La Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) instituée en 1959 par le Conseil de l'Europe a son siège à Strasbourg
Sur le fondement de l'article 8 qui établit le "droit au respect de la vie privée et familiale" dans la Convention Européenne des Droits de l'Homme, la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) vient de condamner la conseil municipal de la ville de Valencia (Valence) – Espagne pour n'avoir pas pris les "mesures visant à faire cesser les bruits émanant de bars, pubs et discothèques" dans certains quartiers. (Le Monde, Blog SOS Conso – Rafaële Rivais)
La CEDH considère qu'il y a "violation de l'article 8" et condamne la Ville au paiement de 7.000 € pour préjudice et 6.671,26 € pour frais et dépens. (On peut télécharger le jugement en anglais ICI)
Cette décision, qui fait jurisprudence européenne en France comme ailleurs dans l'UE, a fait droit à la requête n°23383/12 du requerrant espagnol Miguel Cuenca Zarzoso contre la Ville. Des demandes similaires avaient été précédemment rejetées par la Cour Constitutionnelle d'Espagne. La Cour européenne des Droits de l'Homme leur oppose donc un démenti.
Le centre de Valence et la cathédrale Sainte Marie (XIIIème siècle)
Nous allons dédier cet article à la Délégation à la nuit de la mairie de Paris qu'anime Frédéric Hocquard. Une structure créée en 2104 qui s'est essentiellement occupée depuis à promouvoir, parmi d'autres, l'activité nocturne d'organisations comme Culture Bar Bars dont l'objectif est de donner licence à tous les bars d'organiser des concerts nocturnes de musique amplifiée.
La décision qui concerne Valence est porteuse de deux messages : la nécessaire prise de conscience des municipalités que leur responsabilité est pénalement engagée si elle ne font pas régner le calme la nuit et, pour les citoyens dont la tranquillité n'est pas respectée, la perspective d'obtenir la reconnaissance de leurs droits, si nécessaire, par des décisions de justice.
En France les décisions pleuvent. SOS Conso s'en fait l'écho :
- Tabac en terrasse : un café condamné à payer 37.500 €
- Un loueur de salle condamné pour troubles de voisinage
GS
