25 rue au Maire (IIIe), un décor à la manière d'Hitchcock, une saga judiciaire qui remonte à 2004 (cliquez dans l'image pour l'agrandir)
L'affaire date en effet de 2004. La Mairie de Paris et les Bâtiments de France découvrent que l'un des copropriétaires du 25 rue au Maire (IIIe), la SCI Victor, dont le gérant est M. Jianging LI, exécute des travaux d'aménagement de locaux à usage commercial et d'habitation, sans déclaration préalable, en secteur protégé par le PSMV (plan de sauvegarde et de mise en valeur) du Marais. L'affaire est appelée devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.
Cinq copropriétaires se portent parties civiles aux côtés de la Mairie de Paris et du Ministère de la Culture (Bâtiments de France). Notre association, qui s'appelle alors "Association des Haudriettes", fédère plusieurs associations du IIIe et du IVe, car elle seule bénéficie de "l'agrément " au titre du code de l'environnement, et se porte également partie civile, au nom du respect des règles d'urbanisme.
Le prévenu est condamné en première instance. Il fait appel le 9 mai 2005. Sa condamnation est confirmée et sa pénalité alourdie : il devra payer 20.000 € d'amende (contre 4.000), démolir une verrière sur cour sous 3 mois et sous astreinte de 75 €/jour de retard, et verser 800 € de dommages-intérêts à chaque partie civile, majorés de 300 € au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale.
Il décide de se pourvoir en cassation mais sa demande est rejetée le 14 décembre 2005.
Rien depuis ne s'est passé, à notre connaissance. Pas un frémissement. Nos demandes par huissier de règlement des sommes dues, sont restées infructueuses. La façade de l'immeuble est toujours plus délabrée, dans un environnement, nous en avons parlé dans un article récent, qui s'est pourtant considérablement amélioré.
Coup de théâtre en ce beau mois de mai : la SCI Victor et M. et Mme LI Jianging et Chen Tso Yuan viennent d'obtenir un permis de construire en bonne et due forme pour "le changement de destination de locaux commerciaux à rez-de-chaussée, 1er et 2ème étages sur cour, en habitation (4 logements créés) avec démolition de la partie centrale" (verrière, qu'on peut voir encore dans la cour).
La cour pavée va être restituée, conformément aux prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France. Les façades seront ravalées dans les règles de l'art et toutes les ouvertures refaites. La porte d'accès à l'immeuble et la devanture existante s'intègrent dans un projet élégant illustré par une enseigne du genre "Vins de France".
Projet de la cour après démolition de la verrière (en hachures) et réfection des façades
La nouvelle nous enchante. Ce projet, c'est naturellement ce que tout le monde aurait souhaité dès le commencement. Nous nous posons néanmoins deux types de questions.
En tant que partie civile, dont aucune n'a vu la couleur des dommages-intérêts qui lui sont dûs, chacun comprendra qu'il est légitime que nous réagissions. D'autant plus que nous ignorons si l'amende de 20.000 € assortie de l'astreinte (150.000 € selon nos estimations), a été réglée à l'Etat. Il est vrai en contre partie, que le prix du m² a doublé pendant la période et que cette donnée n'aura pas échappé à un investisseur avisé.
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