Inspecteurs habilités de la DPP (photo Mairie de Paris)
"Vivre le Marais !" et "Marais-Quatre" ont rencontré des représentants de le Direction de la Prévention de la Protection (DPP) et du Centre d’Action pour la Propreté de Paris (CAPP), deux organismes qui dépendent de la Mairie de Paris.
Nous souhaitions cet échange afin de mieux connaitre nos interlocuteurs, leurs moyens et leur mode d’action tout en spécifiant combien notre quartier était meurtri par l’affichage sauvage et parsemé de flyers dans certaines rues telles que la rue Sainte-Croix de la Bretonnerie (IVe). Nous avons cité la problématique des nuisances sonores notamment la nuit dues aux terrasses des bars et restaurants en citant la place du Marché Sainte–Catherine, la rue des Archives ou la place Bourg Tibourg (IVe). Il nous est assuré que dans ces lieux des opérations régulières de verbalisation sont menées. Il nous est même demandé de ne pas hésiter à signaler à la DPP les lieux les plus touchés.
M. Pascal Davy–Bouchene, Sous-Directeur de la DPP représentant M. Matthieu Clouzeau le Directeur qui n'a pas pu assister au rendez-vous, nous a indiqué que sa direction disposait sur Paris de 1000 agents dont 600 inspecteurs de sécurité des parisiens, intervenant sur les équipements publics, c’est-à-dire le patrimoine municipal y compris le dimanche même si les inspecteurs sont moins nombreux. La mission est de lutter contre les incivilités, le chiffre de 40 000 PV dressés l’an passé étant cité. L’objectif des verbalisations est de les rendre « plus fluides, plus efficaces avec obligation de paiement immédiat de sorte à faire mal au portefeuille… », en particulier dans notre quartier agité la nuit ce qui veut dire immanquablement plus de nuisances.
Sur les flyers, le constat qui nous est donné est qu’il y a moins de stickers mais davantage de flyers. Cela est le résultat d’une anomalie juridique judicieusement exploitée qui fait que les cartes publicitaires, mises sur les pare-brises des voitures, ne peuvent pas donner lieu à verbalisation par les équipes de la DPP car ces véhicules sur lesquels elles sont disposées sont considérées comme des propriétés privées ! Seul le conducteur pris sur le fait en train de mettre à terre le papier en question peut être verbalisé !
Il faut préciser que le code de l'environnement interdit le dépôt de tracts sur les biens immeubles. Il aurait suffi que les députés l'amendent en ajoutant "et meubles". Nous avions pensé ingénument en 2012 qu'avec une mairie de Paris et un parlement de la même couleur politique l'affaire serait "pliée". Hélàs, les parlementaires ruraux n'ont pas voulu retirer aux maires de leurs communes la possibilité de faire de la publicité pour leurs kermesses locales ! Voila pourquoi nous subissons le fléau des flyers. De notre point de vue, si la demande avait été soutenue avec vigueur, le problème aurait été réglé. Il reste aux Maires, singulièrement celui du IVe, à trouver ses propres solutions.
Pour les terrasses et les nuisances sonores liées, il nous est signalé que l’amende montera à 135 € à la rentrée prochaine (PV de classe IV) à la suite de la volonté de la Mairie de Paris de les alourdir pour non-respect du règlement. Le recouvrement se fera d’office et une procédure plus lourde est prévue pour ceux qui seront verbalisés pour la troisième fois. A ce titre d’ailleurs le CAPP signale que toute entrave à la circulation, à la liberté de passage ou à la sûreté du fait d’encombrements (déchets, dépôts divers…) seront aussi verbalisés 135 €. L’expérience en cours rue Jean-Pierre Timbaud (XIe) est citée (voir notre article du 21 décembre 2014).
En ce qui concerne le marquage au sol, comme l’affichage sauvage, le CAPP nous indique que les fautifs paient à la fois le déplacement des entreprises qui interviennent et le coût de l’enlèvement lui-même. Depuis le 1er juin d’ailleurs suite à une décision du Conseil de Paris, 3 heures forfaitaires d’un montant de 399 € sont facturées outre l’intervention ensuite, pour chaque infraction sachant que c’est la société de marketing qui est mandatée par les commanditaires qui désormais paie.
Pancarte sauvage de vente de tapis rue de Turenne (IIIe) (Photo VlM)
Les panneaux annonçant des "ventes de tapis" à des prix concurrentiels sont souvent l’œuvre de gens du voyage qu’il est difficile de retrouver et donc de verbaliser. Seules sont inquiétées les personnes qui leur louent des locaux. Dès lors pour contourner cela, les ventes ont lieu de plus en plus dans des camions près des adresses des locaux où ils étaient auparavant exposés et il devient plus difficile de verbaliser.
Bien entendu des actions conjointes sont entreprises avec la police.
Plusieurs annonces nous sont faites en conclusion. Tout d’abord dans le prolongement de la proposition électorale de la Maire de Paris de créer des brigades vertes, 2016 verra sans doute le rapprochement des services de la DPP et du CAPP de manière à renforcer les moyens d’action. Des discussions sont aussi en cours entre la Mairie de Paris et la Préfecture de police quant aux ASP ces agents rémunérés par la Mairie mis au service de la police, afin de renforcer les compétences tant en matière de circulation que de stationnement. La Ville souhaiterait réaffecter ces personnes pour ses propres besoins. Nous avons enfin appris incidemment qu’un projet de réaménagement de la place du Bourg Tibourg serait à l’étude ?
Nos interlocuteurs reconnaissent que leur action est de longue haleine dans un environnement et face à des comportements qui ont beaucoup changé. Ils soulignent qu’arriver à la sanction de fermeture temporaire d’un établissement qui bafoue les règlements reste difficile.
Ils insistent pour que nous les sollicitions lorsque nous constatons des dérives notamment via l’application « Dansmarue ».
Pierre Colboc, président de Marais-Quatre
Dominique Feutry, président de "Vivre le Marais !"