour construire une relation de confiance et mettre en place des modalités d'intervention auxquelles nous avons déjà réfléchi et dont nous sommes prêts à discuter les contours et les détails.

    Dans ce contexte, nous avons le plaisir d'annoncer que plusieurs membres du réseau "Vivre Paris !", entité qui n'avait pas jusqu'à ce jour d'existence juridique, ont décidé de déposer les statuts d'une association "Vivre Paris !" loi de 1901. L'assemblée générale constitutive a désigné le Dr Bertrand Lukacs, issu de l'association des riverains du canal Saint-Martin (Xe), président de l'association "Vivre Paris !". Elle a vocation  a accueillir d'autres associations parisiennes, personnes morales, mais est ouverte aux personnes physiques.

    Elle est domiciliée 156 rue Saint-Martin – 75 003 – PARIS

    email : vivre.paris@orange.fr

    GS

     

  • Who's pierre au lard 12 01 18
    Sortie nord du Who's, 3 rue Pierre au Lard et vue de l'ancienne galerie d'art transformée en établissement bruyant, dérangeant pour le voisinage (Photo VlM)

     

     

    Contrarié par la perte de son ouverture de nuit et par la fermeture administrative dont il a été l'objet, insatisfait de sa petite victoire sur la Préfecture de Police devant le Tribunal Administratif (fermeture ramenée de 15 à 8 jours), "le Who's" a décidé d'agir.

    Il vient en effet d'assigner en référé devant le TGI (tribunal de grande instance de Paris) notre voisin du 16 rue Saint-Merri (IVe), pour "obstruction aux mesures acoustiques nécessaires à l'étude d'impact exigée par le Pôle Études et Contrôles (de musique amplifiée – NDLR) de la Préfecture de Police et demande qu'un expert judiciaire soit nommé pour obliger le riverain à le recevoir".  

    Il annonce qu'il introduira vraisemblablement ensuite une action judiciaire au fond pour obtenir des dommages-intérêts de notre voisin qu'il accuse en outre de chercher à lui nuire en ne cessant de porter plainte contre des "prétendues" nuisances sonores dont il serait le seul à souffrir, puisque personne d'autre ne se serait plaint, son action étant à l'origine des mesures administratives prises à l'encontre du Who's….

    Il a choisi là, non pas le seul plaignant, il y en a bien d'autres dont le Collectif Pierre au Lard archive plaintes et signalements, mais le plus courageux, le plus exposé et vraisemblablement le plus vulnérable. En effet, le plaignant a de graves problèmes de santé et il est de plus actuellement sans emploi. Ceci ne l'a pas empêché d'aller porter plainte sans se lasser au commissariat du IVe et de témoigner des nuisances sonores du Who's devant les services administratifs concernés de la Mairie de Paris et de la Préfecture de Police. 

    Toutes les accusations de la SAS Moovment, gestionnaire du Who's, contre le riverain sont mensongères et sans fondement, puisqu'il a été, paradoxalement, le seul à accepter de recevoir l'acousticien missionné par la société. Celui-ci s'est d'ailleurs rendu chez l'intéressé le 20 février au soir, ayant été retardé dans son étude d'impact par des raisons sans aucun rapport avec le comportement du plaignant.
     
    Les mesures acoustiques qu'il a réalisées sont édifiantes : malgré l'installation de limiteurs, l'émergence des bruits atteint 9 à 10 décibels, sachant qu'une émergence de 3 décibels (le maximum admis de nuit) correspond à un doublement des bruits perçus et 9 décibels à 8 fois le bruit de fond. Le Who's aura du mal à convaincre le juge que son installation est conforme aux normes requises, comme il le soutient dans les motifs de son assignation.

    En attendant que la justice passe, notre ami a été dans l'obligation de prendre un avocat pour se défendre, un avocat exclusivement spécialisé dans la défense des victimes de nuisances sonores, que nous avons rencontré avec lui.
     
    L'audience se tient le 15 mars. 
     
    Le collectif "Pierre au Lard"
     
  • Delpuech
    Michel Delpuech, Préfet de police de Paris, (Photo Le Parisien)

     

    Le droit des habitants à dormir est un impératif de santé publique qui oppose régulièrement riverains et exploitants de lieux musicaux bruyants. L'article 3332-15 du code de santé publique est là pour les protéger. Il précise en particulier que l'émergence du bruit par rapport au volume ambiant ne doit pas dépasse 5 décibels le jour et 3 décibels la nuit (3 décibels correspondent à un doublement du volume sur l'échelle logarithmique des sons).

    Cependant, une loi ne protège que si elle est dûment appliquée. Les riverains de la rue Pierre au Lard en font en ce moment l'expérience et bien d'autres rue Saint-Martin (IIIe) ou place du Marché Sainte-Catherine (IVe)…

    Une sanction, même si elle coule de source eu égard aux débordements constatés et à leur gravité, fait l'objet de recours et d'appels qui laissent les habitants trop longtemps désarmés face aux agressions sonores dont ils sont victimes.

    Dans un interview au journal "Le Parisien", le Préfet se prévaut d'une sévérité accrue en précisant que son rôle est d'assurer un bon équilibre entre le besoin de travailler des établissements qui reçoivent du public, l'aspiration de leurs clients à faire la fête et le respect des riverains. Un triptyque dont le volet "tranquillité" fait trop souvent défaut au bénéfice des exigences du tiroir-caisse.

    Le Préfet répond enfin à une question sur la responsabilité des établissements vis à vis des agissements de leurs clients, un sujet qui donne régulièrement des arguments aux exploitants pour dire qu'ils ne sont pas concernés. Le Préfet précise que l’article L3332-15 évoque "des atteintes à l’ordre public en relation avec la fréquentation de l’établissement ou ses conditions d’exploitation". Elle peuvent servir de fondement à la poursuite de l'exploitant si la matérialité des faits est établie.

    Les mots du Préfet apporteront du baume au cœur de ceux qui tous les jours nous écrivent pour signaler leur détresse et leur désarroi. Ils résonnent en contrepoint du discours trop souvent entendu à la mairie de Paris où, en dépit d'un infléchissement récent dont on attend de constater les effets, l'oreille est entièrement tournée vers les industriels de la nuit et les marchands d'alcool et de matériel de sonorisation.

    Le journaliste aurait pu l'interroger sur la nécessité de mettre fin rapidement aux difficultés issues de la double   interface entre la population et les services de maintien de l'ordre à Paris depuis que la Ville possède ses propres moyens avec la DPSP (direction de la prévention, de la sécurité et de la protection). Nous sommes clairement face à une question grave de "qui fait quoi", accentuée par le fait que les commissariat n'ont plus de numéros d'appel et que le recours imposé au "17" est considéré par les usagers comme un recul sérieux vis à vis de la situation antérieure.

    GS

     

  • Jean pierre timbaud rue des trois bornes nuit sept 2012

    Une soirée dans le XIe arrondissement

     

     

    A l'issue de leur entretien du 31 janvier avec l'élu à la Mairie de Paris en charge de "la nuit" Frédéric Hocquard, les représentants de "Vivre Paris !" et de "Vivre le Marais!" attendaient sous 8 jours une réponse aux attentes de tous ceux qui subissent des nuisances sonores.

    Ils enregistrent une première satisfaction : le groupe "tranquillité publique" à l'Hôtel de Ville, qui a statué dans la foulée, reconnait désormais que la lutte contre le bruit ne doit pas être circonscrite au trafic routier et à  la prise en compte du bruit dans les politiques d'urbanisation et de construction. La mairie vient de décider d'élargir le champ et d'intégrer tous les bruits de la nuit.

    Ainsi, le PPBE (plan de prévention du bruit dans l'environnement) dont l'existence est une obligation européenne, inclut désormais les bruits de la nuit. C'est un changement substantiel et la chronologie des évènements suggère que nos interventions auprès de la Maire de Paris et de ses Adjoints ont joué un rôle dans cette décision. Il nous reste à faire un suivi attentif de cette annonce pour s'assurer qu'elle ne reste pas lettre morte !

    Au sujet des nuisances subies par les riverains nous avions demandé la création d'un "circuit court" d'objectivation et de recherche de solutions au niveau des arrondissements. La Mairie de Paris en accepte le principe et s'engage à porter le sujet devant chacune des mairies d'arrondissements, en notre présence.

    Nous mettrons cette évolution à l'épreuve des situations conflictuelles qu'on a identifiées dans nos quartiers. S'agissant du Marais, IIIe et IVe, ces points sont bien connus et heureusement peu nombreux.

    Nous commençons avec une première étape sous un mois : la rencontre  avec les "référents nuits" des arrondissements, sous l'égide de la mairie de Paris.

    "Vivre Paris !"

     

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    LondonLondon Tower Bridge by night

     

     

    La "règle d'antériorité" est comme le Phoenix, un sujet dont on pense qu'il est mort tant il était usé mais qui réapparait ici ou là et qui conjugue mythologie et mythe. La mythologie c'est l'oiseau qui renait de ses cendres. Le mythe c'est l'entretien de l'idée que l'impossible est possible.

    De quoi s'agit-il ? Des exploitants de lieux musicaux : discothèques, bars, salles de concerts…. Des établissements bruyants par construction. Leurs voisins subissent les nuisances sonores qu'ils produisent, se plaignent et obtiennent quelques fois condamnation et réparation.

    Le phénomène existe en France comme ailleurs. Depuis les "États Généraux de la Nuit" en 2010 nous en entendons parler comme d'une revendication de base des industriels de la nuit. Elle repose sur le sophisme qu'un habitant n'a pas le droit de se plaindre s'il s'installe près d'un établissement bruyant qui était là avant lui. A ce titre, les exploitants de lieux musicaux réclament une loi qui protège leur activité.

    C'est impossible mais ils feignent de l'ignorer. Impossible, comme le mouvement perpétuel, car la loi ne serait pas la même pour un résident de longue date et pour celui qui vient d'arriver. Aucun pays civilisé, aucun État de droit ne peut admettre que la loi ne soit pas la même pour tous.

    Comment se fait-il alors que leurs confrères anglais, qui affirment que 35 % des salles de concert ont fermé durant ces dix dernières années, crient victoire en ce moment ? Pour faire valoir ses revendications, le secteur a réclamé le soutien des députés de la Chambre des communes. Suite à une manifestation devant le Parlement, le gouvernement britannique a annoncé l’arrivée imminente d’un projet de loi qui protégerait ces institutions, parfois mythiques qui se disent "l’âme des quartiers".

    Les anglais auraient-ils découvert le mouvement perpétuel ? Non et leur euphorie devrait être modérée car le projet, s'il voit le jour, ne concernerait que les nouveaux programmes immobiliers dont les promoteurs choisiraient une surface à proximité d'un espace musical. C'est l'ensemble de l'immeuble dans ce cas qui serait frappé d'alignement, avec l'interdiction de se plaindre.

    Le principe qualifié  "d’agent de changement" dispose que les promoteurs immobiliers devraient prendre en compte l’environnement préexistant avant de construire leurs logements et ne pourraient plus réclamer un changement par la suite. La pression serait mise sur eux pour qu'ils insonorisent leurs constructions.

    UK Musik qui représente l'ensemble du secteur exulte et déclare : "C’est un soutien fabuleux pour l’industrie de la musique live". Ils ne devraient pas se hâter de se réjouir car il y longtemps qu'on parle de l'affaire et elle n'est toujours pas aboutie. Transposée à la France et à l'Union Européenne, qui ont des lois pour lutter contre le bruit, on ne voit pas nos parlementaires instituant une loi scélérate et le Conseil Constitutionnel approuvant un défaut de justice dans le traitement des citoyens.

    La justice telle que nous la concevons et telle que nous la défendons c'est celle du "pollueur payeur" qui impose aux espaces musicaux une étude d'impact et l'insonorisation de leurs locaux pour le respect des lois en la matière.

    GS

     

  • KleinPub "Le Klein Holland", 36 rue du roi de Sicile (IVe) (photo SOS Conso)

     

     

    Cette affaire hors du commun n'a pas échappé à la plume avisée de Rafaële Rivais qui dirige SOS Conso, le blog du quotidien "Le Monde".

    Elle relate sept années de procédure judiciaire dont le pub "Le Klein Holland", un établissement bruyant, est la cause involontaire quoique active. Les évènements sont décrits par le menu dans deux articles successifs de R. Rivais (article du 5 février et sa suite le 6 février). Nous nous contentons de les résumer en espérant cependant qu'ils ne perdent rien de leur sel.

    En 2011, M. X visite plusieurs fois un appartement au-dessus du Klein Holland en vue de son acquisition. Il voit bien qu'il est au-dessus d'un bar mais il n'entend pas de bruit et l'agence immobilière l'assure qu'il est insonorisé. La promesse de vente est signée mais le jour-même il retourne à l'appartement et cette fois il y du bruit. Il fait faire un constat d'huissier étendu au relevé des SMS du téléphone du gérant. C'est là qu'il découvre le pot aux roses : à chaque visite, les filles du vendeur ont téléphoné au bar pour lui demander de baisser le son…

    En décembre, l'acheteur assigne le vendeur en justice en vue d'annuler la vente.

    Le 30 mai 2012, le TGI de Paris annule la vente et prononce le versement à l'acquéreur de dommages-intérêts.

    Le 12 décembre 2013, en appel, la Cour infirme le jugement de première instance estimant que l'acheteur aurait pu savoir qu'il y avait du bruit…

    L'acheteur va en cassation. La Cour statue le 7 avril 2015 en annulant le jugement et en renvoyant les parties devant une Cour autrement constituée. Cette deuxième Cour d'appel, le 16 septembre 2016 rejette la décision d'annulation.

    L'acheteur se pourvoit de nouveau en Cassation le 21 décembre 2017. Sa demande est définitivement rejetée.

    A l'issue de ces sept années de procédure, M. X se trouve donc propriétaire d'un logement dont il avait voulu se débarrasser considérant qu'il a subi un dol de la part du vendeur qui a triché sur la marchandise. La justice ne l'a pas suivi dans sa démarche et cette procédure lui a probablement couté fort cher.

    Devons nous pleurer sur son sort ? A ce stade nous n'avons pas de commentaire à faire car il s'agit d'une affaire civile entre deux personnes, l'acheteur et le vendeur. La véritable question qui se pose pour nous aujourd'hui est de savoir si le pub est dans son droit ou non.

    Si le bruit qu'il fait est dans les limites de ce que la loi a établi, il faudra soit que le nouveau propriétaire du logement s'en accommode soit qu'il déclenche une action "au civil" contre le gérant du pub cette fois en apportant des éléments convaincants sur la gêne subie.

    Mais il est malheureusement possible que le bruit causé par l'établissement dépasse la norme de 5 décibels d'émergence le jour et 3 décibels la nuit. Le riverain pourra le faire valoir, au civil s'il le décide, mais aussi au pénal en faisant intervenir le nouveau service de la Préfecture de police qui répond désormais au sigle P.E.C (pôle études et contrôle).

    GS

     

  • PropretéDéchets à l'abandon dans le IVe (Photo VlM)

     

    Le 31 janvier, le Canard Enchainé tournait en dérision la Maire de Paris, comme il sait bien le faire, pour sa dépense de quelque 225.000 € pour financer une enquête auprès de groupes de parisiens, sur leur perception  de l'état de propreté (ou en creux, comme on dit dans la novlangue "de malpropreté") de leur ville.

    De notre point de vue, le Canard se trompe de combat. Le montant payé à l'agence chargée de cette mission pour avoir organisé, recruté, sélectionné, accueilli, encadré 7 commissions de citoyens volontaires, et pour avoir rédigé le rapport final n'a rien de choquant quand on est passé par la société civile et qu'on sait à quel point les consultants extérieurs ont la détente facile quand il s'agit de facturer leurs prestations.

    Ce qui est regrettable dans cette affaire c'est d'avoir jugé nécessaire de convoquer une centaine de parisiens pour leur faire dire que leur ville est sale et leur demander, dans une démarche démagogique dite de "démocratie participative", de proposer des solutions.

    Comment ? N'a-t-on pas à l'Hôtel de Ville un Maire-adjoint à la propreté, de commerce agréable au demeurant en la personne de Mao Peninou, avec des assistants et un cabinet, et une techno-structure de 7.000 personnes qu'on est en train de gonfler à la hâte, un Directeur général, des chefs de subdivisions territoriales ou d'unités fonctionnelles etc… ?

    Il est difficile d'imaginer qu'il n'y ait pas dans cette organisation de professionnels en la matière des penseurs,  des conseillers et des décideurs au moins aussi compétents que les clampins que Mme Hidalgo a rassemblés pour rappeler des évidences ou suggérer des solutions ou formules débiles comme cette découverte que "l'effort de pédagogie doit être adapté à chaque âge".

    Autre perle que l'organisateur de la maïeutique (*) à usage municipal nous livre : "la multiplication des fêtes et l'afflux de touristes sont souvent synonymes de nuisances et de déchets sur la voie publique". C'est exactement ce qu'on dit depuis au moins quatre ans.

    C'est pour cette raison pratique qu'on demande que cesse la course à "l'attractivité de Paris", déjà la ville la plus visitée au monde, qui a conduit à conserver Roland Garros au prix de l'amputation des Serres monumentales d'Auteuil, à accueillir les Jeux Olympiques gay (Gay Games) en 2018, la coupe du monde de football féminin en 2019 et les Jeux Olympiques de 2024 (la sagesse a prévalu quand le gouvernement, il y a quelques jours, décidait de renoncer à l'exposition Universelle en 2025. Ouf !)

    Pour cette raison aussi qu'on demande que la mairie de Paris modère son zèle au bénéfice des professionnels de la nuit qui cherchent avec son appui, pour célébrer "la fête", à développer la consommation d'alcool chez les fêtards notamment les jeunes, les plus vulnérables, et installer partout des lieux de musique amplifiée qui perturbent le sommeil et la tranquillité des parisiens.

    Il ne faut pas oublier le défi le plus sérieux : s'il est vrai comme ces cobayes le rappellent avec justesse et simple bon sens que le tourisme, en plus de "la fête", est générateur de saleté, il faut intégrer cette réalité dans la réflexion et se demander si et comment il sera possible de juguler un tourisme de masse qui pourrait voir son chiffre multiplié par trois dans les 10 ans qui viennent (**) !

     GS

     

    (*) Art de faire accoucher la vérité, selon Socrate

    (**) Correspond à une hypothèse de  hausse du tourisme de 10% par an