Siège de la Direction de l'Urbanisme, qui a quitté depuis plus d'un an le bâtiment du 17 boulevard Morland (IVe), 121 avenue de France/promenade Claude Lévi-Strauss (XIIIe) (Photo VlM)
Dans le cadre d'un point annuel établi, "Vivre le Marais !" a rencontré Bertrand Lericollais, sous-directeur à la Direction de l’Urbanisme, en charge du Permis de Construire et du Paysage de la Rue, et deux cadres de sa direction, Élisabeth Morin et Sébastien Leparlier.
Nous avons évoqué un à un les différents dossiers que nous avons signalés au cours des derniers mois desquels il ressort que des PV ont été dressés par les 24 inspecteurs et contrôleurs de terrain. Il s’agit soit de terrasses non conformes ou non autorisées, soit de pose d’enseignes non appropriées, soit de réaménagement de devantures, effectuées sans dépôt de permis de construire et souvent aussi sans avis de l’architecte des Bâtiments de France (ABF) pourtant nécessaire dans le secteur protégé du Marais.
Malgré plusieurs PV, certains propriétaires n’obtempèrent pas. Dans ce cas, la DU adresse une lettre de mise en demeure et sans résultat le dossier entre dans le voie judiciaire. Nous avons évoqué les 3 dossiers patents du IVe à savoir la place du Marché Sainte-Catherine, la place du Bourg Tibourg et la rue du Trésor, que connait bien la DU.
La tension est au maximum avec la place du Bourg Tibourg puisque les quatre établissements qui y sont établis, dont "L’Étincelle" qui fait l'angle avec la rue de Rivoli, ont fait l'objet de procès-verbaux dirigés vers le Procureur de la République. Ils courent le risque d'être traduits en correctionnelle. "Vivre le Marais !" a rappelé à ce propos que l'association est prête à se porter partie civile et à le signifier au Procureur si la DU considère que son aide peut être utile, ce que nous croyons par référence à des expériences passées.
Il a été rappelé que le relais de la DU était assuré le soir et le week-end par les agents de la Direction de la Prévention et de la Protection de la Ville de Paris (DPP). Il nous a été signalé que suite à une délibération récente du Conseil de Paris, une remise de 6 mois des droits de voirie avait été accordée aux établissements touchés par les attentats de novembre.
Concernant les procédures appliquées, il nous est confirmé que pour les permis de construire, comme les rénovations, l’ABF est systématiquement saisi pour avis, d’autant que la DU est « au carrefour du code de l’urbanisme, du code de l’environnement et du code du patrimoine. » A ce titre il nous est spécifié que la DU est particulièrement vigilante sur les velux et autres fenêtres installées sur les toits car elles sont rarement visibles de la rue. En matière de terrasses sur les toits, Bertrand Lericolais souligne toute l’importance de bien travailler en amont la prévention de ces difficultés au travers des règlements de copropriété, le meilleur rempart selon lui à des désagréments de ce type y compris les locations saisonnières.
Cette rencontre utile et agréable nous conforte dans l’idée que la DU, avec les moyens dont elle dispose, agit de façon à faire respecter le règlement en général ainsi que les règles propres au secteur sauvegardé du Marais (PSMV).
Dominique Feutry
