Impasse Berthaud (IIIe). Elle conduit au jardin "Anne Frank" (hôtel St Aignan) et au "Musée de la Poupée", en desservant au passage un restaurant apprécié dans le quartier : "Le Hangar".
C'est là que se situe l'une des dernières interventions du "Bureau d'Action Contre les Nuisances" (BACN), de la Préfecture de Police de Paris
Avant la création du jardin "Anne Frank", cette ruelle en cul-de-sac ne donnait pas envie de s'y attarder. Le Maire du IIIe, Pierre Aidenbaum, en a fait un lieu de promenade agréable en direction du jardin, et du Musée de la Poupée qui avait bien besoin de cette requalification pour que les visiteurs ne soient plus dissuadés d'aller jusqu'à lui.
Les établissements riverains ont rapidement perçu l'avantage qu'ils pouvaient en tirer. Le café "Au Métro" y a fait sa terrasse avec des tables et des chaises ; son vis-à-vis, le restaurant "Alexandre" a installé des bâches pour étendre sa surface à l'extérieur. Pour autant qu'ils respectent les emprises que la Mairie de Paris leur a accordées, ces initiatives étaient licites et chacun s'en est réjoui.
Mais "Au Métro" est allé trop loin. Il avait pris l'habitude, tous les vendredis, de faire venir une sono et d'organiser des parties. En l'absence d'insonorisation, le bruit n'était pas tolérable par les gens qui vivent au-dessus.
Sur nos conseils, ils ont fait appel au BACN.
Cet organisme, quoique public, semble avoir opté pour une approche "processus" conforme à la norme ISO 9001, démarche que la majorité des entreprises ont adoptée dans la relation avec leur environnement (clients, fournisseurs, etc ….). Elle commence avec un courrier exigé du plaignant. Il doit être adressé à : Bureau d'Action Contre les Nuisances – 6ème Bureau – Direction des Transports et de la Protection du Public – Préfecture de Police de Paris -12 quai de Gesvres – 75 004 – PARIS. Tél. 01 49 96 34 17
A partir de là, les processus s'enchaînent et se déploient : appel téléphonique, annonce de l'intervention d'un inspecteur sous x jours, mesures d'émergences sonores au domicile du plaignant (le décret de 2006 limite ces émergences à 3 décibels la nuit), information sur les mesures prises, vérification et pérennisation du résultat. Le BACN est compétent pour la prise en charge du bruit émis par un exploitant. Il n'intervient pas contre les bruits de la rue qui sont du domaine du commissariat d'arrondissement. Ses armes sont graduées, d'abord la médiation, puis l'avertissement, et enfin le procès-verbal qui peut conduire à la décision de fermeture administrative.
Il n'est pas interdit aux établissements recevant du public de faire de la musique à la condition qu'elle ne dérange pas le voisinage. Il faut donc au préalable une étude d'impact, qui peut déboucher sur la nécessité d'insonoriser le local.
Le BACN traite d'autres sortes de nuisances, notamment olfactives.
Dans le cas que nous décrivons, le café n'a pas souhaité s'engager vers une étude d'impact et sur ses conséquences prévisibles. Un accord amiable est intervenu entre l'exploitant et le BACN sur l'arrêt des soirées musicales. En application de ce qui ressemble assurément à une "démarche qualité ISO 9001", le plaignant a été informé des résultats et il lui est demandé de tenir le BACN régulièrement informé de son niveau de satisfaction.
Nous ne sommes pas sûrs que le BACN ait effectivement sollicité et obtenu un certificat qualité ISO 9001. Il nous est agréable d'attester cependant que s'il n'y est pas tenu par la lettre, l'esprit de sa démarche en est imprégné.
