Cette photo contient à elle seule les éléments essentiels de l'affaire : une verrière enchâssée dans un immeuble d'habitation (à gauche), très proche d'autres immeubles qui bordent la rue Pierre au Lard (IVe), et qui abrite ce qui est de facto un night-club : le Who's
Nous avons obtenu le 24 septembre 2018 le jugement en référé dans le cadre de la procédure qui oppose l'un d'entre nous Stéphane, au Who's (S.A.S. Moovment) pour trouble anormal de voisinage. Le juge accède à notre demande d'une expertise judiciaire avec mission à l'expert désigné de "rechercher toutes les causes des nuisances alléguées, donner son avis sur l'existence d'une gêne sonore et son importance (…), réaliser des interventions inopinées (…), donner son avis, le cas échéant, sur les éventuels travaux correctifs nécessaires pour supprimer la gêne (…)".
En revanche, c'est une de ces surprises que nous réserve la justice quelques fois, le tribunal a estimé qu'en obligeant en somme le causeur de troubles à se défendre, on l'a contraint à exposer une dépense. A ce titre, il a condamné Stéphane à lui verser 2.000 € au titre de l'article 700 du CPC…
Stéphane occupe avec son compagnon l'appartement de l'immeuble du 16 rue St Merri dont les fenêtres sont visibles sur la gauche de la photo. Il est inscrit à Pôle Emploi et dispose pour vivre d'un montant dérisoire. Une intervention chirurgicale délicate l'a contraint il y a peu à se ménager. Il lui est difficile de trouver un emploi dans les circonstances actuelles et il est dans l'incapacité totale de payer son avocat, les 2.000 € qu'il doit à son adversaire, et les honoraires de l'expert dont le tribunal a fixé la provision à 3.000 €.
Jusqu'à cette date, le collectif et l'association "Vivre le Marais !" l'ont soutenu financièrement, conscients que la tranquillité du quartier est en jeu. Sans le concours de tous ceux qui sont épris de justice et qui ne veulent pas voir leur lieu de vie transformé définitivement en parc d'attraction, nous ne pourrions pas mener cette mission à son terme.
Les riverains de la rue Pierre au Lard sont donc invités à participer à une collecte de subsides qui nous permettra de financer cette opération de "salut public". Les autres, qui ont la chance d'assister à distance à ce conflit, par sympathie et par solidarité avec un combat qui pourrait aussi les concerner un jour, sont invités à apporter leur aide financière en adressant un chèque à l'ordre de "Vivre le Marais !" avec la mention au verso "aide à Stéphane". Paypal peut également être utilisé à cet effet en précisant l'objet du don.
L'affaire va plus loin.
Nous avons décidé de nous battre contre les nuisances sonores par un autre prisme, celui de l'illégalité de l'exploitation d'une licence IV dans une zone protégée, ce qui est le cas pour l'extension ouverte par le Who's au 3 rue Pierre au Lard, dans le périmètre de protection des écoles maternelles et primaires de la rue Saint-Merri, à moins de 75 mètres. Un autre riverain parmi les plus gênés, Emmanuel a porté plainte selon ce fondement devant le Procureur de la République.
Le Procureur avait dès 2009 pris une décision interdisant au gérant d'ouvrir un débit de boissons dans ce lieu, et cette illégalité avait été confirmée par écrit par le Préfet de Police en 2011, suite au rachat du Spaghetti Bar, ex-"Le Curieux" du 14 rue Saint-Merri. Un agrandissement dans une zone protégée constitue en effet pour la jurisprudence un nouvel établissement.
Nous espérions donc que la Préfecture de Police ferait refermer d'elle-même cette extension, mais comme elle ne l'a pas fait à ce jour malgré notre demande, c'est à nous de solliciter la seule autorité judiciaire compétente en l'espèce, le Procureur de la République. Pour accentuer nos chances que notre plainte soit prise en compte, il serait utile que la Mairie de Paris, propriétaire des locaux de l'école, ou bien l'école elle-même, appuient cette requête… Nous en appelons au Maire du IVe Ariel Weil…
Cependant, la procédure devant le juge civil, avec l’expertise judiciaire, bien que très coûteuse, est fiable en elle-même, et nous espérons que le soutien financier sollicité nous permettra d’aboutir dans l’intérêt de tout le quartier et au-delà.
Collectif Saint-Merri / Pierre au Lard,