Le Palais de Justice de Paris et la Sainte Chapelle (Photo VlM)
La vocation d'une association de défense du patrimoine et de la qualité de vie des habitants n'est certainement pas de passer son temps dans les prétoires. Elle n'est pas non plus de réserver ses ressources, généralement modestes, à la défense de ses positions face à des tribunaux.
Cependant, les évènements nous conduisent, assez souvent reconnaissons le, quand toutes les possibilités de conciliation ont été épuisées, à réagir pour défendre nos intérêts et ceux de membres de notre association.
C'est ainsi que dès 2005, à la suite de procès-verbaux dressés par la Direction de l'Urbanisme de la Mairie de Paris et par l'Architecte des Bâtiments de France, nous nous portions partie civile devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, dans une affaire de construction sans permis, aux côtés de membres d'une copropriété de la rue au Maire (IIIe). Le prévenu condamné en première instance, fut condamné à nouveau en appel et sa demande rejetée en cassation. Nous ne savons pas s'il s'est acquitté de ses amendes à l'Etat, assez lourdes au demeurant (plus de 20.000 €), mais il a réglé au début de cette année (sic) les dommages-intérêts qu'il avait été condamné à nous verser et apuré avec élégance sa dette à notre égard.
La Justice : le glaive et la balance
Nous avons eu affaire ensuite à diverses plaintes de riverains victimes de nuisances nocturnes de la part d'établissements recevant du public. Des procès-verbaux dressés par la police d'arrondissement ou par le Bureau d'Action contre les Nuisances (BACN) de la Préfecture de Police conduisirent leurs exploitants devant le Tribunal de Police de Paris. Les plaignants ont souhaité que nous nous portions là aussi partie civile. A deux reprises, dans le IIIe, nous obtenons satisfaction et les prévenus écopent d'amendes de 1.000 à 2.000 € tandis que le Tribunal nous attribue des dommages-intérêts de plusieurs centaines d'€ qui, à ce jour, ont tous été payés.
Pour ceux qui ne sont pas familiers avec le langage des tribunaux, précisons qu'on se porte "partie civile" dans les affaires qui relèvent du droit pénal (infractions et délits). Notre association peut y prétendre car nous apportons aux juges la matérialité de notre "intérêt à agir", en rappelant l'objet de nos statuts, notre couverture géographique et "l'Agrément" du Préfet de Paris-Île-de-France dont nous bénéficions au titre du code de l'environnement.
Autour du projet de création d'une grande boite de nuit rue Pierre au Lard, nous avons joué un rôle d'observateur, très concerné certes, mais non impliqué. Le collectif de riverains qui s'est constitué à cet effet y a pourvu avec beaucoup de compétence et de détermination. On sait que le Tribunal Administratif leur a donné raison en annulant le permis de construire que la Mairie de Paris avait accordé en première analyse puis rejeté un recours des pétitionnaires contre le refus signifié par la Mairie de Paris, d'une cinquième demande de permis de construire.
Le COX-BAR, 15 rue des Archives (IVe). Une vision de matin calme, peu comparable à celle des soirées (Photo VlM)
Par ailleurs, dès 2010, le COX-BAR déposait une plainte en "diffamation et injures publiques" contre le Directeur de la Publication du site Internet "Vivre le Marais !", moi-même, Président en exercice de notre association. Une première assignation en référé devant le Tribunal de Grande Instance fut déclarée nulle et l'exploitant du COX-BAR condamné à verser des dommages-intérêts, dont il s'acquitta sans délai. Sans se décourager pour autant, il confirmait dans la foulée sa plainte devant le Parquet de Paris, pour les mêmes motifs, en sollicitant un jugement "au fond".
Il fallut attendre fin 2013 pour que la Cour statue. Une fois de plus, notre adversaire était débouté pour nullité de la procédure. Condamné à nous verser des dommages-intérêts, par ordonnance de janvier 2014, il s'est acquitté de sa dette et des frais afférents, sans trop d'empressement, ces jours derniers.
Le volcan n'est pas éteint et le feu couve toujours. Exaspérés par les attroupements journaliers du COX-BAR et les nuisances qu'ils engendrent, plusieurs riverains et trois associations dont la nôtre ont déposé une réquête devant le Tribunal Administratif contre la Mairie de Paris et la Préfecture de Police, en légalité, pour défaut de maintien de l'ordre. Des mémoires ont été échangés entre les parties et le tribunal. L'audience est attendue avec intérêt par tous ceux qui de près ou de loin ont eu affaire à ce dossier, que la Mairie d'arrondissement n'a pas encore su régler
Gérard Simonet
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