Colombe Brossel, Adjointe à la Maire de Paris pour la sécurité, la prévention et l'intégration, passe en revue des effectifs de la DPSP (direction de la prévention, de la sécurité et de la protection), sorte de police municipale qui fait la chasse aux incivilités à Paris (Photo WordPress)Matthieu Clouzeau, commissaire divisionnaire Directeur de la DPSP nous l'avait annoncé lors de notre rencontre du 26 octobre 2016, le BACN (bureau d'action contre les nuisances) avait vocation à rejoindre les effectifs de la DPSP. Ces dernières années, nous n'avons eu qu'à nous louer de l'efficacité de ce bureau, notamment dans les affaires de nuisances sonores d'origine professionnelles. Le commissaire Clouzeau nous avait rassurés en indiquant qu'il reprendrait l'intégralité de ses effectifs et maintiendrait leurs méthodes de travail inspirées des normes qualité ISO 9001.La loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain prévoit une nouvelle répartition des compétences entre la Ville de Paris et le Préfet de Police. A ce titre, à compter du 1er juillet 2017, les signalements en matière de nuisances sonores et olfactives sont adressés à la DPSP (et non plus à la Préfecture de Police, quai de Gesvres) :Direction de la prévention, de la sécurité et de la protectionSous-direction de la tranquillité publiqueBureau des actions contre les nuisances professionnelle5 rue Lobau75 004 Paris
Courriel : nuisances-pro@paris.frPlus d'infos sur le site de la Ville de ParisIl reste à vérifier à l'usage ce que nous avons gagné ou perdu dans cette restructuration. A ce stade, on constate une très bonne écoute au niveau de la DPSP et un bon niveau de réactivité. On l'a vu récemment à propos des campagnes d'affichage sauvage dans le Marais.Cependant la distinction qui est faite entre les nuisances sonores professionnelles (du ressort de la DPSP) et les nuisances sonores provenant d'établissements recevant du public (du ressort de la préfecture de police, alors qu'elle ne bénéficiera plus de l'expertise du BACN) ne semble pas en mesure de simplifier les choses. La DPSP pourra sans doute nous éclairer là-dessus. Nous lui ouvrons bien volontiers nos colonnes.Les habitants se plaignent en tout cas des lourdeurs créées par le nouveau dispositif d'appels téléphoniques. L'utilisation du 17 à des fins universelles est perçue comme un recul par rapport à la situation antérieure où l'appel se faisait directement sur le numéro à dix chiffres du commissariat d'arrondissement, avec un service en ligne de meilleure qualité.GSPostscriptum du 5 juilletLe Commissaire Divisionnaire Matthieu Clouzeau, directeur de la DPSP, nous adresse la clarification suivante, dont nous le remercions très sincèrement :"La Ville de Paris a en effet repris depuis le 1er juillet les compétences relatives aux nuisances sonores et olfactives d'origine professionnelle ; les agents de l'ex-BACN qui travaillaient sur ces nuisances ont été transférés à la Ville et travaillent à présent au sein du Bureau d'Action contre les Nuisances Professionnelles (BANP), au sein de ma direction.En revanche, la PP a conservé, comme c'est le droit commun en France, les nuisances relatives à la musique amplifiée, les agents travaillant sur ce sujet étant restés à la PP.
De même, la PP reste compétente pour les bruits de voisinage classiques, non liés à une activité professionnelle mais au comportement d’une personne ou d’un animal.
Enfin, la PP conserve ses attributions, qui relèvent de l'Etat, en matière de police administrative ou d'hygiène sur les professions réglementées. Les agents de la PP en charge de ces missions n’ont naturellement pas été transférés.
Les sujets étant effectivement complexes pour l'usager ou/et parfois enchevêtrés, il est convenu entre la PP et la Ville que les "plaintes" seraient réorientées vers le bon service en cas de saisine incorrecte.
De même, le BANP communiquera à la PP les éléments pouvant alimenter des dossiers de sanction administrative à l'encontre d'un établissement.
Des éléments ont été mis en ligne sur le site de la Ville pour expliquer « ce qui change dans les démarches » à compter du 1er juillet (http://www.paris.fr/actualites/ce-qui-change-des-le-1er-juillet-2017-4992).
Les premiers mois de fonctionnement nous permettront d'ajuster nos procédures pour qu'elles soient à la fois le plus efficace et le plus simple possible pour les Parisiens.
Restant à votre disposition
Bien cordialement
Matthieu Clouzeau
