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Chronique de la vie au cœur et autour du centre historique de Paris

Étiquette : DPSP


  • Dpsp
    Colombe Brossel, Adjointe à la Maire de Paris pour la sécurité, la prévention et l'intégration, passe en revue des effectifs de la DPSP (direction de la prévention, de la sécurité et de la protection), sorte de police municipale qui fait la chasse aux incivilités à Paris (Photo WordPress)
     
     
     
    Matthieu Clouzeau, commissaire divisionnaire Directeur de la DPSP nous l'avait annoncé lors de notre rencontre du 26 octobre 2016, le BACN (bureau d'action contre les nuisances) avait vocation à rejoindre les effectifs de la DPSP. Ces dernières années, nous n'avons eu qu'à nous louer de l'efficacité de ce bureau, notamment dans les affaires de nuisances sonores d'origine professionnelles. Le commissaire Clouzeau nous avait rassurés en indiquant qu'il reprendrait l'intégralité de ses effectifs et maintiendrait leurs méthodes de travail inspirées des normes qualité ISO 9001.
     
     La loi du 28 février 2017  relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain prévoit une nouvelle répartition des compétences entre la Ville de Paris et le Préfet de Police. A ce titre, à compter du 1er juillet 2017, les signalements en matière de nuisances sonores et olfactives sont adressés à la DPSP (et non plus à la Préfecture de Police, quai de Gesvres) :

     
    Direction de la prévention, de la sécurité et de la protection
    Sous-direction de la tranquillité publique
    Bureau des actions contre les nuisances professionnelle
    5 rue Lobau
    75 004 Paris
     
     
     
    Il reste à vérifier à l'usage ce que nous avons gagné ou perdu dans cette restructuration. A ce stade, on constate une très bonne écoute au niveau de la DPSP et un bon niveau de réactivité. On l'a vu récemment à propos des campagnes d'affichage sauvage dans le Marais.
     
    Cependant la distinction qui est faite entre les nuisances sonores professionnelles (du ressort de la DPSP) et les nuisances sonores provenant d'établissements recevant du public (du ressort de la préfecture de police, alors qu'elle ne bénéficiera plus de l'expertise du BACN) ne semble pas en mesure de simplifier les choses. La DPSP pourra sans doute nous éclairer là-dessus. Nous lui ouvrons bien volontiers nos colonnes.
     
    Les habitants se plaignent en tout cas des lourdeurs créées par le nouveau dispositif d'appels téléphoniques. L'utilisation du 17 à des fins universelles est perçue comme un recul par rapport à la situation antérieure où l'appel se faisait directement sur le numéro à dix chiffres du commissariat d'arrondissement, avec un service en ligne de meilleure qualité.
     
    GS
     
    Postscriptum du 5 juillet
     
     
     Le Commissaire Divisionnaire Matthieu Clouzeau, directeur de la DPSP, nous adresse la clarification suivante, dont nous le remercions très sincèrement :
     
    "La Ville de Paris a en effet repris depuis le 1er juillet les compétences relatives aux nuisances sonores et olfactives d'origine professionnelle ; les agents de l'ex-BACN qui travaillaient sur ces nuisances ont été transférés à la Ville et travaillent à présent au sein du Bureau d'Action contre les Nuisances Professionnelles (BANP), au sein de ma direction.

    En revanche, la PP a conservé, comme c'est le droit commun en France, les nuisances relatives à la musique amplifiée, les agents travaillant sur ce sujet étant restés à la PP.

    De même, la PP reste compétente pour les bruits de voisinage classiques, non liés à une activité professionnelle mais au comportement d’une personne ou d’un animal.

    Enfin, la PP conserve ses attributions, qui relèvent de l'Etat, en matière de police administrative ou d'hygiène sur les professions réglementées. Les agents de la PP en charge de ces missions n’ont naturellement pas été transférés.

    Les sujets étant effectivement complexes pour l'usager ou/et parfois enchevêtrés, il est convenu entre la PP et la Ville que les "plaintes" seraient réorientées vers le bon service en cas de saisine incorrecte.

    De même, le BANP communiquera à la PP les éléments pouvant alimenter des dossiers de sanction administrative à l'encontre d'un établissement.

    Des éléments ont été mis en ligne sur le site de la Ville pour expliquer « ce qui change dans les démarches » à compter du 1er juillet (http://www.paris.fr/actualites/ce-qui-change-des-le-1er-juillet-2017-4992).

    Les premiers mois de fonctionnement nous permettront d'ajuster nos procédures pour qu'elles soient à la fois le plus efficace et le plus simple possible pour les Parisiens.

    Restant à votre disposition

    Bien cordialement

    Matthieu Clouzeau

     

     

  •  2048x1536-fit_agents-dpsp-signalent-notamment-dechets-abandonnesAgents de la DPSP en action (photo 20 Minutes)  

     

     Dans le Bulletin officiel de la Ville de Paris (BMO), daté du 9 mai 2017, sont détaillés, pour chacune des directions de la ville, les responsabilités dont elles ont la charge L’une des directions figurant à l'article 19 du texte nous intéresse tout particulièrement, il s'agit de la nouvelle Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection (DPSP) qui a succédé à la DPP depuis le début de l'année, lorsqu'une partie des effectifs de la Préfecture de police a été rattachée à la Ville (voir notre article du 28 octobre 2016).

    Comme souvent, les rôles entre différentes équipes créent des jeux de « renvoi de balle » en matière de responsabilités, nous disposons dorénavant avec cette publication d'un descriptif officiel de ce qui est dévolu à la DPSP que nous restituons in extenso.

    «La Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection est :

    • chargée par des actions de prévention, de dissuasion, et si nécessaire de verbalisation et en étroite concertation avec les maires d'arrondissement, de la lutte contre les incivilités, plus particulièrement dans le domaine de la malpropreté et de l'occupation abusive de l'espace public.

    • Traite l'ensemble des plaintes liées aux bruits de voisinage causés par les activités professionnelles, sportives, culturelles ou de loisirs.

    • A en charge la surveillance et la protection des bâtiments des équipements des espaces verts de la Ville de Paris, ainsi que des usagers qui les fréquentent et des personnels qui y travaillent et contribue à l'amélioration de leur sécurité au titre de la prévention situationnelle.

    • Assiste les catégories les plus fragiles de la population, parmi lesquelles les personnes sans abri, les migrants et plus particulièrement les familles à la rue.

    • Met en place et contrôle les dispositifs de protection des écoliers aux abords des établissements scolaires et d'accompagnement des personnes âgées lors de leurs retraits bancaires.

    • Prévient les troubles à la tranquillité dans certains quartiers de la capitale notamment au travers des dispositifs de médiation.

    • Pilote la politique parisienne de prévention et de sécurité en contribuant à sa conception et à la mise en œuvre des axes prioritaires figurant dans le contrat parisien de prévention, et de sécurité, les contrats de prévention et de sécurité d'arrondissements.

    • Anime et gère la politique municipale en matière de prévention de la délinquance et de médiation sociale, en liaison avec tous les services municipaux concernés.

    • Pilote le dispositif municipal opérationnel de gestion, de crise en cas de risques majeurs.

    • Assure au quotidien et en permanence l'information des élus et la coordination des services municipaux par son dispositif de veille opérationnelle.»

     

    82297Présentation de la DPSP sur le site de la Mairie de Paris

     

    Avec cette liste des responsabilités, il devient plus simple de comprendre les prérogatives de la DPSP.

    Nous notons d’ailleurs à cet effet que la verbalisation ne doit intervenir qu’après la phase de médiation, les maires d’arrondissement étant dorénavant associés (il ne leur sera plus possible d'affirmer que tel ou tel problème du ressort de la DPSP dépend de la préfecture …) qu'il s'agisse de la malpropreté ou de l'occupation abusive des espaces publics (en particulier les débordements de terrasses ou les non autorisées). Les bruits de voisinage de toutes origines sont aussi dans le giron de la DPSP comme le sont les troubles de tranquillité que la médiation préconisée dans ce texte ne résout pas, nous le savons par expérience…

    Nous allons désormais suivre avec intérêt, à partir de cette description, les effets de l’action de la DPSP contre les incivilités qui empoisonnent de plus en plus notre quotidien.

     

     

    Matthieu Clouzeau, Directeur de la DPSP a apporté les présiosn suivantes à notre article :

    "Je me permets un petit correctif sur votre article relatif aux compétences de le DPSP quant aux bruits de voisinage.

    La compétence de la DPSP porte sur les bruits de voisinage "d'origine professionnelle". La nuance est importante car elle signifie que nous ne traitons pas le problème du bruit de perceuse, de télé trop forte, d'aboiements de chien ou de dispute conjugale, etc…

    En revanche, la climatisation d'un bureau ou l'extracteur d'air d'un restaurant, par exemple, seront de notre compétence à partir du 1er juillet.

    Par ailleurs, nos agents peuvent d'ores et déjà verbaliser le tapage nocturne ou injurieux sur la voie publique (ex: vociférations)…Avec toute la difficulté que l'on connait pour caractériser et/ou réprimer cette infraction individuelle dans un contexte de foule (parfais avinée…)!"

  • Clouzeau rvp 25 10 19De droite à gauche, Matthieu Clouzeau, Directeur de la DPSP, Laurent Jeannin-Naltet, Gérard Simonet, Gilles Pourbaix, Anne Penneau, Jean-François Revah (Vivre Paris !). A la prise de vue Stéphane Devienne, (Photo VlM)

     

    Cette Direction de la Mairie de Paris, que dirige le Commissaire Divisionnaire Matthieu Clouzeau, nous a reçus le 25 octobre en compagnie de Stéphane Devienne en charge du Bureau de régulation de l'espace public. Elle préfigure ce que sera la "Police Municipale de Paris". Il est interdit toutefois de prononcer ce mot tabou car en 2001, quand Bertrand Delanoë briguait la Mairie de Paris, il avait fait du renoncement à cette proposition de son concurrent un argument de campagne majeur. Ses héritiers ont changé d'avis sur le fond mais ils respectent la mémoire de celui à qui ils doivent beaucoup !

    De "police municipale", pourtant, la nouvelle direction en a tous les contours. Pour autant que la loi sur le changement du statut de Paris soit votée (voir article "Le Monde" du 3 août 2016), la responsabilité en matière de respect des règles de civilité sera bel et bien assurée par la municipalité, comme elle l'est dans les autres villes de France.

    Précision importante : le BACN (bureau d'action contre les nuisances) dont nous avons régulièrement souligné le professionnalisme dans le traitement des nuisances sonores et olfactives, passera sous le contrôle de la mairie en rejoignant la DPSP. Matthieu Clouzeau nous rassure à ce propos : il entend conserver cette unité dans l'intégralité de ses effectifs et de ses méthodes de travail (leur assujettissement en particulier au normes de qualité ISO 9001 qui concernent les entreprises de services).

    On sait que la Maire de Paris projette de confier le contrôle et la gestion du stationnement à trois sociétés privées (notre article du 24 octobre). Les 1.500 agents de sécurité de la Ville qui en sont aujourd'hui chargés entreront dans le giron de DPSP pour en grossir les rangs qui compteront alors un effectif de 3.400 personnes, au service de la tranquillité publique et de l'environnement.

    Fourrière poids lourdsUn des services sous-traité au privé par la mairie de Paris : la fourrière. Ici, fourrière "poids lourds" (Photo VlM)

     

    La direction est organisée sur un mode "staff and line", avec une trame de 10 circonscriptions opérationnelles verticales et des fonctions transversales en renfort, notamment la nuit. Les quatre arrondissements centraux (qui attendent d'être regroupés) sont l'une de ces unités de terrain, sous l'autorité de Sophie Lachasse et se son adjoint Daniel Dauphant. Près de nous, le XIe-XIIe sont regroupés ainsi que que les Ve-XIIIe, VIe-XIVe, VIIIe-IXe-Xe.

    Le changement annoncé répond à une logique : puisque nos élus sont jugés au moment des élections sur leur gestion des problèmes de sécurité et d'incivilités il n'est pas anormal de leur donner les moyens de les assumer. D'un autre côté, on apprécie le professionnalisme de la police et son dévouement. Trouvera-t-on l'équivalent chez  des employés municipaux ? Le dessaisissement des ASP de leur tâche vis à vis du stationnement n'est-il pas le signe que les lourdeurs immanentes à la fonction municipale conduisent à une productivité insuffisante ?

    Nous avons posé à M. Clouzeau une question pratique : dans l'état actuel des choses, le réflexe des habitants lorsqu'une difficulté se présente, est "d'appeler la police". Sachant que le respect de l'ordre public, du code de la route, les délits et a fortiori les crimes restent de la responsabilité de la police, comment fera le citoyen ordinaire pour savoir s'il doit appeler la circonscription locale de la DPSP ou le commissariat d'arrondissement qui lui est familier ? On convient que c'est une question sur laquelle il faudra se pencher….

    Nous serons attentifs en tout cas aux sujets qui nous intéressent car ils conditionnent la qualité de vie de habitants de Paris : le propreté, le bruit, l'occupation de l'espace public, l'affichage débridé, la circulation, le stationnement…. La DPSP est constituée dans le but de s'y atteler et d'apporter une amélioration visible. Nous lui faisons a priori confiance. Nous observons à ce propos que l'échange que nous avons eu avec son directeur, le pragmatisme, la compétence et l'ouverture dont il a fait preuve, nous invitent à être raisonnablement optimistes.

    Gérard Simonet