Plan extrait du PSMV du Marais
Le titre de cet article de notre blog reflète en lui-même tout l’enjeu des discussions en cours actuellement à l’Assemblée Nationale relatives à un projet de loi qui ferait du Ministère de la Culture un simple conseil pour les communes en matière de protection du patrimoine, rôle dévolu jusqu’à présent à l’État.
Déjà l'autorité du Ministère de la Culture avait été réduite par un vote le 6 mai 2010 qui supprimait "l'avis conforme" des ABF (architectes des bâtiments de France) sur les ZPPAUP (zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager), au profit d'une responsabilité conjointe des autorités territoriales (mairies) et de l'ABF (architecte des bâtiments de France) (voir article du 10 mai 2010). Question sous-jacente : les ABF dont le rôle s'efface depuis quelques années, ont-ils vocation à disparaitre ?
Le projet de loi en examen est explicite à ce sujet « le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) est élaboré conjointement par l’État et l’autorité compétente en matière de plan local d’urbanisme (PLU) » c’est-à-dire le maire.
Ainsi les ZPPAUP et les Aires de Valorisation de l’Architecture du Patrimoine (AVAP) qui ont pour but d’assurer la protection du patrimoine paysager et urbain, la mise en valeur de sites ainsi que le développement durable paysager pourraient être remplacées par un PLU Patrimonial. PLU qui pourrait être remis en question à tout instant. La commune garderait le choix du PSMV ou du PLU patrimonial qui deviendrait une décision d’échelon local.
Nous percevons très bien les dangers de cette éventuelle décision, un maire qui refuserait, un autre qui reviendrait sur la décision de son prédécesseur etc… au détriment de notre patrimoine et en totale incohérence les uns par rapport aux autres puisque la vision d’ensemble, en central, par l’État, ne serait plus assurée !
Le retrait de l’État serait donc un mauvais signe et n’annoncerait pas de beaux jours pour notre patrimoine déjà confronté à l’absence de moyens financiers.
Voilà un dossier à suivre qui n’est pas pour nous rassurer s’il était voté en l’état.
Dominique Feutry
